Alors que les députés examinent jeudi matin une demande de renvoi en commission présentée par la député Verts Martine Billard, la ministre de la Culture Christine Albanel a ressuscité la preuve par le disque dur qu’avait avancé son conseiller Olivier Henrard.

« Le disque dur, naturellement il fait preuve, ça fait partie des éléments que le téléchargeur illégal (présumé) pourra fournir à l’Hadopi » pour démontrer sa bonne foi, a indiqué la ministre en réponse aux arguments de Martine Billard qui pointait les risques d’accuser des internautes innocents. « Je ne vois pas où est le problème« , a ajouté Christine Albanel.

Pourtant, comme nous l’avons déjà expliqué, une machine n’est pas attachée à un abonnement à Internet, et vice-versa. Il est possible d’avoir plusieurs ordinateurs associés à la même adresse IP « coupable », sans que l’on sache lequel a été utilisé au moment de l’infraction présumée. Ensuite, même à supposer que l’ayant droit qui procède au relevé prend soin de noter également l’adresse MAC qui est unique à chaque ordinateur, rien n’interdit de formater un disque dur ou d’en changer avant de l’envoyer à la Haute Autorité. Or il est strictement impossible sur le plan technique de savoir si le disque dur envoyé est bien celui qui aurait servi à l’infraction présumée. Dans tous les cas, même coupable, l’internaute devra être innocenté.

La solution pour les internautes accusés sera donc simple : fournir à l’Hadopi le disque dur d’un ordinateur quelconque, virge de tout fichier piraté.

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