Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée.

A quelques semaines du débat à l’Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l’encontre des utilisateurs de logiciels de P2P.

Intitulé « Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème« , le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. « Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux  » bugs  » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens« , résume ainsi la Quadrature du Net.

« Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des  » preuves  » électroniques à l’origine des procédures de l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier« .

Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages.

La Quadrature du Net invite les internautes à contacter leur député pour leur transmettre les éléments du dossier, avant le début des débats à l’Assemblée Nationale, prévus au mois de mars.

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