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Téléchargement illégal : faut-il sanctionner ayants droit et FAI en cas de fausse accusation ?
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 02 Février 2009 à 12h34 -
posté dans Société 2.0
 Quelle garantie des droits de la défense apportera la riposte graduée ? Aux Etats-Unis, un internaute abonné à Comcast a dû faire une longue démonstration technique au service clients de son FAI pour ne plus être accusé à la place d'un autre d'avoir téléchargé un film sur BitTorrent. Mais Comcast ne sera pas sanctionné pour avoir accusé à tort.
Un nouvel exemple de cette fragilité nous vient encore des Etats-Unis. John Aprigliano, un abonné de Comcast, a reçu le 17 décembre 2008 une lettre de son fournisseur d'accès à Internet pour le prévenir qu'un ayant droit s'était plaint du téléchargement par BitTorrent du film Cadillac Records. D'après la lettre reçue, le téléchargement illégal aurait été réalisé avec son adresse IP le 11 décembre 2008, et le FAI rappelle que la violation de droits d'auteur peut conduire Comcast a résilier l'abonnement. Sauf que John Aprigliano n'a jamais téléchargé le film, et n'en a même jamais entendu parler. Il lui aura fallu "quatre coups de fils, trois employés différents, environ une heure de musique d'attente au total", et de solides connaissances en systèmes réseaux, pour en arriver à la conclusion que l'internaute coupable du téléchargement illégal n'était pas John Aprigliano, mais un nouveau client qui a récupéré l'ancien modem qu'il utilisait jusqu'à son déménagement. Au téléphone, Aprigliano a fini par demander aux opérateurs quelle était l'adresse MAC du modem utilisé pour l'infraction. Contrairement à l'adresse IP qui peut varier d'une session de connexion à une autre, l'adresse MAC d'un modem fourni par l'opérateur ne change jamais. Or en l'espèce, Comcast avait deux adresses MAC enregistrées pour le même client. La sienne, et une ancienne adresse affectée à un modem renvoyé avant le jour de l'infraction, au moment de son déménagement. C'est cet ancien modem qui a été utilisé pour télécharger illégalement, et non le siens. Il a fallu trois techniciens différents pour que Comcast accepte de reconnaître son erreur. Et surtout, un internaute lambda qui ignore totalement l'existence d'une adresse MAC aurait fini par abandonner et n'aurait eu aucun moyen de prouver son innocence. En France, la Haute Autorité prévue par le projet de loi Création et Internet l'aurait condamné. Les FAI françait ont l'obligation de conserver un registre des connexions pour associer l'adresse IP utilisée à certain moment avec un de leurs abonnés, mais personne ne peut vérifier la validité de ces relevés. L'Hadopi considèrera qu'ils sont exacts, sans donner à l'internaute la possibilité de démontrer le contraire. Tout comme la validité des relevés d'infractions effectués par les ayants droits, sur lesquels apparaissent les adresses IP. Dès lors, il faut s'interroger. Pour que le projet de loi soit équilibré, ne faut-il pas, en plus d'un renforcement des exigences de preuves et de l'ajout d'un caractère systématiquement suspensif de l'appel devant l'ordre judicaire, prévoir des sanctions lourdes contre les ayants droit ou les FAI qui accusent à tort des internautes innocents ? Ce serait respecter l'équilibre du texte tant vanté par Christine Albanel, et l'on voit mal par quels arguments FAI ou ayants droit pourraient le refuser. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Téléchargement illégal : faut-il sanctionner ayants droit et FAI en cas de fausse accusation ?»
Lorsque un texte de loi a recours a des méthodes digne des dictatures.
Il ni même pas matière a discuter. Tout doit être entrepris pour nuire légalement a ce texte, a son application, et a toutes entités qui le soutiendra. 
fcna2005 > Numerama (il faudra t'y faire, ça fait 1 an, vieux chnok) a toujours eu ce discours. La riposte graduée sur le papier, c'est stupide économiquement et techniquement, mais "pourquoi pas ?". Et justement, à la question "pourquoi pas", on a toujours répondu la même chose : parce que aucun respect des droits les plus élémentaires de la défense. Donc inacceptable. Point.
Et paf dans tes dents vieux schnock  
c'est quand meme dingue, ca veut dire que ce FAI s'en fou si pour un CLIENT ya plusieurs mac/IP de donné ...
enfin bon l'adresse mac est aussi falsifiable ... surtout quand tu peux te logé sur ta box (neufbox4 par ex) par contre j'ai jamais tenter la chose, j'ignore si la connection se fait .... faudra que j'essais pour rire  
Faute de frappe :
"Les FAI françait ont l'obligation de conserver... " français avec un S... Bon moi, je garde mon abonnement à Usenet... 
Tu veux donc dire que Numerama devrait évoluer pour défendre un texte de loi qui présume l'internaute "coupable jusqu'à preuve du contraire", tout en appliquant la sanction avant que celui-ci ait eu le temps de se défendre...  Tu devrais postuler à un poste au gouvernement d'une république bananière, ça reflète parfaitement ton état d'esprit.
En gros c'est à l'internaute d'être un expert réseau... Mieux vaut en rire...
Ce n'est même pas discutable, c'est inacceptable, point. On ne peut qu'avoir tort en défendant un projet de loi qui bafoue les droits les plus élémentaires de la défense.
Et intervention du GIGN puis fouille au corps. C'est vrai que télécharger quelques MP3 fait de chaque internaute un ignoble criminel...  A la limite on aura moins de problèmes en volant une bagnole ou en agressant quelqu'un dans la rue...
Ca, on peut dire qu'on l'a hurlé au porte-voix que c'est une loi d'un autre âge...
@Zarkoff : La RIAA a USENET dans le collimateur depuis longtemps, une fois la riposte graduée officialisée il reviendront à la charge plus méchamment contre les forums utilisés pour les transfert de fichiers.
J'en ai pour preuve que le lien IPutilisateur ne veux rien dire.
J'ai personnellement été l'objet d'un mail de la Paramount indiquant que j'ai DL un film. En épluchant le mail, il se trouve que les 3 constatations portaient sur la même ip, à des dates différentes. A une époque ou j'étais en IP dynamique, ça fait une drôle de coïncidence ... Or le-dit film, n'a jamais transiter par chez moi, aux 2 premières dates, je m'avais pas cette adresse IP, quand à la troisième, il se trouve que je venais d'allumer ma machine, et donc que je venais de me voir attribuer une adresse, autre que celle incriminée. Quand à la cohérence des logs sur des ip dynamiques, il suffit que la machine servant à constater ne soit pas à la même heure que celle du log FAI pour se trouver accusé (ou innocenté, mais accusant un autre). Et le décalage de 5 min est facile à obtenir si aucune des 2 parties ne se synchronise. Et je ne parle pas des conflit d'horaires avec le passage heure d'été/hiver. ps: je dois pouvoir retrouver le mail si cela intéresse la rédaction. 
c sur avec les erreurs d'adresse ip les plaintes vont pleuvoir par paquet de mille
comme pour l'hadopi bientôt les plaintes contre les FAI se feront "par quelques clics" on verra alors cb de temps les FAI tiendront
Eh, eh.
Effectivement, s'il avait été novice en la matière, il était niqué ! Faire confiance aux "compétences" des technos d'un opérateur jouant les auxiliaires de la justice c'est mettre sa vie d'internaute en véritable danger ! Voici un exemple ECLATANT. Concernant l'adresse MAC s'il est effectivement difficile de changer celle d'un modem câble dont on est pas propriétaire il est en effet tellement simple de changer celle d'un PC (en Ethernet ou en WiFi) que reprendre la connexion d'un autre (qui vient de clore brutalement sa session WiFi par exemple chez Neuf ou Orange Wifi) est tout aussi simple ! On va vachement bien rigoler avec cet Hadopi au final ! Je propose une campagne de vol d'adresses systématiques pour en arriver à rendre cette loi inefficace par les faits ! Lorsque quelques milliers d'internautes utilisateurs des réseaux WiFi se seront faits "attrapés" illégitimement par Hadopi cela finira par se savoir et les tribunaux seont remplis de demandes en réparation ! Il faut qu'il se passe la même chose qu'avec la carte bancaire française. Pour mémoire : au début des années 2000, suite aux révélations du sieur Humpich bon nombre de cartes ont commencé à être dupliquées. Tant que c'était confidentiel la police renvoyait dans leur 22 les éventuels plaignants au motif qu'ils n'avaient pas à prêter leur carte (alors qu'il n'en était rien). Et puis, tout à coup, pouf ! Sans doute un petit coup de fil du GIE carte bancaire : les plaintes ont été reçues et dédommagées. Tant pis pour les autres ! Il faut donc que ce soit la même chose avec cette loi scélarate. db db db
qui connait l'adresse ip du ministère de la culture?
la on va bien rigoler
changer une ip c'est pas si facile puisque c'est le fai qui décide...
et pour le mac du modem, il doit peut être y avoir un moyen, reste à voir si le fai à l'autre bout du câble l'entend de cette oreille. je pense que le mieux reste le chiffrement des connexions ainsi que le p3p et surtout, SURTOUT, voter intelligemment aux prochaines élections. 
@fcna2005 : en fait il ne s'agit pas simplement de sécuriser son adresse IP, il s'agit aussi pour chaque "possesseur" d'une telle adresse de s'assurer que personne ne l'utilise sur le réseau à son insu. Et ça, c'est absolument impossible (cf. le projet d'un célèbre moteur de recherche BitTorrent de noyer le réseau avec des adresses bidons). Et là, que tu sois monsieur lambda ou pas, que tu aies utilisé l'Internet ou pas, tu es pris...
NEWS fraiche:
'Sarkozy: "la loi création et Internet sera définitivement votée en mars"' http://new.boursoram...l?&news=6321335 C'est donc décidé en mars ça va etre l'enfer. 
Merci pour le lien.
En parlant de decennies au pluriel, alors que le pillage numérique de masse n'a commencé qu'il y a seulement 10 ans, cela laisserai t - il sous entendre que Sarkozy a conscience que les industries sont aussi responsables de la situation ?
On va pas réinventer l'eau chaude non plus. Les bibliothèques et autres médiathèques, ça existe depuis pas mal de temps déjà. Après améliorer leur fréquentation, n'est pas une mauvaise idée.
Mouai... j'suis pas sûr que la culture soit propice à la relance économique. J'dirais même c'est l"inverse, plus il y a crise, moins la culture est prioritaire, par la force des choses. [message édité par Nioubi le 02/02/2009 à 15:04
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De toute façon les majors ce foutent que le système sois faillible du moment que ça leur rapporte du pognon c'est tout ce qui les intéressent....
Malgré de nombreux exemples(sur les failles du système)rien n'y fait... "L'intelligence a été inventée il y a très longtemps par un type vachement malin. La connerie, c'est autre chose, c'est une création collective." (Philippe Geluck)
En réaction au post de cfc:
Tiens c'est pas ce même moi que le paquet telecom sera voté au Parlement Européen ? Avec le retour de l'amendement 138...
"Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires (...) c'est tuer la création", a-t-il insisté. "La France (...) ne laissera pas détruire ce qui est tout simplement le respect de la propriété".
Et le respect de la liberté pauvre C... "La mort, c'est un peu comme une connerie. Le mort, lui, il ne sait pas qu'il est mort. Ce sont les autres qui sont tristes. Le con, c'est pareil. (Philippe Geluck) [message édité par karement le 02/02/2009 à 15:17
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Mais quelle liberté ???? Celle de prendre à autrui sans lui demander son avis ? Réfléchis 2mn et s'il te plaît répond moi. J'ai dis s'il te plait .
Quel pillage ? Tout téléchargement ne dépossède en rien de l'original. Il s'agit juste d'une copie. Donc ce n'est pas du vol, et encore moins du pillage. Personne ne "prend" rien, personne ne "perd" rien. Un manque à gagner ? Pas sûr non plus... Partant de là, et partant du fait que le P2P est ancré dans les moeurs de chacun, chercher à criminaliser les internautes pour quelque chose qui n'a rien d'un crime si on réfléchit bien relève du non-sens. Il faut s'adapter à la réalité actuelle et changer le modèle économique. Et la licence globale devrait à ce titre être sérieusement considérée. Baisse des ventes de disques ? J'ai lu dernièrement un article très intéressant dans Marianne qui parlait des bides récents de certains "gros" artistes. La raison ? Le ras-le-bol des gens devant le manque cruel de renouvellement et d'originalité dans la majeure partie de ce qui sort actuellement. Ca stagne depuis 20 ans. Et ce en totale contradiction avec le matraquage médiatique des médias et leurs "révélations de l'année" et leurs "nouveaux sons". On en entend 1, on en entend 10. On peut donc comprendre le téléchargement sur le P2P, et la réticence des gens à payer une musique "jetable", qu'ils écouteront 2-3 fois et dont ils se lasseront ensuite. Et pour les films et les jeux, c'est un peu la même chose. La propriété ? J'ai du mal à saisir le concept de propriété "exclusive" pendant des décennies d'une oeuvre qui s'inspire d'oeuvres qui elles-mêmes s'inspirent d'oeuvres, et ainsi de suite... Une chanson (ou même un film), c'est au moins 70% d'inspiration par ce qui existe déjà. Les sonorités complètement nouvelles, c'est très rare, et aujourd'hui plus qu'avant avec l'explosion des reprises en tout genre, ce qui traduit un net manque d'inspiration. Foutre un beat sur un air connu avec un guignol qui braille son rap dessus, ça n'a rien d'une oeuvre de l'esprit, mais plutôt d'un esprit commercial... Alors évidemment, il est parfaitement normal que tout un chacun puise dans l'immense patrimoine de l'humanité, mais alors qu'on rende à l'humanité ce qui appartient à l'humanité : une exclusivité de 20 ans (calquée sur le principe des brevets) avant de tomber dans le domaine public. [message édité par CounterFragger le 02/02/2009 à 16:47
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Ah oui... c'est sûr qu'à partir d'un postulat comme ça, il n'y a aucune discussion possible. Effarant  
C'est toi qui est effarant ! Alors quoi, depuis le temps que tu traînes sur le forum, tu fais le grand étonné en lisant un post comme celui de CounterFragger ? Arrête un peu ton char ! Pour ma part, un fichier en téléchargement n'a rien à voir avec l'original CD, sur un plan matériel mais aussi qualitatif. On peut très bien assimiler les échanges P2P comme écouter de la radio. Il suffit alors d'installer une LGO équitable et basta, tout le monde peut reprendre son business. Seulement voilà, il vaut mieux fliquer tout le monde, que d'instaurer une loi courageuse qui modernisera enfin le système de rémunération de la culture. Bref, on tourne en rond Nioubi, tu le sais, chacun a son avis sur la question et celui de CounterFragger n'a rien de particulièrement "effarant", sauf peut être pour les vierges effarouchées que tu joues remarquablement bien, certes. [message édité par TotoRhino le 02/02/2009 à 18:59
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Nan je joues pas là. C'est un non sens de dire que parce que y'a copie y'a pas vol. N'en déplaise à ta conscience. Et ne me fait pas dire ce que j'ai pas dis. En l'état actuel des lois (et elles sont diverses : droit d'auteur, droit à la copie privée, et j'en passe), tu fais bien de préciser que tu vis à Eurodisney, parce que laisse moi te dire que le P2P fait des ravages, tant sur le plan : - économique (les radios que tu cites en comparaison du téléchargement possèdent un financement et retribues les artistes), - qu'artistique (mais c'est pas le seul on est d'accord), - qu'humain (discute un jour avec un artiste ce que ça lui fait de voir les gens "se servir", j'te parle des vrais, de ceux qui donnent leur trip dans leur art). Et je te parle même pas du fait qu'une loi elle est là pour être respectée. MAIS Comme tu l'as noté, je suis là depuis longtemps et j'ai lu pas mal de choses sur le sujet, donc, je pense aussi que : - une loi qui n'est plus adaptée à son époque, est une mauvaise loi et doit evoluer. - les anciens modèlent économiques doivent forcement aussi evoluer. - il faut mieux respecter les artistes ('fin pou ça faut aussi arrêter d'appeller artistes les produits industriels et marketés). Pour ça p'tete que la LGO est la moins pire des solutions (faut pas rêver, il faudra que chacun lâche un peu du mou). J'en sais rien, c'est eminemment complexe. Il y a des effets de bords non négligeables. Finalement toi et moi on pense à peu près la même chose. Donc on va pas épiloguer. Par contre, oui je trouve grave de penser que finalement la copie de masse est neutre / sans gravité. C'était les propos de CounterFragger. 
Ben disons que c'est pas à proprement parler du vol, c'est de la violation de copyright et du manque à gagner mais pas réellement du vol en terme juridique.
Appelle ça comme tu veux... reste que le travail des artistes n'est pas recompensé. Finalement y'a que ça qui m'intéresse. Les industries ça nait, ça meurt... c'est la vie. [message édité par Nioubi le 02/02/2009 à 22:42
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Est-il seulement correctement récompensé à l'heure actuelle ?
Oula non. Mais est ce que j'ai defendu le système actuel ? Le monde change, les lois doivent s'adapter, les économies aussi, mais avec justice tant qu'à faire.
Je sais bien que non. 
Aujourd'hui on peut s'affranchir du réseau de distribution, de la production (encore que c'est pas vrai pour les productions qui demandent des moyens). On peut réduire les coûts de fabrication (merci la duplication numérique pour le coup), les coûts de promotion (merci le net et son mode de diffusion). Franchement ça réduit de tellement tous les intermédiares, qu'on devrait arriver à augmenter sans peine la part des artistes. Et j'aurai bien voulue que cette mutation, viennent des maisons de disque à la base. C'est un peu leur métier au départ. [message édité par Nioubi le 02/02/2009 à 23:05
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Ben, c'est le même problème un peu partout. Bon sinon tu mets le doigt sur ce que je pense être l'avenir du financement de la création. Je suis du genre à penser que si NRJ et Universal ont gagné tant d'argent grace aux artistes, c'est parce qu'ils avaient les moyens de diffuser sur les ondes pour les uns et de fabriquer des disques pour les autres. De la même façon, je ne comprendrais pas que ce ne soit pas les détenteurs de tuyaux, typiquement les FAI, mais peut-être aussi les opérateurs IP, qui seraient les financeurs de la musique de demain à l'ère du numérique. Alors après licence globale ou pas, je ne sais pas, peut-être même que ça dépendra des pays, mais je crois qu'il sera possible de télécharger en P2P de manière mondiale tout en finançant selon des modèles différents et celà de façon complètement transparente pour l'utilisateur. Je rêve ? Peut-être pas tant que celà, Obama a bien placé les NTIC dans son plan de relance.  [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 23:14
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Pour moi, le vol signifie dépossession forcée. Le pillage est du vol à plus grande échelle. Une copie n'est donc pas du vol. C'est juste de la logique.
C'est bien pratique de citer le dixième d'un post pour le sortir complètement de son contexte... Si tu avais lu ne serait-ce que le premier paragraphe de mon post en entier, tu aurais vu que je parlais de la licence globale pour pallier au "problème" des musiques copyrightées sur le P2P... Ce n'est pas franchement différent du principe de la radio... Si le principe de la licence globale était si "débile", pourquoi l'Ile de Man l'aurait-elle envisagé sérieusement ?
@cfc Le 02 Février 2009 à 14h55
En juin on va lui en donner une de "destruction" et pas par la poste! sarkosy devra m'expliquer ou tout autre personne: Comment au nom du droit d'auteur on justifie la haine?
@Nioubi
"Mais quelle liberté ????" La liberté de pouvoir naviguer sur le net sans etre fliqué par je ne sais qu'elle zouave,car il m'arrive de telecharger des livres sur les net en toute égalité et gratuitement(la participation est libre de droit)et quand sera-t-il demain ? "Celle de prendre à autrui sans lui demander son avis ? " Parceque cette loi me demande peut etre mon avis ? Plus sérieusement je suis pour le partage équitable sur les contenus des artistes moyennant une rémunération via une licence globale et tout le monde serait gagnant et ça j'en suis sur...
C'est surement là, où on est pas d'accord. Pour moi, cette loi ne touche pas à la liberté que tu décris. Hadopi ne demande rien aux contenus libre de droits, ni à ceux qui les téléchargent, il me semlbe. Par contre, pour ce qui est de la "liberté de télécharger des contenus sous copyright sans contrepartie pour l'auteur", c'est différent. Et à mon sens, c'est une bonne chose. On dit souvent que sa propre liberté, s'arrête là où commence celle des autres, et je trouve que c'est merveilleusement d'à propos. NB : au passage, une loi ne demande jamais de validation par l'individu, simplement parce qu'elle est là pour la masse. Et c'est malheureux à dire mais c'est souvent en nivellant par le bas. Comme à l'école, les qq bons élèves paient pour la masse des mauvais. [message édité par Nioubi le 02/02/2009 à 15:57
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euh tu oublies quant même les logiciels de flicage que Tout le monde devra installer si on veut un jour pouvoir contester un relevé d'IP foireux.
si tu n'appelles pas ça une atteinte aux libertés. 
Messieurs les Majors, les "artistes", les "ayant-droit", et autres affreux jojos de service, vous voulez la guerre !
Pas de problème vous allez l'avoir ! Il sera trop tard pour faire machine arrière après que la loi soit voté. Trop tard pour dire, désolé on s'est trompés, on s'excuse. Le mal sera fait, et les internautes ( environ 40 Millions en France) ne vous le pardonneront pas et vous le feront payer très cher†¦ très très cher†¦d'autant plus cher que la concurrence, la relève, et la qualité est la et bien la: http://www.jamendo.com/fr/albums http://www.dogmazic....ex.php?op=edito http://rezal404.org/...p?wiki=Mp3Legal
La sanction me paraitrait plus que logique. Rien que pour se dédouaner avec les coups de téléphone, il y a de grandes chances que ce soient des numéros payant plus que de raison pour faire poireauter le client. Quel que soit le montant, ce n'est pas à la personne accusé à tort de tous les frais (et du temps) qu'ont coûté ces procédures.
Art. 8.
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. utiliser les outils de l'enti terroriste c'est strictement et évidement nécessaire pour une histoire de DL XYZ? Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. celui la il existe même pas dans HADOPI? Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. HADOPI va me demander de faire une mission qui est normalement celle de la police? HADOPI avec les haineux d'en face va ajir pour son propre compte ou pour le compte d'un tier rien a voir avec le bénéfice de tous? Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. J'amerais bien les voir les comptes de HADOPI pusique c'est a notre chage? mais pour le bénéfice d'un tiers? Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Le droit d'auteur est il vraiment cela? pourtent la rémunération pour copie privée ou autre projet de LG avez pour but de dédomager pour le bien de la société auteur compris et SANS "expropriation" en prime. rt. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Comme par hasard ans ce dossier il ni a pas l'expression de tous mais de quelques uns. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Le fameux 138 avez pour but d'éviter la violation de ces 2 article en plus du reste. etc. etc. 
j'ai trouvé !! je résilie mon abonnement et je crack le wifi du voisin , surtout qu'il y en a qui sont même pas sécurisé ...
blague a part ,les vrais artistes ce sont ceux que l'on trouve dans la rue , dans le metro ou sur les sites comme jamendo , pas les guignols du type star ac ou nouvelle star qui n'ont rien inventé et encore moin ceux qui chantent pour les restau du coeur , ces messieurs dames veulent une suite et une voiture , le seul qui avait été outres de ces manières c'est Y.Noah les autres portent vraiment leur nom : les enfoirés et (je suis poli).
je suis contre cette l'idée méme de cette justice privatisée .... et donc obligatoirement en faveur du plaignant et sans controle
le boycott total de tout ces margoulins est la seule réponse ou une manif géante comme pour les radio fm à l'époque mitteranrd avait bien été obligé de reculer 
C'est l'infâme nabot qu'il faut sanctionner en le mettant à coups de pieds au cul dans un charter pour Budapest ! Casse-toi pauvre con et surtout ne reviens pas !
On s'en fout de Sarko. Ce n'est qu'un pantin à la solde de certains interêts. Pendant que l'on s'énerve après lui on ne se pose pas les bonnes questions. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 20:19
]
@jbsorba +100
Bientot des élections et je pense que ça va faire mal voir très mal.De plus la grève de jeudi dernier n'est qu'un avertissement tous ensemble nous pouvons changer un cours de l'histoire,c'est notre devoirs pour ne plus subir les domages collatéraux de certains incapables dans un capitalisme fleurissant ou toutes les fleurs et tous les arbres devraient etre comme ça et pas autrement sous le dictat d'un homme qui jour après jour nous dévoilent un visage différent....cela ne peut plus...ne doit pas durer... IMPOSSIBLE IS NOTHING.... YES WE CAN
Ok, nous sommes d'accord sur le fond, mais pour ce qui est du P2P :
Imaginons un programme dans lequel tu saisis le titre de la chanson que tu veux acquérir gratuitement pour "X" raisons, mais qu'au lieu que ce programme passe par un réseau de partage p2p, passe par un réseau de flux radios où serait répertoriées tous les programmes de toutes les radios de notre bonne vieille planète. Quelle est la différence ? Puisque ce "réseau radios" n'existe pas, servons-nous du réseau P2P et qu'on en parle plus. Ce que je veux dire, c'est que quasi toutes les chansons téléchargées sont au moins passées une fois à la radio et qu'elles étaient donc à la disposition de tout un chacun à un instant "T" et libre d'enregistrement. Le p2P c'est en fait l'enregistrement d'un titre de musique quand tu veux, quand tu es disponible. Tout ça n'est qu'affaire de vision des choses et il serait temps que l'on donne un statut légal au P2P.
La solution intermédiaire (et viable) pour moi est dans des services comme Deezer ou Youtube. @polar
C'est bien exactement ça le problème avec le P2P, c'est un problème de comportement de masse. Et là désolé, mais pour moi c'est du hooliganisme.
C'est possible.  Hadopi aura au moins un effet : celle de réduire le volume d'échange et de gens qui téléchargent, par la peur du gendarme. Peut - être que ça attenuera les tensions extrêmes de la situation anarchique actuelle. Après le coup du "ouai mais la liberté et tout" j'trouve que c'est un faux argument. Quand j'me ballade dans la rue et que je croise la police, j'me sens pas menacé dans ma liberté, j'ai rien à me reprocher. Et j'ai pas l'impression d'être un extra terrestre de penser ça. Quand aux p'tits rebelles qui "fuck ze system, trop d'la balle"... j'en pense rien en fait.
Ben disons que ça dépends pas mal du lieu où tu habites et de ton look.... et puis bon, on ne peut pas dire que les multiples exemples judiciaires récents confirment le fait que ce n'est pas parce qu'on a rien à se reprocher qu'on ne risque rien..... [message édité par SIDI le 02/02/2009 à 22:46
]
oué: http://www.agoravox....d_article=51078
Quand je pense que les ricains en aurait déjà fait un film, j'me dis qu'on est vraiment trop con en France.
Je suis désolé de remettre ça sur le tapis, mais je ne suis pas persuadé que le P2P fasse des ravages. Il y a eu de longues discussions ici sur ce sujet et à propos de certaines études qui montraient un peu toutes les tendances. Il faut faire attention en matière économique, ce que l'on peut analyser comme étant un comportement rationnel à l'échelle individuelle ne l'est pas forcément à l'échelle de la société dans son ensemble lorsqu'il est généralisé. Je pense même que réduisant une certaine visibilité, il n'est pas si impensable que ça qu'Hadopi finisse par avoir des conséquences néfastes sur l'industrie du disque. Qu'accuserait-t-on alors ? La crise économique fort probablement.
[message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 22:21
]
oui bien que ce soit de la contrefaçon à but non lucratif, à part quelques cas isolés...
Mais si on tombe d'accord sur le terme de contrefaçon, ça devient aberrant alors de condamner des gens sans preuve. En général les contrefaçons doivent être saisies pour que le délit soit constitué. [message édité par SIDI le 02/02/2009 à 22:35
]
@SIDI
Tout à fait. Et il ne faudrait pas que ce genre de condamnation sans preuve se généralise à d'autres domaines. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 22:40
]
Moi je pense que la loi Hadopi n' aura pas plus d' effets que la loi dadvsi.Personne n' est au courant de ses diverses lois( enfin je veut dire le grand publique quoi).
Je me risquerai presque a parier qu' aucun internaute ne sera désabonné dans les deux ans à venir.  Perso je n' y crois pas du tout. ;D
@Nioubi
Je dirais plutôt que le P2P comporte une part de hooliganisme, ce n'est pas uniquement, même parmi les téléchargements de contenus copyrightés. Une part croissante ? Malheureusement c'est fort possible. Hadopi réduira cette part ? Sans doute (et euh tant mieux ?  ) Par contre, je suis à la fois contre la coupure de l'accès et la façon dont les preuves sont collectées. Je pense qu'une amende ce serait pas mal, ça remplit les caisses et ça a le mérite de faire le plus peur aux plus gloutons (Kevin 15 ans, abo. ADSL de papa-maman, quoique ça dépend de l'éducation des parents :s)"Après le coup du "ouai mais la liberté et tout" j'trouve que c'est un faux argument." C'est pire que ça, c'est un argument qui pose problème. Ou sinon il faut aller beaucoup plus loin dans les concepts et écrire un bouquin pour le justifier vraiment. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 22:52
]
Amende ou coupure : le problème que toi et Numerama soulève, celui de la collecte des preuves, reste le même.
C'est vrai. C'est peut-être même ce qui a poussé le gouvernement a choisir la voie de la coupure : Je crois que les gens accepteraient beaucoup moins facilement que l'Etat perçoive de l'argent indûment.
Coupure intervenant quand même après un troisième avertissement. Des fois ici on zappe un peu vite le mot "graduée". Si ils pouvaient faire ça avec le permis, par exemple...
@polar_bear
C'est ce qui risque de ce passer pourtant.... Car ceci n'est que la première pierre pour mieux nous emmurer : http://linuxfr.org/~koham/27514.html Et après,me direz-vous....? "Quand la loi redevient celle de la jungle, c'est un honneur que d'être déclaré hors-la-loi." (Hervé Bazin)
tient d'ailleurs j'ai une question, si tu es dans un immeuble et que tu partages ta connexion internet avec tes voisins, et que ces derniers sont tous des terribles pirates qui téléchargent à fond dans le but de tuer la culture ( soit dit en passant plus américaine que française mais bon), qu'ils se font repérer à peu près en même temps ou de façon très rapprochée......toi en tant que propriétaire de la connexion, tu reçois les 3 avertissements en même temps et donc tu es directement coupé ??? j'aimerai bien savoir comment ça va se gérer ça les connexions ADSL partagées, ça va être sport....
@Nioubi
Lorsque je me ballade dans la rue et que je croise la police, il ne me plaque pas au sol menotes au poignets + divers coups jusque comme ça sans preuves sérieuses ( enfin en règle générale...). Alors que si la loi hadopi passe et est appliquée, il sera possible de sanctionner n'importe qui par rapport à l'usage d'internet et sans preuves réelles (une adresse ip à elle seule ne suffit pas à identifer à coup sûr une personne en infraction) et sans même passer par la case police et/ou justice
Mouarff, les 3 avertissements c'est pas un flic qui va venir te menoter, te plaquer au sol et te rouer de coups, pour te le donner. T'imagines en plus s'il s'essuit pas les pieds pour rentrer chez toi ? Compare, ce qui est comparable.
Oui, il y a des avertissements, mais vu que les preuves ne sont pas irréfragables, ça peut aller très vite. (3 jours ?)
 Sinon pour le retrait de permis c'est déjà le cas non ? Pas pour les amendes, mais sinon il y a 12 points. Ou parles-tu d'autre chose ?
Pour moi le retrait de points c'est dejà une sanction. Pas les avertissements. Mais bon la différence est pas flagrante. 
Les débats sont certes intéressant mais stériles a mon avis, la loi est pourrie mais sera mise en place par des personnes obtuses, chacun campe sur ses positions et n’en démord pas. Hélas beaucoup de temps et d’argent seront gaspillés dans l’aventure, argent du contribuable qui pourrait être utile à bien d’autres choses pour la collectivité. Qui vivra verra le résultat.
Il existe maintes solutions légales pour enregistrer (pas voler) la musique ou des vidéos, et sans se servir du p2p. Le diaboliser est une erreur grossière et de penser que les consommateurs vont racheter plus de cd une connerie. Les FAI devraient y réfléchir à deux fois car les ip prisent par erreur ou à raison, ce sera des clients qui changeront de fournisseur.
C'est en rapport avec mon précédent post. On va prendre du retard à cause de Hadopi en France ! Nous serons à la traine par rapport aux autres pays sur le financement de la création qui s'adaptera et se transformera ailleurs, là où les politiques ne croient pas au tout répréssif. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 23:19
]
Pas sûr. Dans ce que j'ai lu sur ce lien : http://new.boursoram...mp;news=6321335 Il y a une phrase que je trouve importante :
Sans faire de politique (machin sarko mechant etc.), ce que je retiens c'est qu'il parle de décennies au pluriel. Pour moi donc au delà de l'ère numérique (et l'échange de masse). J'ose espérer (pas la peine de me répondre ), qu'il pointe du doigt le comportement de l'industrie. La fourmillère, c'est bien le bordel général actuel aussi.
Je ne crois pas à ce discours, ou disons qu’il s’y prendrait vraiment trop mal pour changer les mauvaises habitudes. Car il y a une imposture flagrante dans l’ Hadopi , elle n’est pas pour la création, en quoi elle avantage la création ? Cette loi est mise en place a la demande de certains qui avancent le prétexte fallacieux que la vente des cd baisse, sans en analyser les vraies causes. Et quand bien même que ces ventes baissent, cela ne justifie en rien la mise en place d’une loi soit disant pour la création. Leurs revenus baissent, voila la vraie raison de cette ânerie de loi. Une loi pour la création par exemple serrait de faire en sorte que tout les revenus d’une ½uvre soit exonérer d’impôts sur un an ou plus, mais qu’en faveur de son créateur, et pas pour les parasites qui gravitent autour de lui. 
Ba alors, s'il existe tellement de solutions, où est le problême? Quelqu'un parlait de freezer pour enregistrer sur deezer par exemple, alors c'est juste la fleime d'enregistrer sa zic? On peut aussi louer une vidéo à 10 potes et la ripper, soit 30ct le film! Qu'on vende plus ou moins de CD, c'est pas le problême, le vrai souçis , c'est le respect des droits d'auteurs en général, car je pense que dans l'avenir, il se developera bien d'autres services culturels sur le net si ce droit fondamental est respecté. C'est sur le droit d'auteur qu'est basé toute l'industrie culturelle aujourd'hui. Les chiffres sont là, je les rappelle , en 2008 le net c'est seulement 1% des droits collectés, et là, on voit pourquoi l'HADOPI entre en phase opérationelle. Y a bien quelque chose qui déconne à plein tube, et Sarko à bien flairé THE filon pour se faire mousser auprés des français, voilà pourquoi il tient tant a cette loi, un type de droite qui sauve la culture? plus fort que Malraux! Historique! Le voilà déjà président de la création artistique! Il se dit déjà que 2000 personnes par an lui doivent la vie avec les radars, alors flasher sur le net les contrevenants, c'est de la petite biére pour lui! Je rappelle que dans son esprit, le téléchargement illégal c'est du vol, point final, pas de discutions! Changer de fournisseur alors qu'ils seront tous logés à la même enseigne ne presentera aucun d'interet. Je vous rappelle aussi que d'aprés la loi, quand un flic vous accuse de quelque chose, il faut une preuve matérielle et deux temoins occulaires pour pouvoir contester ses dires. Alors, que les sanctions graduées s'appliquent directement, et que l'on doive faire la preuve d'une erreur aprés, ça à rien de nouveau comme systéme repressif. C'est beaucoup moins grave que si un flic te met une dose de drogue dans ta poche juste parceque ta tronche lui revient pas! Et vous acceptez de vivre avec ça depuis toujours, alors que c' est une vraie inégalité cityoenne qui peut vous envoyer en tôle tout les jours! L'hadopi, à coté, c'est du pipi de chat! Sarko remercie tout les pirates de lui avoir permis de se poser en sauveur de la culture, aux yeux des français et bientôt du monde! Quelle sombre ironie, non? 
Il ne se développera d'autres services que si il y a la concurrence du telechargement. On l'a bien vu avec les DRM, le respect des clients et les industrie culturelle ce sont deux chose impossibles. Les industriels cherchant par tous les moyens à faire baisser la qualité de ce qu'ils vendent pour pouvoir régénérer des ventes aussi souvent que possible. Par contre tout ceux qui ont vécus la transition CD / vinyl, ne veulent plus entendre parler de ce genre de conneries eux avant 50 ans. Le respect des droits d'auteurs pour le client ne pourra venir que du respect du client. Si les clients se sentent floué à l'achat par des connards pas même capable de vendre un produits de qualité, ils n'auront aucun respect pour l'ensemble de la chaine. Sinon pour cette loi, elle sera aussi inutile que l'a été dadvsi il y a deux ans. Le problème n'est pas d'ordre législatif; le problème est d'essayer de vendre trop cher un service merdique et cette loi encore ne le résout pas. [message édité par bourgpat le 03/02/2009 à 07:33
]
@Nioubi Ce qui je gène dans cette loi c'est le fait que les artiste ne toucheront rien de plus ou presque ....
ON pari combien ?
@karement
Entêtement, ou paresse intellectuelle, ou collusion d'interêts, etc. A mon avis, vu la motivation, il doit y en avoir quelques unes de "bonnes" raisons ! Mais il y a également d'autres domaines où c'est exactement la même chose, c'est une quasi-règle gouvernementale ! [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 23:27
]
@polar_bear
Je crois que les raisons ont déjà été évoquées ici et là sur ce forum et que cette loi est une mascarade ou comment se maquiller les yeux sur le dos des contribuables... En gros le gouvernement essai de détourner notre attention sur des choses à mon sens qui sont bien plus importantes... Exemple(parmis d'autres):le fait de ne pouvoir remedier à cette crise que par la repression,comme dans certains pays.
@karement
C'est possible, mais c'est une mauvaise stratégie. Il n'est pas souhaitable de cumuler les mécontentements. Ce genre de loi pourrait passer comme une lettre à la poste en période de croissance, mais là le moment n'est pas bon à mon avis. [message édité par polar_bear le 02/02/2009 à 23:42
]
@polar_bear
Je suis d'accord car il y a urgence.N'empeche que cette loi c'est du grand foutage de gueule si je puis me permettre étant donné la crise que l'Europe,le londe traverse... Moralité le malheur des uns,fait le bonheur des autres(la minorité .Sur ces bonnes paroles je m'en vais rejoindre les cieux avec quelques déesses qui caresseront mes reves au pays de morphee....à plus. 
sic Noubi "NB : au passage, une loi ne demande jamais de validation par l'individu, simplement parce qu'elle est là pour la masse. Et c'est malheureux à dire mais c'est souvent en nivellant par le bas."
Faux cher noubi ! Les députés sont élus par nous, et défendent (normalement) le pourquoi ils ont été élus ! De plus tu n'as pas lu l'article, le mec allait probablement allé au tribunal, alors que rien ne démontrait qu'il y avait doute ! Donc ton hypothèse de l'HADOPI qui choppe que ceux qui télécharge de l'illégal est fausse, puisqu'avec les mêmes moyens, ils choppe des mecs qui ne télécharge même pas !
@Nioubi
Alors pour toi, se faire couper l'accès à internet à tort et sans preuve sérieuse (sans aucune possibilité de se défendre devant un juge avant une éventuelle sanction) c'est moins violent que de se faire plaquer au sol et malmené par un flic sans raison ?!! Pour moi, c'est idem ! Dans les 2 cas, c'est une invitation à la désobéissance civile pur et simple !
Ne reconnaissez vous personne dans cette citation....?
Moi si ! "Le drame des dictatures, c'est qu'elles donnent toute licence aux malades mentaux, aux mégalomanes, aux méchants, aux malhonnêtes gens d'aller jusqu'au bout de leur folie, de leur mégalomanie, de leur méchanceté, de leur malhonnêteté. (Henri Amouroux)
@SIDI Le 02 Février 2009 à 23h02
C'est bien ce que j'ai dis HDOPI="surveille les autres ou sinon c'est toi qui sera puni" méthode utiliser par tout régime peu fréquentable. Le recours a ce type de pensées doit être combattu point barre! 
enter
(Banni) le 03/02/2009 à 16:37
>En France, la Haute Autorité prévue par le projet de loi Création et Internet l'aurait condamné.
Sûrement pas. Il aurait reçu un avertissement, puis un deuxième si l'autre utilisateur avait récidivé dans les 6 mois. Puis enfin, une procédure aurait été engagée contre lui. Et encore après, il aurait pu contester la décision devant un tribunal. A tous les moments de la procédure, il aurait pu faire exactement ce que vient de faire l'abonné américain. >Plus sérieusement je suis pour le partage équitable sur les contenus des artistes moyennant une rémunération via une licence globale et tout le monde serait gagnant et ça j'en suis sur... Et tu es contre la redevance télé parce que tu ne regardes pas France Télévision ? C'est marrant ça : tu veux que tout le monde paye la musique parce que tu télécharges de la musique, mais tu ne veux pas payer la télévision parce que tu ne la regardes pas. >bien sur, pour denonciation calomnieuse !!!! Tiens, encore un expert en droit américain qui connaît le régime la dénonciation calomnieuse dans cet Etat (non indiqué des USA.En France, la dénonciation calomnieuse n'est valable que si une plainte est déposée et que le plaignant sait que le fait dénoncé est faux (article 226-10 du code pénal). Ex : tu portes plainte contre ton voisin pour vol. Il est acquitté. S'il arrive à prouver que tu savais en déposant ta plainte que ce n'était lui le coupable, tu peux être condamné pour dénonciation calomnieuse. Si tu arrives à prouver que tu étais de bonne foi, tu ne seras pas condamné. Ici, non seulement il n'y a pas de plainte de Comcast, et de plus ils sont persuadés d'avoir raison en lui envoyant cette lettre. Après, ils reconnaissent leur erreur par cette histoire de modem mal enregistré. Mais au moment de la lettre, il n'y a pas calomnie puisqu'ils se gourent de bonne foi. >Je vous rappelle aussi que d'aprés la loi, quand un flic vous accuse de quelque chose, il faut une preuve matérielle et deux temoins occulaires pour pouvoir contester ses dires. Et tu sors ça d'où ?
 
Enter, ou l'art de se contredire en une phrase 
Pour l'adresse Mac, il est possible de la changer sur les box mais la VOIP est automatiquement perdue (en fait il n'y a pas d'obligation de louer une box on peut l'acheter et transmettre l'adresse mac au FAI tant que la box est compatible les les multiservice proposés ) ;
De toute façon le FAI sait quel IPdynAloué / MACmodem / numéro de broche de ligne téléphonique s'est connectée au serveur d'identification et à quel heure .Donc changer d'adresse mac ne sert a rien ! Après on peut empêcher le FAI de voir quel est le type de transfert et/ou la destination (Https ,VPN, Proxy TOR .... ) mais ca s'arrete là .
@ bododoo
Internet laisse des traces meme si on fait le grand nettoyage sur son PC à chaques connexions...
enter
(Banni) le 04/02/2009 à 10:00
>euh tu oublies quant même les logiciels de flicage que Tout le monde devra installer si on veut un jour pouvoir contester un relevé d'IP foireux.
si tu n'appelles pas ça une atteinte aux libertés. Et tu oublies que tu mets une serrure sur ta maison et sur ta bagnole. Alors, qu'est-ce qui te gêne à mettre une serrure sur ta connexion internet ? >Enter, ou l'art de se contredire en une phrase Ah bon ? Où vois-tu une contradiction ?
Quand tu ferme à clé ta voiture ou ta maison, et qu'on y entre par effraction, y a t il une trace ? oui Et généralement quand le voleur n'y arrive pas au bout de quelques minutes il préfère lâcher au risque de se faire repérer. Quand le mec est dans une voiture ou voir dans la maison voisine, il a déjà beaucoup plus de temps à y consacrer et il est beaucoup plus discret. Sans compter que le pirate ne laisse pas forcement de trace sur ton routeur.
Tu met une serrure sur la porte de ta maison pour empêcher les autres d'entrer chez toi pas pour ne pas pouvoir rentrer chez toi en laissant les clefs à un tier.
C'est la même idiotie des drm. Les fichier une fois vendus ne sont plus la propriété des ayant droits qui contrairement à une location n'ont aucun droit sur quelque chose qui ne leur appartient plus (le fichier).
oui cher karement c'est ce que je disait precedement;
on peux nettoyer un pc a fond mais les association MAC/IP/Numero-de-ligne-associé sont automatiquement transmisent au FAI . par contre on peux crypté avec un protocole de tunnelisation (VPN)de maniere a cacher le contenu et la destination du transfert >mais la connection j'usqu'au serveur VPN est visible ;
Normalement le principe d'un tunnel est de crypter la communication jusqu'au proxy et la communication en dehors de ce tunnel est visible. Après le problème est la confiance que tu as en la personne qui tient le proxy et les log de connections qu'il garde ou non.
Des reflexions que je me suis faites en faveur de la musique libre.
Le P2p est une excellente chose pour l'éducation des oreilles et l'évolution de la culture en général. Pouvoir tout entendre, c'est aussi apprendre à affiner ses choix et donc devenir plus exigeant. En écoutant beaucoup, on aprend beaucoup. Déjà toute une génération à pu bénéficier d'une avancée culturelle sans précédent . L'hadopi est un contre-sens culturel! Cette loi est trop représsive et arrive de toute façon bien trop tard pour pouvoir être un jour acceptée. Il y a de plus en plus de nouveaux canaux de diffusions payants, les sociétés d'auteurs ne connaissent pas la crise et n'ont jamais recoltés autant d'argent! Le net permet de créer un nouveaux liens directs entre l'artiste et son public, affranchissant des liens avec les multinationnales de l'industrie du divertissement, et donc aussi de leurs "conseils marketing" qui ne riment pas avec la liberté de création. Cette loi ne respecte pas non plus le public de la musique en général. Elle veut lui faire plier l'échine, mais on ne fait pas plier l'échine au public, c'est l'artiste qui plie l'échine pour remercier le public à la fin d'un spéctacle! Cherchez l'erreur! La grande crainte des majors, c'est que tout leurs artistes se tirent, et fassent leur boulot en direct sur la toile! Les ventes de CD, les majors savent depuis longtemps que c'est périmé, du bluff pour pouvoir crier misére! Il n'investissent peut-être pas sur la toile de peur de donner de mauvaises idées à leurs artistes encore sous contract! Si tout se fait sur la toile, à quoi sert donc une major? Ou alors se sont de vrais dinosaures qui mettent dix ans avant de réagir? Et en se prenant le tapis dans les pieds?
"L'Hadopi considèrera qu'ils sont exacts, sans donner à l'internaute la possibilité de démontrer le contraire"! C'est dingue! Je croyais avoir eu de la chance de ne pas être née au moyen âge, mais finalement, il n'y a pas beaucoup de différences entre l'hadopi et les inquisiteurs de l'époque!! Manque plus que la torture et on est dans retour vers le futur!!!
Petite précision. Selon la jurisprudence, les FAI et hébergeurs sont responsables à posteriori ( http://www.hebergeme...t_et_légalité ). C-à-d alors que l'utilisateur est responsable lorsqu'il diffuse ou accède aux informations (musique, vidéo, ...), le FAI n'est responsable qu'une fois notifié par un tiers d'une éventuellement violation.
Subtilité importante car, de ce fait le FAI n'est pas obligé (censé ?), regarder ce qui se passe sur votre connexion "en direct", mais il doit pouvoir le cas échéant (à posteriori) vérifier les "routes" réseau que vous (votre IP, hormis la polémique sur le caractère identifiant ou nous de cet élément) avez emprunté à un instant T. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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C'est l'occasion pour moi de reposer cette question qui me turlupine : de quoi sont constitués exactement les "log" que sont tenus de conserver les FAI ? Adresse IP destinataire et expéditeur, Adresse MAC, etc ?
@ fcna2005 --< "evoluer"
N'emploie pas des mots dont tu ne comprends pas le sens, ni même l'écriture !