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Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 12 Mars 2009 à 20h43 -
posté dans Musique Numérique
 Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. A lire également : Hadopi (jour 2) : le Parti Socialiste saisira le Conseil Constitutionnel
Patrick Bloche, pourtant, avait présenté des arguments pour justifier cette version aménagée de la licence globale. "Tout artiste qui ne souhaite pas entrer dans le dispositif de rémunération créative pourra se retirer du dispositif", a-t-il ainsi insisté pour écarter l'argument de la spoliation avancée par le gouvernement et la majorité. Pour justifier que tous les internautes payent quelques euros par mois quel que soit les téléchargements qu'ils réalisent, il s'est appuyé sur le précédent de "la grande loi de 1985 (présentée par Jack Lang, ndlr) qui a créé la rémunération pour copie privée, basée sur une taxation uniforme des supports physiques et qui amène tout consommateur à payer cette rémunération quel que soit l'usage qu'il fasse de son support physique". "Quand vous payez la redevance TV, on ne vous demande pas de cocher France 2 ou France 3 si vous regardez TF1 ou M6", a secondé Didier Mathus, qui a taclé également l'argument selon lequel la répartition serait impossible : "si vous êtes capables de mettre l'ensemble du net sous surveillance pour trouver le lycéen de Clermont-Ferrand qui télécharge un titre de MGMT, vous êtes capables de trouver (les clés de répartition)" de la rémunération créative. Didier Mathus a calculé qu'avec 2 euros par mois, c'est 400 millions d'euros qui seraient apportés chaque année à l'industrie musicale, contre zéro centime apportés par la riposte graduée. Par ailleurs, les députés ont également rejeté un amendement présenté par le centriste Jean Dionis du Séjour, qui proposait d'instaurer "une licence collective étendue" pour les plateformes commerciales qui souhaitent pouvoir accéder aux catalogues des maisons de disques. Actuellement, elles doivent négocier avec chacun des producteurs, ce qui limite drastiquement le nombre des entrants sur le marché, concentre l'offre et fait dépenser beaucoup d'argent et d'énergie dans des négociations qui pourraient être évitées, au bénéfice d'une amélioration de l'offre et de l'innovaiton. L'amendement visait donc à étendre aux plateformes de streaming le régime de la licence légale appliqué sur les radios, qui permet à toutes les stations FM de diffuser toute la musique qu'ils souhaitent sans avoir à négocier l'autorisation préalable, mais en s'acquittant de la "rémunération équitable" négociée par des accords interprofessionnels. Là aussi, peine perdue. "C'est prématuré", a estimé la ministre. "Ce projet de loi vise à mettre en place un environnement sécurisé qui permettra que toutes ces offres nouvelles, diversifiées, puissent trouver leur modèle économique", a rappelé Frank Riester, le rapporteur du texte. "Laissons-nous le temps de voir comment les sociétés trouveront leur modèle économique sur Internet". "Naïf, Dionis du Séjour avait cru que ce projet de loi devait favoriser l'émergence d'une offre légale sur Internet", s'est alors amusé Didier Mathus. "On en viendrait à croire que vous n'êtes pas autre chose que le Syndicat de défense des majors du disque", a lancé le député socialiste à Christine Albanel, qui a également rejeté des amendements visant à prévoir une participation des artistes interprètes aux revenus publicitaires des plateformes comme Deezer, à présenter un rapport sur la création d'un fonds en faveur de la création musicale, à prévoir une obligation d'affichage de la part reversée aux auteurs sur le prix de vente des biens culturels. ou encore à obliger les plateformes à fournir des statisitques détaillées pour une meilleure répartition des rémunérations. Le rapporteur a rappelé sa philosophie : "ce projet de loi ne vise pas à remettre à plat toutes les répartitions de revenus entre les ayants droit, mais à developper les revenus globaux de l'offre légale". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009»
 @enter @aintzan : j'ai travaillé quelque années en tant que journaliste. Tout n'est que désinformation et censure. Nos médias ne nous informe pas objectivement comme cela devrait être le cas, elle nous donne à becquée des infos qui n'ont qu'un but : manipuler les masses pour renforcer le pouvoir en place.
Pour ce qui est du 11 septembre, demandez-vous simplement à qui profite le crime et vous aurez un début de réponse sur les véritables responsables. Evidemment que le world state center à exploser de l'intérieur (jette un oeil sur le document "911 mysteries" avant de dire que c'est du grand n'imp). Dans le même ordre d'idée je m'étais pissé dessus quand, lors de la seconde guerre du golfe, on nous avait montré les deux fils calicinés de saddam hussein (l'analyse adn avait "prouvé" que c'était les fils de saddham/ ça voulait juste dire que les usa avait le code génétique de saddham hussein ! ou peu être qu'on prend les gens pour des cons). Sur la même thématique, on a retrouvé le milliardaire saddham hussein dans un trou avec quelques milliers de dollars en poche... On a fait son procès et on l'a pendu haut et cours... Entre nous Saddham Hussein avait quelque chose comme 7 sosies officiels, des gars qui prenait sa place pour éviter un éventuel attentat. Bref si tu as cru une seule seconde que le type qui se balançait à une corde était le vrai Saddham Hussein, c'est juste que tu es naïf. (Saddham aujourd'hui il sirote en se faisant masser par des naïade sur une île paradisiaque.) J'arrête parce que je pourrai continuer longtemps, c'est pas l'objet de ce forum. Allez asseyez-vous devant le jt de 20h, ouvrez grand la bouche, gober bien profond et continuer à vivre dans votre monde de bisounours. Ou bien allez dans la rue le 19 mars et dites à nos élites bien pensantes qu'elles ont été un peu loin dans la connerie ces derniers temps. Entre nous, je veux bien croire que tous les documentaires et autres théories sur le 11 septembre ne sont pas toutes exemptes de tous reproches. Mais dire que le document "911 mysteries" c'est de la daube bin écoute je ne suis pas du tout de ton avis. Le ou les personnes qui ont pondu ce document ont fait un travail quasi scientifique et ont prouvé par A+B que les tours du world trade center ne sont pas tombées à cause d'un crash d'avion. Regardez ce document, (téléchargez-le sur la mule parce que bien évidemment vous aurez du mal à le trouver dans le commerce...) et faites vous votre idée.
 ---Evidemment que le world state center à exploser de l'intérieur (jette un oeil sur le document "911 mysteries" avant de dire que c'est du grand n'imp).---
Bien sûr, il est toujours plus facile de se référer à la sainte vierge, aux extraterrestre, à un complot mondial, ... quand il y a un événement un peu complexe à expliquer. Oui, j'ai regardé le "documentaire" dont tu parles. D'abord ça commence par une interview de l'auteur qui explique qu'il n'y connaît strictement rien ni en avionique, ni en construction de gratte-ciels. A partir de là, tu ne te pose pas de questions, toi ? Au fait, il semblerait que la NASA ne soit jamais allé sur la Lune, que Jésus n'ait pas été crucifié, que Joseph n'ait jamais couché avec Marie, que Jeanne d'Arc n'ait pas été brûlée, que les USA étaient au courant de l'attaque de Pearl Harbour, que le mollah Omar se soit enfui en mobylette, que le peuple d'Israel ait erré pendant 40 ans dans le désert, que le sida se transmette par les poignées de main ... et j'en passe. ---Enter ça pourrait être une piste, un site officiel à la Itunes qui posséderait tout le catalogue des maisons de prod qui voudraient y apparaitre.---
Ce qui m'éclate, c'est que vous êtes en train de gueuler contre l'Etat policier qui contrôle, surveille, met en fiche, ... et vous réclamez une centralisation étatique du téléchargement : un site officiel de téléchargement. Y aurait pas comme une contradiction là ? Point no 2 : qui va le payer ce super serveur avec ces énormes tuyaux ? Parce que je ne sais si tu as remarqué, c'est que l'intérêt du p2p, c'est qu'il y a des échanges directs entre ordinateurs sans passer par un ordi central, donc une rapidité de téléchargement qui dépend du nombre de sources réparties. Si tu veux un serveur central, il va lui falloir un sacrée putain de bande passante. Tu es sûr qu'avec 5 euros par mois, ça suffira ? Y a une différence entre fliquer les communications et un enregistrement sur un serveur, mais évidemment comme d'habitude tu préfères exagérer alors non il n'y a aucune contradiction. Je m'inscrit bien sur Numérama pour discuter mais Numérama n'a pas accès à tout ce qui transite sur mon réseau, tu saisi la nuance ou tu veux un dessin? C'est sur qu'on nous demande de proposer des solutions mais des qu'on esquisse quelque chose, les gens ne veulent même pas commencer à réfléchir au problème. Ceci étant je m'en tamponne ce n'est pas a moi de trouver un modèle économique pour les artistes. Personnellement je ne télécharge pas et quand j'ai envie de musique je réactive mon abonnement sur emusic. Pour l'argent facile à trouver vu que la loi va couter 70 Millions € il suffirait de les utiliser pour le serveur central et la bande passante, plutôt que les perdre inutilement.  Juste vite fait...
fabrutus Moi j'y suis toujours dans la presse et je partage ton dégoût pour ce que j'y vois et j'y entends. Mais pour bosser il faut savoir se taire dans ce milieu, ou alors au service des sports , et encore.  Je suis en train de changer de boulot peu à peu.. Pour le documentaire, je maintiens ce que je dis. Je pense que tu n'as pas du regarder les différentes vidéos , (qui n'ont pas été faites par le journaliste) Elles sont implaccables. Malgré tout, il faut souligner des vides dans le cas du 11 septembre. Mais pas où tous les négationnistes du monde vont les chercher. Par exemple: Comment un état comme les USA a-t-il pu être si sûr de lui , au point de ne pas tenir compte de certains rapports plus qu'alarmistes. On arrête là, en tous cas en ce qui me concerne, c'est totalement HS.
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Le putsh de décembre 2005 n'a pas eu lieu. Les députés socialistes, qui étaient parvenu par surprise à faire voter un premier volet de la licence globale par l'Assemblée Nationale à la veille de Noël, n'ont pas réussi à opposer leur "contribution créative" à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet. Mais ils n'y croyaient tellement pas qu'ils n'ont pas pris la peine de demander de scrutin public. Le rejet s'est fait à main levée.
Donc, tu n'achetais rien ou pas grand chose et donc maintenant, tu n'achèteras pas grand chose ou rien. Donc, finalement, les méchantes majors ne devraient pas beaucoup de se rendre compte de ton boycott.
Ce qui m'inquiète plus, c'est que tu n'essayes même pas de découvrir ce qui se fait du côté de la musique libre de droit. Parce franchement, là, il y a des trucs plutôt sympa à découvrir.
---Imagine que des sites te proposent de teléchargé à volonté pour 5 euro,---
Ben justement, j'imagine. Si je télécharge 50 albums différents dans le mois, ça fera environ 10 centimes par album (je n'ai pas de raison de me priver, autant y aller à fond puisque ça ne coûte pas plus). Tu peux me dire ce qu'il va revenir aux artistes une fois que les frais de gestion et les frais techniques auront été empochés par l'organisme de redistribution et la plate-forme technique ?
---ce sont des philanthropes qui perdent de l'argent sur chaque chansons pour promouvoir les artistes...---
Hein ? Où as-tu vu que emusic, c'était de la promotion philantropique ?
---Cela va de soit que ce n'est surement pas les MAJORS qui proposeront cela car ils ne pensent qu'à eux puis aux autres---
Putain le cliché ! Tu connais beaucoup de commerçants, grands ou petits, qui pensent d'abord aux autres et ensuite à eux Et toi, en réclamant de ne payer que 5 euros pour tous tes téléchargements, tu penses à qui en premier ? A toi ou aux autres ?
---Enter ça pourrait être une piste, un site officiel à la Itunes qui posséderait tout le catalogue des maisons de prod qui voudraient y apparaitre.---
Ce qui m'éclate, c'est que vous êtes en train de gueuler contre l'Etat policier qui contrôle, surveille, met en fiche, ... et vous réclamez une centralisation étatique du téléchargement : un site officiel de téléchargement. Y aurait pas comme une contradiction là ?
Point no 2 : qui va le payer ce super serveur avec ces énormes tuyaux ? Parce que je ne sais si tu as remarqué, c'est que l'intérêt du p2p, c'est qu'il y a des échanges directs entre ordinateurs sans passer par un ordi central, donc une rapidité de téléchargement qui dépend du nombre de sources réparties. Si tu veux un serveur central, il va lui falloir un sacrée putain de bande passante. Tu es sûr qu'avec 5 euros par mois, ça suffira ?