Riposte graduée : l'Italie signe un accord avec la France

Ca s'est fait en toute discrétion. Selon The Hollywood Reporter, le ministre italien de la Culture Sandro Bondi a signé un accord avec les autorités françaises pour coopérer dans la lutte contre le piratage. L'Italie de Silvio Berlusconi souhaite suivre "le modèle français" de protection des droits d'auteur, notamment en important le mécanisme de la riposte graduée que Christine Albanel tente d'imposer en France.

L'accord - dont on ne sait pas grand chose - intervient alors que l'an dernier, plusieurs décisions de filtrage des réseaux P2P prises par des procureurs italiens ont été ensuite annulées par les tribunaux. Au début de l'année 2007, la plus haute juridiction italienne avait jugé que le fait de télécharger des contenus sur les réseaux P2P n'était pas illégal en soi, lorsque ça n'était pas réalisé dans un but lucratif.

La MPAA et l'IFPI ont fait pression sur l'Italie depuis l'an dernier pour qu'elle adopte une solution de riposte graduée à la française. Ils ont notamment participé à un colloque à Venise en septembre 2008, où le fait de suspendre l'accès à Internet des utilisateurs de logiciels de P2P a été proposée au gouvernement italien par les lobbys culturels. Une discussion avec les FAI a ensuite été organisée en octobre, pour discuter des modalités techniques de mise en oeuvre de la riposte graduée.

L'Italie n'est pas tout à fait neutre sur le dossier, puisque Silvio Berlusconi, en plus d'être le chef du gouvernement, est aussi le patron du groupe de communication privé MediaSet, qui a déjà poursuivi YouTube l'an dernier pour violation de droit d'auteur.