Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 26 Mars 2009 à 00h10 -
posté dans Société 2.0
 Alors que les débats sur la loi Création et Internet doivent reprendre lundi à l'Assemblée Nationale, la question de la suspension de l'abonnement pour les internautes déclarés coupables de ne pas avoir protégé leur accès à Internet contre le piratage fait débat. Selon PC Inpact, qui cite "les derniers bruits de couloirs", le gouvernement pourrait finalement abandonner l'idée de la suspension, condamnée au niveau européen, pour privilégier l'amende que Christine Albanel a toujours refusé jusqu'à présent. Les députés UMP, qui se sont montrés beaucoup moins dociles que leurs collègues sénateurs, menacent de ne pas voter la loi si la suspension de l'abonnement à Internet n'est pas substituée par une amende. Les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont cosigné des amendements qui prévoient de repousser la sanction de la suspension à 2011 au plus tôt, ce contre quoi le gouvernement pourrait ne pas s'opposer. Cette solution "de compromis" pourrait permettre au gouvernement d'abandonner en douceur le projet qu'il a porté contre vents et marée, sans avoir l'air de céder sur le principe. Le problème de l'amende ou de la suspension n'est toutefois qu'accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense ("Tout ça, c’est des clics, ça va extrêmement vite !", se félicitait même Christine Albanel). Encore un effort et le gouvernement pourrait suivre l'exemple de la Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande, qui ont abandonné leurs projets de riposte graduée. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi : Albanel pourrait abandonner la suspension à Internet
 herbeapipe
Le 25 Mars 2009 à 21h14
En effet, le problème n'est pas de savoir quelle sera la sanction, mais de prouver qu'il y a eu infraction.
  fcna2005
Le 25 Mars 2009 à 21h17
Une licence globale déguisée quoi... mais pourquoi pas, les internautes auront l'impression d'avoir gagné et les ayants droit auront l'impression qu'ils luttent efficacement contre le dl illégal...
 TotoRhino
Le 25 Mars 2009 à 21h25
Amende... faut voir. Si le montant est calculé de la même façon que que la taxe de la copie privée, ça craint !
 josop
Le 25 Mars 2009 à 21h31
Abandonner la suspension de la connexion pour une amende, tout en maintenant la surveillance (le flicage). Le but réel de la loi apparaît ainsi clairement : «contrôler internet». La protection de la création artistique n'est que le prétexte affiché.
 Aintzane
Le 25 Mars 2009 à 21h44
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 Amende... faut voir. Si le montant est calculé de la même façon que que la taxe de la copie privée, ça craint !Et comme il est dit dans l'article... Le problème de l'amende ou de la suspension n'est toutefois qu'accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense... Une Dadvsi de plus, avec une commission privée qui décide des amendes...sur des critères totalement improbables. C'est du n'importe quoi. Les internautes lambdas vont payer en masse...comme pour les radars...et ensuite ils recevront des lettres styles...300 euros et quelques pour téléchargement de films pornos ou pas^^ Plus Frédéric Lefebvre qui montre les dents ...et veut un G20 du net..... On est mal. Rappelez-vous ses déclarations: Déjà en décembre 2008 à l'Assemblée Nationale...il disait: L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs ½uvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. [...] La mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. On est très mal...je vais pas tarder à retourner en Espagne, moi... 
TotoRhino
Le 25 Mars 2009 à 21h47
'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 On est très mal...je vais pas tarder à retourner en Espagne, moi... 
 djjeffouille
Le 25 Mars 2009 à 21h53
Une amende avec preuve de téléchargement illégal ?
Why not.............. là on reviendrait sur des choses sérieuses il manque l'aspect preuve mais ça va dans le bon sens djjeffouille
Le 25 Mars 2009 à 21h56
'Aintzane', le 01/01/1970 - 01:00 'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00 Amende... faut voir. Si le montant est calculé de la même façon que que la taxe de la copie privée, ça craint !Et comme il est dit dans l'article... Le problème de l'amende ou de la suspension n'est toutefois qu'accessoire. Le véritable problème posé par la loi Création et Internet ne réside pas tant dans la sanction que dans la manière dont elle sera prononcée, sans respect des droits de la défense... Une Dadvsi de plus, avec une commission privée qui décide des amendes...sur des critères totalement improbables. C'est du n'importe quoi. Les internautes lambdas vont payer en masse...comme pour les radars...et ensuite ils recevront des lettres styles...300 euros et quelques pour téléchargement de films pornos ou pas^^ Plus Frédéric Lefebvre qui montre les dents ...et veut un G20 du net..... On est mal. Rappelez-vous ses déclarations: Déjà en décembre 2008 à l'Assemblée Nationale...il disait: L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs ½uvres ? Il est temps, mes chers collègues, que se réunisse un G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde. [...] La mafia s’est toujours développée là ou l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. On est très mal...je vais pas tarder à retourner en Espagne, moi... Pour les déclarations de ce naze de frédéric Lefebvre en vidéo c'est encore mieux : http://www.emedialibre.com/?p=731  evangeneer
Le 25 Mars 2009 à 22h04
j'n'ai pas pris le temps de chercher un site qui explique plus clairement, mais voila: http://perso.numeric...anipulation.htm
regardez les techniques 2 (porte-au-nez) et 5 (peur-soulagement), ça vous rappel quelque chose? Aintzane
Le 25 Mars 2009 à 22h22
'evangeneer', le 01/01/1970 - 01:00 j'n'ai pas pris le temps de chercher un site qui explique plus clairement, mais voila: http://perso.numeric...anipulation.htm regardez les techniques 2 (porte-au-nez) et 5 (peur-soulagement), ça vous rappel quelque chose? Excellent...^^ Mais qu'il essai sur moi...Lefebvre la technique 6  Technique de manipulation 6 : Le toucher de l'avant bras ... C'est surprenant mais en ayant toucher l'avant bras sans provocation ( eviter le regard fixe ) , on obtient par la suite plus facilement ce qu'on veut obtenir . Pour les hommes, remplacer Lefebvre par Albanel...on frime plus là! ------------------- TotoRhino D'où l'intérêt des cornes....une gentoo, même en Espagne, dans un avant bras, çà craint... Bon je sors
lolotux
Le 26 Mars 2009 à 00h09
L'avantage d'une amende, c'est que l'on peut contester devant un tribunal compétent, avant d'être contraint de payer si vous êtes reconnu coupable !
Qui dit contestation, dit contradiction, juge, etc...  imath
Le 26 Mars 2009 à 00h37
Reste plus qu'à supprimer la Hadopi (je parle de l'autorité "administrative") ...
zarathosss
Le 26 Mars 2009 à 00h45
Sauf qu'il ne faut pas oublier qu'HADOPI n'empeche pas l'ayant droit de continuer a porter plainte au penal, et donc le telechargeur (suspecté) d'etre potentiellement condamné une seconde fois pour contre-facon (le meme systeme qui existe deja maintenant en fait...).
Mais bon, tout ca, on s'en fout, The Pirate Bay va democratiser le VPN pour tous et pour seulement 5 euros par mois (meme pas le prix d'une licence globale  ), on sera a l'abri de toute action de l'HADOPI...
ColdFire
Le 26 Mars 2009 à 00h54
Bon, l'amende ça évite de se faire couper Internet ce qui permet de pouvoir protester et rechercher les moyens de se défendre avant d'aller voir un avocat, c'est un bon point. Par contre comme le fait si bien remarqué evangeneer ça n'en reste pas moins de la manipulation comme Nicolas 1er nous y a habitué (on lance un truc et on regarde si ça passe, si ça passe pas, on désavoue le ministre et au final le petit Nicolas à ce qu'il veut, même si c'est par étapes)
En tout cas amande ou coupure, ça ne changera pas le sort des Artistes et le fait que cette loi est liberticide. L'amande à un gros avantage, c'est que ça permet d'amortir, sans toucher au bouclier fiscal des amis de Mr le président, ce genre de petite dépenses : http://tinyurl.com/d7ntb3 D'ailleurs il y aura surement un cota non pas seulement pour le nombre de mails envoyés, mais pour le volume d'amandes produites par l'HADOPI comme sur cet article : http://tinyurl.com/dlqeft ColdFire  gordontesos
Le 26 Mars 2009 à 00h58
Effectivement, comme le dit lolotux, contrairement à une coupure de connexion qui serait appliquée sauvagement avant d'avoir pu dire mot, le recours possible concernant une amende est bien plus acceptable.
Aintzane
Le 26 Mars 2009 à 01h21
'lolotux', le 01/01/1970 - 01:00 L'avantage d'une amende, c'est que l'on peut contester devant un tribunal compétent, avant d'être contraint de payer si vous êtes reconnu coupable ! Qui dit contestation, dit contradiction, juge, etc... Tout dépend comment va fonctionner le principe de l'amende et quel en sera le montant. Qui plus est, si c'est sur le même principe que HADOPI....je vois pas comment on pourrait contester avant d'avoir payé l'amende... Puisque on en resterait à une commission privée, et donc amende plus ou moins importante et contestation ensuite. Et si elle importante...(à priori, c'est pas leur intérêt..quoique.) La majorité des internautes vont payer...pour pas avoir d'histoire. Celà n'enlève pas pour autant le recours à DADSVI, toujours pas abrogée. Une couche de plus dans le répressif, les auteurs et leurs droits, tout le monde s'en fout. Et on se crypte tous en payant...franchement, c'est nul. Une usine à gaz et à faire du pognon. Alors qu'on avait pour une fois l'occasion de remettre un peu de clarté dans tout ce fouillis inutile. GOUVERNEMENT DE M........ 
 Zedd
Le 26 Mars 2009 à 01h42
la riposte graduée est un terme militaire utilisée pour la doctrine MacNamara pendant la guerre froide... si elle est votée, c'est rien moins qu'une déclaration de guerre aux internautes! elle va les pousser à contourner les moyens de détection au lieu de les orienter vers des offres légales... les internautes agressés seront plus enclin à appeler au boycott généralisé des majors que de rejoindre gentiment brouter leurs pâturages cloturés et surtaxés.
Les hadopiens n'ont apparemment aucune idée du bordel qu'ils vont déclencher, et ce seront les artistes qui trinqueront au final  alors que la contribution créative pourrait dès à présent les défendre contre les rapaces de la haute finance.
Seri
Le 26 Mars 2009 à 03h11
Cette solution "de compromis" pourrait permettre au gouvernement d'abandonner en douceur le projet qu'il a porté contre vents et marée, sans avoir l'air de céder sur le principe. Pourtant, il me semble que reconnaître ses erreurs plutôt que d'essayer de les camoufler permettrait de montrer qu'on conserve un minimum d'honnêteté, ne serait-ce que sur le sujet en question. dupond
Le 26 Mars 2009 à 08h12
@evangeneer
Je crois également qu'on est en plein dans la technique n°2 : On propose un truc énorme, qu'on sait d'avance être inacceptable. Puis ensuite on en revient avec bonne grace à ce qu'on a toujours souhaité sans le dire : faire du pognon en mettant des amendes. Mais promis, c'est pas ça qu'on voulait, c'est les autres qui ont proposé !!
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