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Christian Vanneste s'oppose à l'Hadopi... avait-il compris la loi DADVSI ?
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 06 Mars 2009 à 17h28 -
posté dans Société 2.0
Christian Vanneste, qui avait soutenu la riposte graduée lorsqu'il était le rapporteur de la loi DADVSI, estime que le projet de loi Création et Internet va trop loin dans la surveillance des citoyens.
Il a raison. Mille fois raisons. Et pour être sûr que ça nétait pas qu'une saute d'humeur, il le redit sur son blog. Mais Christian Vanneste a-t-il oublié que lorsqu'il était lui même le rapporteur de la loi DADVSI en 2005 (le précédent texte sur le droit d'auteur défendue par Renaud Donnedieu de Vabres), il avait défendu déjà, à l'époque, un mécanisme de "réponse graduée" qui prévoyait peu ou proue le même niveau de surveillance généralisée des échanges sur Internet ? Il préconisait ainsi, dans son rapport, des "actions préventives" qui "prendraient la forme de réponses graduées, prise par exemple dans la gamme suivante, non exhaustive : envoi d'un message à l'internaute simplement " indélicat ", téléchargeant ponctuellement une oeuvre sortie du catalogue commercial ; envoi d'un courrier avec accusé réception ; dégradation du débit de l'accès ; suspension temporaire de l'abonnement ; résiliation de l'abonnement...". Christian Vanneste était fier alors que le projet de loi confie aux sociétés de gestion collective des titulaires de droits d'auteur le soin d'effectuer des "traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté, afin d'assurer la défense de ces droits". Il ne prétendait pas que le piratage avait la même dangerosité que la délinquance de rue, mais écrivait tout de même qu'en adoptant un tel dispositif de réponse graduée "l'Assemblée nationale a reconnu l'urgence et la gravité de la situation des entreprises culturelles, soumises à un piratage susceptible, à terme, de mettre leur existence même en péril". Il aura fallu que le Conseil constitutionnel censure le dispositif pour que la riposte graduée s'écrase dans les oubliettes, jusqu'à ce que Nicolas Sarkozy et Christine Albanel la ressortent du placard dans une version édulcorée, spécialement dessinée pour éviter une nouvelle censure. Ce qui n'empêche pas la CNIL d'espérer qu'elle se produise à nouveau. A l'époque de la loi DADVSI, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'il n'était pas conforme au principe d'égalité de prévoir des sanctions particulières pour les contrefaçons réalisées sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçon qui étaient toujours passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. Pour contourner cet obstacle, la loi Création et Internet ne condamne plus la contrefaçon en elle-même, mais le fait de ne pas avoir empêché que la contrefaçon soit réalisée à partir de son accès à Internet. Elle en profite pour éliminer l'intermédiaire du juge, qui avait été maintenu dans le dispositif de la réponse graduée version RDDV, pour le remplacer par une simple autorité administrative, l'Hadopi. "J'ai été bon petit soldat la dernière fois. Là, ca va trop loin !", prévient aujourd'hui Christian Vanneste. Un message que Frank Riester, le jeune rapporteur de la loi Création et Internet, ferait bien d'entendre. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Christian Vanneste s'oppose à l'Hadopi... avait-il compris la loi DADVSI ?»
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pleindeuss
le 06/03/2009 à 21:54
aille les sa se rendent compte que les ss vont trop loin... bientôt la nuit de cristal à l'UMP ???
 t es pas oblige de voter pour lui, pour peu qu il fasse quelque chose dans l interet des citoyens. tu peux considerer ca comme un coup mediatique mais vu l ecoute qu ont les opposants a l hadopi je ne crois pas que ce soit le cas. et se mettre en marge de son parti n est pas la meilleure facon d obtenir des postes gratifiants au sein de l appareil politique.
vannest a dit un tas de conneries dans sa vie, il en dira probablement d autres mais je suis d accord avec celle la.  Natasha, le 01/01/1970 - 01:00 Goldoark, le 01/01/1970 - 01:00 Non, il essaye tout simplement de se refaire pour gagner des électeurs. On appelle ça un retournement de veste. Ce type descend encore plus bas dans mon estime. Pour moi il reste une pourriture. Je n'oublierai jamais sa langue de bois et son suçage de queue du DADVSI. Vanneste, crève. Tu ne connais rien à la politique toi. Ils ont tous trahi leurs idées. Il suffit d'être plus opportuniste qu'eux et d'en profiter quand cela t'arrange. Après tu passes à autre chose avec un autre, comme eux ne se gênent pas pour le faire.  Lorsque je relis les débats du DADVSI et que je revois les vidéos, mes tripes font toujours des noeuds et j'ai toujours envie de planter sa tête et celle de RDDV au bout d'une pique. Souvenez-vous des débats, - des interminables langues de bois, - de la censure de l'opposition (si on peut appeler ça une opposition), - de l'éviction des débats des membres UMP hostiles (Boutin a été ministre après, coïncidence ?) - du retrait inqualifiable de licence globale à faire passer le CPE pour un truc tout gentil - de la censure des médias qui surcouvraient le CPE à en être lourds pour occuper la masse - de la fin des débats où seule l'UMP était dans la salle, la dictature avait été instaurée Je trouve ça d'ailleurs inqualifiable que l'on oblige pas TOUS les députés (ou représentants) à être dans la salle au moment des votes. Une absence devrait mériter une éviction et une illégibilité Pour moi, Vanneste ne cherche qu'à brosser les gens dans le sens du poil pour se refaire une image. Tant qu'il ne fera pas quelque chose de CONCRET comme dénoncer Sarko, les liens avec les majors et les moyens de pression utilisé, il ne vaudra rien. De toute façon, Venneste, avec ce qu'il a dit lors du DADVSI, aujourd'hui, s'il veut se racheter à mes yeux, soit il se fait Sepuku soit il prend un vrai risque pour sa carrière politique. En attendant, Venneste n'est toujours rien de plus qu'un petit roquet qui aboie. @Natasha
Plus je relis ton post, moins je suis d'accord avec toi. Certes Vanneste semble avec nous dans les mots. Mais s'il ne fait rien, ça servira à quoi qu'il soit de notre côté ? Ce n'est pas en jouant le jeu des politiciens pourris que l'on fera évoluer le système. Je ne veux pas cautionner un système que je hais. Pas question de jouer le même jeu qu'eux.  Goldoark, le 01/01/1970 - 01:00 @Natasha Plus je relis ton post, moins je suis d'accord avec toi. Certes Vanneste semble avec nous dans les mots. Mais s'il ne fait rien, ça servira à quoi qu'il soit de notre côté ? Ce n'est pas en jouant le jeu des politiciens pourris que l'on fera évoluer le système. Je ne veux pas cautionner un système que je hais. Pas question de jouer le même jeu qu'eux. T'es un lapin de 3 semaines en politique toi... Goldoark, le 01/01/1970 - 01:00 @Natasha Plus je relis ton post, moins je suis d'accord avec toi. Certes Vanneste semble avec nous dans les mots. Mais s'il ne fait rien, ça servira à quoi qu'il soit de notre côté ? Ce n'est pas en jouant le jeu des politiciens pourris que l'on fera évoluer le système. Je ne veux pas cautionner un système que je hais. Pas question de jouer le même jeu qu'eux. Tu es un lapin de 3 semaines en politique toi. Bien souvent les ennemis d'hier, sont les alliés d'aujourd'hui ... Je préfère être un lapin honnête plutôt qu'un renard pourri.
Chacun sa voie, la mienne est celle de l'honneur, de la droiture et de l'honnêteté, quitte à tout perdre. Et donc je n'aime pas ceux qui retournent leur veste.
Quand on a commis un crime aussi inqualifiable que celui de Vanneste à savoir violer toutes les institutions que l'on devait défendre, il faut prendre un risque en proportion pour se racheter. Je n'aime pas ta vision de penser opportuniste, c'est ce genre de visions qui gangrène la politique de ce pays. J'espère que tu ne feras pas de politique. Goldoark, le 01/01/1970 - 01:00 Et donc je n'aime pas ceux qui retournent leur veste. Quand on a commis un crime aussi inqualifiable que celui de Vanneste à savoir violer toutes les institutions que l'on devait défendre, il faut prendre un risque en proportion pour se racheter. Je n'aime pas ta vision de penser opportuniste, c'est ce genre de visions qui gangrène la politique de ce pays. J'espère que tu ne feras pas de politique. Tu vas mûrir toi aussi, tu verras. Suite à son attitude lors des débats sur la loi DADVSI, Christian Vanneste s'est pris une veste mémorable aux municipales de Tourcoin.
Il doit certainement penser qu'il y a un lien de cause à effet et essaie de se refaire une virginité. On verra bien son degré de sincérité lors des prochains débats. S'il est aux abonnés absents, on aura direct notre réponse. Wait and see. Quand on voie les reportage du journal de France 2 ce soir on peut ce dire que le bataille médiatique est d'ors et déjà perdu.
Saullasky, le 01/01/1970 - 01:00 Quand on voie les reportage du journal de France 2 ce soir on peut ce dire que le bataille juridique est d'ors et déjà perdu.Ben oui, le vote est acquis, tout le monde le sais. C'est la suite, qui sera plus intéressante à suivre.  Je reste convaincu que ces manipulations, ces tentatives désespérées de circonscrire l'Internet sous des prétextes aussi fallacieux que la lutte contre la pédopornographie (alors que c'est davantage une question d'éducation des parents), contre la contrefaçon (alors que c'est davantage une question de remise en question des avantages acquis pendant 100 ans) et j'en passe.
Je suis convaincu, disais-je, qu'il ne s'agit là que de breloques vendues à la vindicte populaire pour masquer une manipulation de bien plus grande envergure qui est le filtrage total de l'Internet. Je ne parle pas des accès mais bien des contenus. Je ne parle même pas de type de contenu (musique, films) mais de tous les contenus. Il s'agit, en effet, d'éviter que tout un chacun puisse venir défaire et détruire ce qui a été mis en place par les puissants de ce monde pendant des décennies. Une démonstration éclatante a été faite en 2005 avec le référendum sur la Constitution Européenne où le vent politique et media était clairement dans le sens du OUI ! Lesp olitiques et tous les journaux y allaient de leur même cantique : le oui à tous les étages. Manque de chance, un petit enseignant de Montpellier a fait s'effondrer ce bel édifice construit et huilé par les dirigeants de ce pays. Aucune relation, aucun bras long, aucune publicité, simplement un ordinateur et un accès Internet (plus un hébergement). Ca, ça a bien dû faire réfléchir certains qui ont vu leur empire bâti sur l'argent, le relationnel, la collusion, les pots-de-vin s'effondrer en un tournemain. D'où les tentatives actuelles de tous bords afin de saborder le navire Internet quoi qu'il en coûte : liberté d'expression (qui n'existe vraiment PAS dans les faits), libertés individuelles (la belle Histoire), égalité, fraternité, tous ces mots que l'on apprend lorsqu'on est encore un enfant ... db db TOUT est DIT : "la loi Création et Internet ne condamne plus la contrefaçon en elle-même, mais le fait de ne pas avoir empêché que la contrefaçon soit réalisée à partir de son accès à Internet. Elle en profite pour éliminer l'intermédiaire du juge..."
Et Christine ALBANEL qui n'a d'autre réflexion face à l'ampleur des oppositions à son projet de soviétisation avancée de l'internet par son système de flicage permanent s'en prenant à : "quelques grognards de la DADVSI qui ont une guerre de retard" ! Quelle honte de la part d'une ministre, dite de la "Culture" ! Quelle honte d'avoir osé présenter au Parlement une telle atteinte aux libertés publiques. Quelle honte que des députés UMP ne refusent pas en bloc une telle ineptie juridique. Heureusement, des millions de Français sont en train de se rendre compte de cette manipulation odieuse des majors alliés à quelques politiques à la botte. Des millions de Français vont désormais exprimer leur ras-le-bol de ces technocrates qui se croient tout permis, au mépris du Droit et de nos droits de citoyens. alzho, le 01/01/1970 - 01:00 TOUT est DIT : "la loi Création et Internet ne condamne plus la contrefaçon en elle-même, mais le fait de ne pas avoir empêché que la contrefaçon soit réalisée à partir de son accès à Internet. Elle en profite pour éliminer l'intermédiaire du juge..." Et Christine ALBANEL qui n'a d'autre réflexion face à l'ampleur des oppositions à son projet de soviétisation avancée de l'internet par son système de flicage permanent s'en prenant à : "quelques grognards de la DADVSI qui ont une guerre de retard" ! Quelle honte de la part d'une ministre, dite de la "Culture" ! Quelle honte d'avoir osé présenter au Parlement une telle atteinte aux libertés publiques. Quelle honte que des députés UMP ne refusent pas en bloc une telle ineptie juridique. Heureusement, des millions de Français sont en train de se rendre compte de cette manipulation odieuse des majors alliés à quelques politiques à la botte. Des millions de Français vont désormais exprimer leur ras-le-bol de ces technocrates qui se croient tout permis, au mépris du Droit et de nos droits de citoyens. Y a tout de même une chose, pour moi, qu'Albanel n'a toujours pas expliqué, c'est où se trouve le bénéfice pour les artistes de la mise en place de cette loi ? Parce, selon moi, en dehors des Editeurs et des Producteurs, qui en seront les bénéficiaires théoriques, (cette loi pouvant en effet dégoûter encore un peu plus les consommateurs d'acheter les produits des Majors ...), je ne ne comprends pas bien, ce que Hadopi va apporter aux artistes.  Est ce que les industriels du luxe (par exemple) faisant l'objet de concurrence "déloyale" par des produits contrefaits font la police/justice eux mêmes ? NON !
S'il ont des infos, ils les donnent à la douane, DGCCRF ou autres pour que "justice" soit faite... Comment justifier que dans le cas du droit d'auteurs et voisins sur internet, l'ordre judiciaire et la suppression des libertés individuelles et l'incapacité à se défendre puisse être accepter ?! Parce que c'est plus facile à automatiser sur internet que dans la vraie vie et parce que les "produits" en question sont numériques, sans aucun doute...
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L'UMP a des états d'âme. Selon Les Echos, le projet de loi Création et Internet a du mal à gagner l'unanimité au sein même de ses rangs, y compris chez certains députés que l'on aurait imaginé volontiers s'engager aux côtés des majors de l'industrie culturelle. Le député du Nord Christian Vanneste aurait ainsi prévenu mercredi que "nous sommes en train d'aller plus loin que ce qu'on accepte pour la vidéosurveillance, sans qu'il y ait la même dangerosité que la délinquance de rue".
