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L'UFC-Que Choisir fait constater par huissier le danger de la loi Hadopi
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 10 Mars 2009 à 14h48 -
posté dans Société 2.0
Alors que le projet de loi Création et Internet prévoit de condamner les titulaires des abonnements à Internet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait constater devant huissier qu'il était simple d'utiliser frauduleusement l'adresse IP d'un tiers, et d'accuser ainsi un innocent.
"Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion d'un internaute simplement suspecté. Le principe de la présomption d'innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme " téléchargeur " présumé, c'est à lui qu'il revient de faire la preuve de sa bonne foi", rappelle l'UFC-Que Choisir. "La remise en cause de ce principe est d'autant plus inquiétante qu'il est largement admis que l'adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude. Par un constat d'huissiers et un rapport L'association défend le mécanisme de la licence globale pour financer la création sur Internet et reproche au texte de ne pas être adapté à la protection des droits dans l'environnement numérique, notamment parce qu'il "n'améliore en rien l'offre légale". L'UFC demande aux députés "de démonter ce dispositif dangereux et d'intégrer des mesures permettant l'émergence d'une offre légale de qualité ainsi que des systèmes de rémunération collectifs", tels que la licence globale. Contestant le fait que le secteur culturel soit en faillite, si ce n'est sur les ventes de CD "chez des maisons de disques qui s'arcboutent sur ce support dépassé", l'UFC prévient qu'elle "n'acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu'il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants". L'association se dit déjà prête à accompagner les internautes qui souhaiteraient contester leur condamnation par l'Hadopi devant les tribunaux, et à intenter "des recours propres à faire respecter les droits fondamentaux des consommateurs". à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'UFC-Que Choisir fait constater par huissier le danger de la loi Hadopi»
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Nade
le 10/03/2009 à 14:49
Je commence à bien les aimer l'UFC-que choisir (surtout dans l'idée, cela étant).
"L'association se dit déjà prête à accompagner les internautes qui souhaiteraient contester leur condamnation par l'Hadopi devant les tribunaux, et à intenter "des recours propres à faire respecter les droits fondamentaux des consommateurs".
J'aime beaucoup ce dernier paragraphe. Effectivement, l'internaute seul, aurait bien du mal à faire valoir ses droits devant une cour de justice, alors qu'avec l'UFC, ce serait une toute autre paire de manches...  Aux dernières news Albanel préfererait l'amende à la suspension de l'abonnement internet.. bah oui forcément c'est la crise faut bien trouver du pognon.
@zabuza
Relis le début de l'article: "l'association a fait constater par un huissier la facilité avec laquelle un internaute pouvait empreinter l'adresse IP d'un autre pour télécharger illégalement en faisant accuser son voisin ou un inconnu." "  Zabuza, je pense qu'avec un huissier, c'est pour avoir une preuve écrite de quelqu'un de mandaté par l'état qui dit : "oui, c'est facile d'usurper l'IP de quelqu'un d'autre."
Enfin je pense.  Mais s'il est si facile de pirater une borne wifi, qu'attend l'UFC pour mener une action contre les fabriquants de box ? C'est dès maintenant qu'il faut agir, pas quand la loi sera passée.
Est-ce que personne ne se rend compte à l'UFC que des dizaines de millions de box sont vulnérables et que n'importe qui peut pirater le réseau du voisin, utiliser sa liaison internet, parcourir ses ordinateurs, ... Imaginons que l'UFC découvre que forcer la serrure de la porte du voisin est la portée du premier venu. Ils se tourneraient contre qui ? Contre le législateur ou contre les fabriquants de serrure ? Cela dit, j'aimerais bien savoir quel type de liaison wifi ils ont réussi à casser. Enter, va dire à Nintendo d'échanger toutes leur nintendo DS pour qu'elles acceptent autre chose qu'une connexion wifi avec clé WEP uniquement, et après on en reparle, d'accord ?
  enter, le 01/01/1970 - 01:00 Est-ce que personne ne se rend compte à l'UFC que des dizaines de millions de box sont vulnérables et que n'importe qui peut pirater le réseau du voisin, utiliser sa liaison internet, parcourir ses ordinateurs, ...Et sinon Enter, forcer la serrure du voisin, au pire ca fait quand même du bruit, et même si t'arrives à pas faire de bruit, ca se voit que la porte est ouverte.
Et de plus, tu restes pas 5 ans chez le voisin une fois que t'as forcé la serrure. Alors que pirater une connexion wifi, c'est innodore, invisible, et tu peux rester connecter des années, personne ne te voit.  est ce que l ufc que choisir se planque dans un garage? parce que si c est le cas, ils ne vonts pas etre pris au serieux par notre gouvernement.
a propos, ce matin albanel etait chez bourdin et cope sur itele... a la meme heure. mais l hadopi n a ete abordee que tres brievement dans ces 2 cas, meme si le journaliste d itele a ete moins consensuel que bourdin dans ses questions. enfin les reponses ne valaient pas grand chose si ce n est a mesurer la gene des deux politiciens face a un projet de loi de moins en moins defendable Le projet de Christine ALBANEL va finir en lambeaux tellement il prend déjà l'eau de toutes parts.
La ministre dite de la "Culture" manque en tout cas du bon sens le plus élémentaire. Il lui faut retirer cette ânerie et vite ! pour te repondre enter (militant pro-hadopi), tout type de wifi est cassable,dés qu'il y a du sans fil, on peut casser quelque soit les mesures de protections mises, et d'autre part, si la loi est prononcée, ce sera l'avènement d'un nouveau type de délinquance : le racket, tu me file des sous sinon ton ip sera sur un reseau en train de téléchargé de l'illégal, même pas besoin de savaoir le faire en vrai, juste être assez persuasif...
surrender le film
j ai trouve ca tres bon meme si c est totalement hors sujet. la creation francaise est plutot dynamique comme le montre ce film @enter : forcer une porte, dans la vrai vie, avec une banale serrure comme il y en a sur 70% des portes de France et de Navarre, c'est une question de secondes (oui, clé cassé dans la porte, le serrurier à mis 2 coups d'un outils à lui dans la serrure et hop hop, ouvert)
Maintenant, quand on te force ta porte et que tu t'en rends compte, la Police ne te met pas TOI en garde à vue. Avec Hadopi, ma "porte" est sécurisé avec une "serrure" WEP parce que ma Wii et ma DS, tout comme mon GSM sous WinMo5, ils ne connaissent pas le WPA. Et si quelqu'un "force" ma "serrure", c'est bien moi qui sera en "garde à vue"... Ah non, on me dit que si j'héberge chez moi "un policier", j'aurais le droit de le citer à comparaître lors de mon procès (oui, on ne va pas regarder si ce policier était là au moment des faits avant de me mettre en garde à vue, on va attendre que je sois devant le tribunal pour s'en soucier) Mais non, cette loi n'est pas liberticide, pas de problème, dormez braves gens... ---e pense qu'avec un huissier, c'est pour avoir une preuve écrite de quelqu'un de mandaté par l'état qui dit : "oui, c'est facile d'usurper l'IP de quelqu'un d'autre." ---
Non. Dans ce cas, les constats d'huissiers ne sont pas contradictoires et n'ont pas valeur de preuve absolue. En effet, l'huissier est payé par celui qui fait faire la constatation : il n'est donc pas impartial et se borne à constater ce que son client lui montre. La jurisprudence est très longue sur les constats d'huissier : bien sûr que les tribunaux les acceptent comme preuve si la partie adverse ne les conteste pas. Mais ce n'est pas une enquête de police. Cela dit : le constat d'huissier se borne à dire tel jour à telle heure, Monsieur X s'est connecté sur le réseau Y. De là à dire "'qu’il est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui", c'est une généralisation (abusive ?) qui n'est sûrement pas dans le contrat d'huissier.  enter, le 01/01/1970 - 01:00 Mais s'il est si facile de pirater une borne wifi, qu'attend l'UFC pour mener une action contre les fabriquants de box ? C'est dès maintenant qu'il faut agir, pas quand la loi sera passée.Allez, on va intenter des actions en justice contre tous les standards informatiques ayant potentiellement des failles de sécurité ! On n'est pas couché... ---tout type de wifi est cassable,dés qu'il y a du sans fil, on peut casser quelque soit les mesures de protections---
Tes sources ? Pour l'instant, ce qui a été présenté hier, c'est un logiciel qui a besoin d'une machine à 7000 euros pour casser une clé à 8 caractères en 130 ans. Donc, puisque tu sembles avoir d'autres sources, cite-les nous.  ça fait plaisir, ça commence a sacrément bouger contre l'hadopi et à sortir du giron d'internet pour passer au grand publique.
Madame Michu crois beaucoup l'UFC (à tors ou a raison, dans ce cas ça sera à raison). Peut être un espoir de voir la license globale finalement(y a pas que 5 gus dans un garage à en parler  ) )
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