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L'UFC-Que Choisir fait constater par huissier le danger de la loi Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Mars 2009 à 14h48 -
posté dans Société 2.0
Alors que le projet de loi Création et Internet prévoit de condamner les titulaires des abonnements à Internet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait constater devant huissier qu'il était simple d'utiliser frauduleusement l'adresse IP d'un tiers, et d'accuser ainsi un innocent.
"Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion d'un internaute simplement suspecté. Le principe de la présomption d'innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme " téléchargeur " présumé, c'est à lui qu'il revient de faire la preuve de sa bonne foi", rappelle l'UFC-Que Choisir. "La remise en cause de ce principe est d'autant plus inquiétante qu'il est largement admis que l'adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude. Par un constat d'huissiers et un rapport L'association défend le mécanisme de la licence globale pour financer la création sur Internet et reproche au texte de ne pas être adapté à la protection des droits dans l'environnement numérique, notamment parce qu'il "n'améliore en rien l'offre légale". L'UFC demande aux députés "de démonter ce dispositif dangereux et d'intégrer des mesures permettant l'émergence d'une offre légale de qualité ainsi que des systèmes de rémunération collectifs", tels que la licence globale. Contestant le fait que le secteur culturel soit en faillite, si ce n'est sur les ventes de CD "chez des maisons de disques qui s'arcboutent sur ce support dépassé", l'UFC prévient qu'elle "n'acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu'il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants". L'association se dit déjà prête à accompagner les internautes qui souhaiteraient contester leur condamnation par l'Hadopi devant les tribunaux, et à intenter "des recours propres à faire respecter les droits fondamentaux des consommateurs". à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'UFC-Que Choisir fait constater par huissier le danger de la loi Hadopi»
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---tout type de wifi est cassable,dés qu'il y a du sans fil, on peut casser quelque soit les mesures de protections--- Tes sources ? Pour l'instant, ce qui a été présenté hier, c'est un logiciel qui a besoin d'une machine à 7000 euros pour casser une clé à 8 caractères en 130 ans. Donc, puisque tu sembles avoir d'autres sources, cite-les nous.  enter, t'es fatigeant... si t'es protégé par WEP, avec mon portable de 5 ans, je rentre sur ton reséau dans les 5 minutes !!
 Ok enter pour le coup de l'huissier.
Je ne suis pas maitre en matière de droit, ce n'était qu'une supposition de ma part (d'où le "je pense"). Si quelqu'un à un autre point de vue (avec des arguments évidemment  ) ?Et la pauvre poster ENTER qui s'acharne à trouver cela tellement normal...
S'en ai risible et honteux ! Pauvre garçon, heureusement que d'autres veillent au grain. Je n'ose imaginer ce qu'il est capable de trouver normal et juste... NO COMENT ! @enter
Pour info, il existe une distrib Linux (Backtrack) qui te fait ça en 2 coup de cuillères à pot... Mais sinon enter, pour le coup de la clé pas facile à casser.
T'es d'accord avec nous que c'est tout de même faisable, même si, peut etre, très difficilement, c'est faisable. T'es d'accord avec nous pour dire que, si tu te fais pirater ta connexion wifi, tu ne peux pas le savoir. T'es d'accord avec nous donc pour dire qu'accuser quelqu'un avec simplement une adresse IP n'est pas viable à 100%, puisqu'il se peut que ce soit quelqu'un d'autre qui ait piraté la connexion wifi. T'es d'accord avec nous que tu ne peux pas le prouver. T'es d'accord avec nous qu'on est en France, et qu'en France, c'est la présomption d'innocence qui prime. T'es d'accord avec nous qu'en France, c'est à celui qui accuse d'apporter les preuves de ce qu'il avance. T'es d'accord avec nous pour dire que cette loi n'est pas en accord avec les principes fondamentaux de ce pays. mais que dire alors des pourvoyeurs de films et musiques qui offrent la possibilité de frauder... dans tout process il y a une source et une arrivée, si on compare à un fleuve il sera plus simple et plus rapide d'intervenir sur sa source que sur l'estuaire le cas échéant, alors quoi ? c'est quoi le malaise ? plus facile d'attraper les petits ???
 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 ---e pense qu'avec un huissier, c'est pour avoir une preuve écrite de quelqu'un de mandaté par l'état qui dit : "oui, c'est facile d'usurper l'IP de quelqu'un d'autre." --- Non. Dans ce cas, les constats d'huissiers ne sont pas contradictoires et n'ont pas valeur de preuve absolue. En effet, l'huissier est payé par celui qui fait faire la constatation : il n'est donc pas impartial et se borne à constater ce que son client lui montre. La jurisprudence est très longue sur les constats d'huissier : bien sûr que les tribunaux les acceptent comme preuve si la partie adverse ne les conteste pas. Mais ce n'est pas une enquête de police. Le huisser est là pour constater tel ou tel chose. Tel un tapage nocturne, ou autre, rien d'autre. Quand il est payer par une production de télé pour surveiller les votes téléphoniques, il ne prend partie pour aucun participant. Il est juste là que le vote s'est bien passé sans problème. Là tout ce qu'il fait c'est de constaté que UFC à bien reussi à casser une connexion wifi protegé. Il etait présent au début de l'expérience, il a constaté que la connexion etait protégé avec une clé qu'il a dû choisir (pour eviter les triches). Quand la connexion a été cassé, il a bien verifié que c'etait bien cette connexion qui a été piraté. Surtout que ca pese plus qu'un huissier (nommé par le garde des sceaux) puisse dire que oui, une connexion Wifi, c'est cassable, qu'une association qui est contre la loi (car on sait bien que toutes les personnes qui sont contre Hadopi, sont contre la France).  L'une des premières conséquences de l'HADOPI est que les internautes vont être amenés à très fortement sécuriser leur ordinateur. Pour se protéger contre les pirates, mais aussi contre les errements de l'HADOPI.
L'UFC mener une action contre les fabricants de box !
L'UFC est là pour défendre les consommateurs, pas les vampires. Et je rajouterai que beaucoup d'internautes ne voient aucun inconvénient à partager leur accès. A condition bien sûr, qu'il n'y ait pas un gouvernement à tendance totalitaire, qui à la demande des lobbys fait voter des lois liberticides, qui violent la vie privée, qui bafouent la liberté d'expression (ajoutez les mentions oubliées). Tu sais Kouika, même si tu te protèges à mort, tu ne pourras pas être à l'abris de ce genre de chose :
http://www.generatio...ite-174671.html et ca, même avec toutes les protections du monde, tu n'y pourras rien. D'ailleurs, pour en revenir à mon lien juste au dessus, qui parle de fausse IP injectées dans les trackers...
Tu sais Enter, il se pourrait qu'un jour, ton IP en fasse partie (voir celle du troll "droitdauteur" d'hier). Et la, tu nous diras toujours qu'elle est cool cette loi ? Non, tu ne nous le diras pas, puisque t'auras pu internet   Tu m'as grillé Juicelink, c'est l'article que je cherchais.
UFC a fait intervenir un huissier mais aussi un expert, il ne faut pas l'oublier car c'est lui qui valide la technique. En plus avec un proxy tu peux te faire passer pour n'importe qui. Ce n'est pas seulement les *box wifi qu'on peut facilement "pirater" mais l'adresse IP elle même, voir IP spoofing sur google, riche d'enseignements.
 ''Mais sinon enter, pour le coup de la clé pas facile à casser.
T'es d'accord avec nous que c'est tout de même faisable, même si, peut etre, très difficilement, c'est faisable. T'es d'accord avec nous pour dire que, si tu te fais pirater ta connexion wifi, tu ne peux pas le savoir. T'es d'accord avec nous donc pour dire qu'accuser quelqu'un avec simplement une adresse IP n'est pas viable à 100%, puisqu'il se peut que ce soit quelqu'un d'autre qui ait piraté la connexion wifi. T'es d'accord avec nous que tu ne peux pas le prouver. T'es d'accord avec nous qu'on est en France, et qu'en France, c'est la présomption d'innocence qui prime. T'es d'accord avec nous qu'en France, c'est à celui qui accuse d'apporter les preuves de ce qu'il avance. T'es d'accord avec nous pour dire que cette loi n'est pas en accord avec les principes fondamentaux de ce pays.'' Mon avis Enter va avoir du mal a trouver des réponses pertinentes...dommage je l'aimais bien, il mettait de l'ambiance. Bon ,voyons qui va le remplacer. En fait c'est facile de virer Enter d'un sujet suffit de lui poser ces questions, a chaque fois il s'éclipse pour un autre sujet..
J'aurais juste une question de gros noob... comment vont ils faire pour trouver les gens qui téléchargent illégalement ?
Car un logiciel de peer to peer n'est pas QUE dans l'illégalité. si je met sur un peer to peer ou autre moyen de pirater une photo de mon chat... c'est pas illégal (jusque là on est d'accord)... d'ou ma question: comment savoir si le fichier téléchargé est illégal ?
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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui s'est beaucoup 
HAHA, j'aime beaucoup ce double-sens :-D