Alors que le projet de loi Création et Internet prévoit de condamner les titulaires des abonnements à Internet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait constater devant huissier qu'il était simple d'utiliser frauduleusement l'adresse IP d'un tiers, et d'accuser ainsi un innocent.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui s’est beaucoup battue contre la loi Création et Internet, organisait mardi matin une conférence de presse pour alerter les médias sur les problèmes sous-jacents de la riposte graduée, masqués derrière les discours de protection des artistes matraqués par le gouvernement et les lobbys culturels. Pour bien marquer le coup, l’association a fait constater par un huissier la facilité avec laquelle un internaute pouvait empreinter l’adresse IP d’un autre pour télécharger illégalement en faisant accuser son voisin ou un inconnu.

« Le projet de loi propose un dispositif pouvant conduire à la suspension de la connexion d’un internaute simplement suspecté. Le principe de la présomption d’innocence est bafoué dans la mesure où, identifié par son adresse IP comme  » téléchargeur  » présumé, c’est à lui qu’il revient de faire la preuve de sa bonne foi« , rappelle l’UFC-Que Choisir.

« La remise en cause de ce principe est d’autant plus inquiétante qu’il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude. Par un constat d’huissiers et un rapport
d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait la preuve qu’il est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger
« .

L’association défend le mécanisme de la licence globale pour financer la création sur Internet et reproche au texte de ne pas être adapté à la protection des droits dans l’environnement numérique, notamment parce qu’il « n’améliore en rien l’offre légale« . L’UFC demande aux députés « de démonter ce dispositif dangereux et d’intégrer des mesures permettant l’émergence d’une offre légale de qualité ainsi que des systèmes de rémunération collectifs« , tels que la licence globale.

Contestant le fait que le secteur culturel soit en faillite, si ce n’est sur les ventes de CD « chez des maisons de disques qui s’arcboutent sur ce support dépassé« , l’UFC prévient qu’elle « n’acceptera pas un projet aussi répressif et stigmatisant pour les consommateurs alors même qu’il existe des moyens de financement des artistes bien plus innovants« .

L’association se dit déjà prête à accompagner les internautes qui souhaiteraient contester leur condamnation par l’Hadopi devant les tribunaux, et à intenter « des recours propres à faire respecter les droits fondamentaux des consommateurs« .

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