Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 09 Février 2009 à 13h10 -
posté dans Société 2.0
![]() Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. A quelques semaines du débat à l'Assemblée Nationale, le collectif La Quadrature du Net publie ce lundi un dossier (.pdf) à charge contre le projet de loi Création et Internet qui doit instaurer la riposte graduée en France à l'encontre des utilisateurs de logiciels de P2P. Intitulé "Riposte Graduée, HADOPI : Une réponse inapplicable, inefficace, dangereuse à un faux problème", le dossier de 42 pages aborde le projet de loi sous plusieurs angles qui justifient de rejeter le texte. "Outre son absurdité, ce dispositif comporte de nombreux « bugs » le rendant incompatible avec les réalités technologiques, la séparation des pouvoirs, le respect des droits et libertés fondamentaux, et le bon sens", résume ainsi la Quadrature du Net. "Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l'origine des procédures de l'HADOPI et de nombreux autres défauts accablants2, ce sont les fondements mêmes de la loi qui sont attaqués dans le dossier". Une note de synthèse (.pdf) est également disponible pour se donner une idée du contenu des 42 pages. La Quadrature du Net invite les internautes à contacter leur député pour leur transmettre les éléments du dossier, avant le début des débats à l'Assemblée Nationale, prévus au mois de mars. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
LaF
Le 09 Février 2009 à 13h46
Et bien j'aurais de la lecture dans le train ce soir ^^
En espérant que ce document sera lu et pris en compte par le gouvernement ... ![]() ![]() enzopitek
Le 09 Février 2009 à 13h50
"la séparation des pouvoirs" > oula mais attention la quadrature ... tu es en sarkozye ... et en sarkozye meme les juges ne sont pas indépendants ... alors les députés
Et c'est le journal d'olivennes qui le dit: http://tempsreel.nou...st_pas_un_.html ![]() shyboy
Le 09 Février 2009 à 13h53
Pas la peine de faire d'étude pour comprendre qu'Hadopi est une ligne maginot numérique. Seul problème, des innocents vont se voir appliquer une double peine par une autorité indépendante au service de l'industrie culturelle.
![]() ![]() Chrys77
Le 09 Février 2009 à 14h02
Esc-ce qu'Albanouille sait au moins ce qu'est la Quadrature du Net ?
![]() alphapronto75
Le 09 Février 2009 à 14h06
Je viens de m'attarder sur le dossier, et je dois dire que quelques points sont facilement attaquables.
Tout d'abord lorsqu'on parle d'un texte juridique bancal, il faut savoir qu'on peut faire dire à n'importe quel texte juridique ce que bon nous semble, et c'est justement de là que naissent des jurisprudence, mais aussi des argumentaires chez certains avocats sur des sujets difficilement défendables. Second point: Aucun lien démontré entre baisse des ventes et échanges Cet argument est faux, car même si la liberté d'échange n'est pas le seul facteur responsable de la chute des ventes des supports physiques. La preuve beaucoup préfère le téléchargement facile et gratuit au plateforme de distribution numérique. J'en ai encore eu la preuve hier où lors d'un repas on m'a certifié qu'il n'était pas possible de se procurer tel ou tel titre légalement (simplement par fainéantise de recherche) Il est tellement facile en tapant sur google le nom de l'artiste, le titre + les mentions MP3 et download pour voir en première proposition des liens de téléchargements illégaux. 3eme point attaquable: L'industrie du disque : seule responsable de sa crise Encore une fois une mauvaise réponse. Elle n'est pas la seule responsable, le comportement du consommateur et surtout de l'internaute l'est aussi. C'est vrai qu'elle a mis du temps à se faire au support numérique et voir la disparition progressive du support physique. Mais là où l'internaute est responsable c'est justement de, comme dans ce dossier en est l'exemple, rejeté la faute entière sur l'industrie du disque. Or Internet et ces libres échanges ont fait naître l'idée du tout gratuit en support culturel, comme le cinéma, ou la musique, et même certains jeux vidéos. Une fois gouté au tout gratuit l'internaute ne voit pas pourquoi mettre 0,99€ dans un titre qu'il peut avoir gratuitement. 0,99€ c'est trop cher dit on. A quand un vrai dossier qui prendra en compte tous les problèmes, et les responsabilités de l'industrie et des internautes face à ce dépouillage culturel (car ce ne sont pas que les "produits" superproduction et commerciaux qui sont victimes de ce système) Allez maintenant balancer, j'ai le dos large. ![]() ![]() bourgpat
Le 09 Février 2009 à 14h13
'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00 je diffuse pas (vous l'aurez deviné)Pourquoi, lorsque un texte est correctement écrit et défendu tu préfère l'ignorer et le marginaliser. Alpha, Pour les sites l'achat de mot clefs sur google permet de faire remonter des sites (parle en à sarkosy, l'UMP sait très bien faire ce genre de connerie). Après, il serait bon un jour de normer ce que l'on achète pour 99 centimes d'euro. Pour certains, ce n'est qu'une licence or si c'est cela ce n'est en rien lié à un bien physique comme un morceau en MP3. De plus cette licence n'ayant pas de date de fin elle serait alors transmissible sans limite à sa descendance. Acheter d'accord, se faire truander dans les grandes largeur en devant racheter sa musique tous les deux ans, il faut arrêter de prendre les internaute pour des mongoliens. ![]() Metallizer
Le 09 Février 2009 à 14h14
Au contraire alphapronto75, je suis entièrement d'accord avec toi, cela dit, ça n'excuse pas le vote d'une loi qui bafoue les principes républicains comme le droit à un procès équitable ou le recours suspensif. Même la "preuve" est d'une ridicule tellement elle peut donner lieu à des injustices...
![]() polar_bear
Le 09 Février 2009 à 14h18
@alphapronto
Je ne suis pas d'accord avec ton contre-exemple du second point. Il se base sur cas individuel, on parle plutôt d'absence de lien dans la globalité statistique du marché je pense. 3e point : "Une fois gouté au tout gratuit l'internaute ne voit pas pourquoi mettre 0,99€ dans un titre qu'il peut avoir gratuitement. 0,99€ c'est trop cher dit on. " Oui, c'est trop cher : Ca fait l'album à 12-13 euros, c'est à dire le prix du CD alors qu'il n'y a pas de support physique et que si l'on parle de MP3 en 128k ou 192k, la qualité sonore est bien inférieure. ![]() alphapronto75
Le 09 Février 2009 à 14h30
@ polar_bear:
Oui, c'est trop cher : Ca fait l'album à 12-13 euros, c'est à dire le prix du CD alors qu'il n'y a pas de support physique et que si l'on parle de MP3 en 128k ou 192k, la qualité sonore est bien inférieure. Tu viens parfaitement de confirmer ce que je disais, et par la même occasion tu viens de te contredire puisque dans tes précédents messages il me semble que tu te plaignais des prix exorbitants des CD qui tournait à 20€ (20€ c'est pas 12€ ![]() ![]() Hipparchia
Le 09 Février 2009 à 14h36
Pour moi 12 euros c'est le prix max d'un CD.
J'achète jusqu'à ce prix là. Et j'avoue que si je pouvais avoir un coupon pour avoir l'album en flac ou Ogg ou mp3 pas trop compressé, quand j'achète un CD, je ne dirais pas non. Parce que sinon c'est moi qui doit le faire (ce qui n'est pas forcément mal, ça prend juste du temps, à retaguer derrière etc) ![]() LeHyène
Le 09 Février 2009 à 14h36
Communiqué du ministère de la santé :
"L'industrie du disque suite à une overdose de profits sur le dos des artistes et des consommateurs, vient de sombrer dans un coma profond. Les médecins ne peuvent pas se prononcer sur le diagnostic vital, l'overdose étant très importante. Une rumeur circule comme quoi, beaucoup pensent que tout compte fait, ce ne serait pas une grosse perte". Un bulletin sera diffusé après le traitement de cheval appelé "hadopi", mais une autre rumeur dit que ce remède, loin de sauver le malade, devrait au contraire précipiter sa fin. ![]() ![]() Darksol
Le 09 Février 2009 à 14h42
mais ya juste un problème
les députés français c'est pas les députés européens disons ils sont un peu embobines par la télé d'aujourd'hui informons déjà les socialistes de saisir immédiatement le CC et le CE comme pour l'audiovisuel ![]() polar_bear
Le 09 Février 2009 à 14h49
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 Tu viens parfaitement de confirmer ce que je disais, et par la même occasion tu viens de te contredire puisque dans tes précédents messages il me semble que tu te plaignais des prix exorbitants des CD qui tournait à 20€ (20€ c'est pas 12€ Si je me souviens bien, mon propos était que je trouvais exorbitant le prix d'un CD à 20€ qui avait presque 20 ans d'age et qui était parfaitement rentabilisé. Il y a de véritables abus, et ce n'est pas parce que je trouve que le CD à 12 euros c'est à peu près le prix juste qu'ils sont tous à ce prix là hein. ![]() alphapronto75
Le 09 Février 2009 à 14h55
@ polar_bear:
Le CD est comme tout produit et suit un cycle de vie classique avec un prix de lancement, puis des prix variants selon l'actualité (offre promo spécial Noël, St Valentin etc... ou pack intégral par exemple) Avec 20ans d'âge un CD peut être à 20€ généralement parce qu'il est devenu un objet rare, donc on part sur une optique de collectionneur en matière de cible. Généralement la plupart auront un prix autour de 9-10€ (c'est le constat que j'ai pu faire en achetant récemment d'anciens albums manquant à ma médiathèque) ![]() polar_bear
Le 09 Février 2009 à 14h59
Euh non, l'exemple à 20€ que j'ai sous les yeux, il n'est pas rare du tout, il est juste redevenu à la mode.
![]() ![]() bourgpat
Le 09 Février 2009 à 14h59
'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 @ polar_bear: Oui, c'est trop cher : Ca fait l'album à 12-13 euros, c'est à dire le prix du CD alors qu'il n'y a pas de support physique et que si l'on parle de MP3 en 128k ou 192k, la qualité sonore est bien inférieure. Tu viens parfaitement de confirmer ce que je disais, et par la même occasion tu viens de te contredire puisque dans tes précédents messages il me semble que tu te plaignais des prix exorbitants des CD qui tournait à 20€ (20€ c'est pas 12€ Un petit rappel, 12 euro c'est en 128 kbps avec drm aujourd'hui, il te frauderai débourser encore 3/4 euros pour le faire évoluer en sans drm 256kbps et il reste une infinité de format encore avant d'atteindre ne serrai se la qualité CD. Après combien faudra t'il encore payer pour le futur en qualité 5.1 et plus si affinité. Donc oui 12 euro c'est cher pour un service rendu très souvent inférieur à n'importe quelle enregistrement trouvé sur le net. A quand un service de qualité et une obligation des service pour ce prix de la moitier de la durée des droits voisins pendant laquelle l'industriel s'engage à ne pas enculer son acheteur avec des conneries de formats d'encodages merdique pour lui faire racheter sa musique tous les deux ans. ![]() jbsorba
Le 09 Février 2009 à 15h30
Pour le mien de député je crois que c'est plié il a déjà vendu son ame au diable dans ce dossier inutile de perdre son temps avec lui.
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