Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars

Le 03 Mars 2009 à 17h20

"round 2... FIGHT !"

Le 03 Mars 2009 à 17h50

Lisez les amendements déposés.
http://recherche.ass...p?NUM_INIT=1240

Par exemple, l'amendement 52 déposé par le rapporteur de la loi qui devrait lever les craintes de plus d'un :

Cet amendement de rédaction globale de l’article L. 331-24 du code de la propriété
intellectuelle vise à lui redonner sa cohérence d’ensemble et à y apporter quelques précisions
importantes, à savoir :
– que les recommandations adressées par la HADOPI devront aussi informer les abonnés sur l’offre légale de contenus culturels en ligne. Il s’agit, en l’espèce, de conforter la dimension pédagogique du dispositif ;
– que les recommandations adressées aux titulaires d’abonnement à Internet devront nécessairement indiquer la date et l’heure des usages illicites constatés ;
– que ces mêmes recommandations devront également insister sur l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3 ;
– que les abonnés qui le souhaitent pourront obtenir, sur demande expresse auprès de la HADOPI, des précisions sur le contenu des oeuvres ou objets protégés concernés par les manquements qui leurs sont reprochés, afin de vérifier la réalité de leur mise en cause. En effet, afin de garantir sa crédibilité à la dimension pédagogique du processus et de permettre, le cas échéant, de lever des doutes sur des contestations d’internautes, il convient de permettre à la Haute Autorité de fournir les précisions attestant le bien-fondé de son e-mail et de sa lettre recommandée.

Sur la fourniture de la "preuve", on lira également les amendements 9, 10, 70, 117, 118, 119, 120, 157

Bref, le travail parlementaire est en cours.

Le 03 Mars 2009 à 17h53

de la misère comme d'hab "que Dieu protège la France"si je détourne cette phrase du procès TPB

Le 03 Mars 2009 à 18h12

c'est un point positif de connaitre les causes de l'accusation maintenant le gros soucis va etre le relever d'ip.

@enter ton lien ne marche pas

Le 03 Mars 2009 à 18h42

Merde......ils perdent encore une semaine ces cons...depuis 3 ans que je les attends en leur péprarant la planche savonneuse

Vivement qu'ils votent leur Loi de merde qui ne changera rien.....ce sera le coup d'envoi du décollage de la musique Libre qui va finir le boulot et écraser les majors

Le 03 Mars 2009 à 18h57

---@enter ton lien ne marche pas ---
Etrange, le lien complet est tronqué par Numerama
Amendements à la loi 1240

Le 03 Mars 2009 à 18h59

marche toujours pas lol ou plutôt ca renvoi vers une page blanche de l'assemblée

oups c'est bon lol

Le 03 Mars 2009 à 19h11

Moauis, j'y vois plutot un autre moyen d'apporter une "once de bonne volonté" à l'égard des commissions..On y lit avant tout que la personne incriminée se verra le privilège ou "devoir" de se manifester si faute il y'à eu afin d'assurer sa propre défense en apportant ses propres contres preuves..Ben bon courage..Entre les gros problèmes de réglements judiciaires dans lequel est englué notre pays depuis des années et ça, on sombre de plus en plus dans une justice à l'américaine ou tout homme sera déclaré coupble jusqu'à preuve de sa culpabilité..C'est de plus en plus grave..

Le 03 Mars 2009 à 20h12

Moi je préfère ceux la comme amendements.

http://www.pcinpact....on-internet.htm



Par ailleurs ces mêmes députés demandent à ce que le recours contre

Le 03 Mars 2009 à 20h21

@enter: ok pour la pédagogie, c'est une bonne chose. Même si je suis contre l'information de l'offre légale si elle comporte des liens vers des sites car cela les obligerait, s'ils veulent garder leur neutralité, de fournir une liste exhaustive de tous les services légaux français (et pas forcément que les payants).

Les amendements que tu cite n'enlèvent rien au problème principale de Hadopi: la séparation des pouvoirs.

Je te renvoie au message de bourgpat juste avant le mien.

Le 03 Mars 2009 à 20h42

Je me demande comment nous allons nous y prendre pour empêcher nos parents de télécharger... Va falloir mettre un filtre enfantal sur sa box?

J'ai bien envie de balancer ma mère à cette future autorité pour qu'elle fasse preuve d'"indulgence et note ma bonne volonté :-D

Le 03 Mars 2009 à 22h12

bha de toute facon encore une loi inaplicable qui va couter un oeil a la france .
parsque cest bien jolie de faire voter un truc encore faut il le financer et la ca risque de coincer un petit peu .........
je vois mal les FAI accepter de financer les lubies de vivendi et consors .
d'ailleur je me posais une question sur la phrase de nos hommmes politiques qui nous disent il y aura moyen de securiser via un logiciel payant et on choisit de le prendre ou pas ....
cest pas un choix si cest la seule facon de prouver son innocence ..... en plus si on est sous linux bein on est forcemet coupable car il n'y aurra pas de soft helas .

Le 03 Mars 2009 à 22h36

il n'y a que SFR (VIVENDI) qui acceptera de fiancer ses propre lubie.
Mais surement avec une augmentation du prix de l'abonnement et la il y aura surement de la résiliation dans l'air.

Le 03 Mars 2009 à 22h46

Tu oublies Numericable (Canal+/Vivendi) qui acceptera aussi. Numericable a déjà apporté son soutien officiel à l'application des mesures répressives prévues par la loi Hadopi d'ailleurs.

Le 03 Mars 2009 à 22h56

désolé mais quand les preuves sont apportées par les plaignants, qui se trouvent etre ausis temoins, procureurs, jurés et juges de cette administration, et que leurs preuves ont une validité technique plu que discutable/bancale MAIS que tu n'as ni le droit d'y etre confronté, ni de les contester, et que malgré la réalité, elles sont considérées comme infaillibles (alors que concretement on en est loin) y'a un truc qui cloche

Le 04 Mars 2009 à 02h55

Bah toute façon il y a des chose a faire :
Primo déjà la mule risque rien a moins de mettre un sniffeur sur un site de liens donc dans ce cas la la haute autorité est coupable d'intrusions.
Secondo chose et ça pas des moindres a chaque utilisateur torrent comme j'ai pu le constater au fruit de mes navigation sur le logiciel µtorrent on peut voir les ip des peers (qui nous envois et a qui on envois) et que l'ip est affichable donc pour eux qu'il note les ip et on aura une idée de quel ip est susceptible de filtrer.
tertio vive les ftp perso et autre freenet qui eux sont très difficilement filtrable a moins d'avoir une taupe je ne vois pas comment.La piraterie n'a plus qu'a se mettre au taf et au final de partout on auras une blacklist
pour finir comme disais notre cher coluche national on leur mettras tous au cul
ps : Christine ton cul va être un garage j'espère pour toi que sarkonabot et autre personnes des majors ton fournis un stock de vaseline.vive les artistes a bah les pseudo-artistes manipuler et vive la culture

Le 04 Mars 2009 à 07h29

---@enter ton lien ne marche pas ---
Etrange, le lien complet est tronqué par Numerama

ca troll sec la non ? ou c'est vraiment petit comem réaction ?

berf la LOI ne changera rien pour les trous de balles qui trainent ici depuis 3/4 mois.
vous n'avez rien capter mais croyez une chose vous n'avez rien vu encore. ce n'est que le début d'une longue aventure ou certains savent ou ils vont et d'autres pas du tout.
alors allez y avec vos loi de daubes liberticides et vos copinages divers passez un coup de fil a sarko aussi pour faire fermer Numérama qui abrite de dangereux criminels autre que vous M les delateurs et fervent defenseurs de modele archaique au detriment de la technologie vous avez tous comprit encore une fois !

Le 04 Mars 2009 à 08h58

---Tu oublies Numericable (Canal /Vivendi) ---
Loupé.
Numericable est une filiale à 100% de Ypso : 35% Cinven (GB), 35% Carlyle (USA) et 30% Altice (Lux).
Et dire qu'il y a un outil for-mi-da-ble, qui s'appelle Internet pour retrouver des informations.

---Etrange, le lien complet est tronqué par Numerama
ca troll sec la non ? ou c'est vraiment petit comem réaction ?---
Non. C'est juste une constatation que je t'invite à faire. J'ai fait un copier/coller de l'URL et elle s'est trouvée tronquée en ne gardant qu'un argument après validation.

---[Notre] amendement propose d'établir le caractère de plein droit du caractère suspensif du recours.---
Cela semble du bon sens que qu'en cas de recours, on ne purge pas la peine.

Idem pour que la CNIL puisse contrôler.

Quant à l'intervention d'un juge pour accéder aux données détenues par le fournisseur d'accès : OK, constitutionnellement, c'est mieux. Mais dans la pratique, cela donnera quoi ? Un bureau d'enregistrement qui recevra des centaines de demandes par jour et qui mettra le tampon "accepté" sur chacune sans même les lire ?

---e n'est que le début d'une longue aventure ou certains savent ou ils vont et d'autres pas du tout. ---
Ceux qui savent où ils vont nous avaient prédit que la loi Dadvsi mettait en place un Internet à la chinoise en France. C'est comme les astrologues : toutes les années, ils se plantent et toutes les années ils recommencent leurs prédictions.
Ce qu'il y a de bien aussi, cher EDU, outre tes prédictions catastrophistes, c'est la sérénité avec laquelle tu abordes ce débat : ce respect de l'autre, de l'écoute de ses arguments, cette maîtrise de tes nerfs, ce refus de te lancer dans des attaques personnelles et de privilégier le débat de fond. C'est impressionnant.

Le 04 Mars 2009 à 09h49

@caline012: Tu es bien naïf(ve), avec le fonctionnement d'emule et de n'importe quel P2P il suffit pour une major de partager elle-même une de ses oeuvres et de noter les IP qui se connectent... Quand aux blacklists pour bloquer les IP des majors, c'est vraiment une goutte d'eau dans l'océan, comme si les majors ne pouvaient pas passer par des proxys...
Je suis d'accord, il y a des alternatives plus dures à filtrer, mais certainement pas le P2P ^^

Le 04 Mars 2009 à 09h51

A quand le black-out sur numerama ?