Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI

Guillaume Champeau - publié le Lundi 19 Janvier 2009 à 11h43 - posté dans Société 2.0

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet.

Le projet de loi Création et Internet sera-t-il adopté dès ce premier trimestre à l'Assemblée Nationale ? Les professionnels de l'industrie musicale qui sont réunis à Cannes depuis ce week-end pour le 43ème Midem attendaient une date de la part de Christine Albanel, venue prêcher des convaincus en défendant son projet de loi Création et Internet. Ils n'en ont pas eue. La ministre de la Culture s'est contentée de souhaiter que le vote intervienne "au plus tôt", en s'appuyant sur les propos récents du Président de la République, qui a demandé un examen "aussi vite que possible". Mais ils ne sont pas repartis bredouille pour autant.

"Il faut anticiper, autant que possible, la promulgation de la loi Création et Internet dont je souhaite le vote au plus tôt", a ainsi déclaré la ministre dans son discours d'inauguration. Comme pour le projet de loi audiovisuel dont elle a obtenu que la mesure phare - le retrait de la publicité - soit appliquée par France Télévision avant la promulgation de la loi audiovisuel et son examen par le Sénat, la ministre de la Culture a demandé que les FAI commencent déjà à préparer leurs infrastructures pour mettre en oeuvre la riposte graduée.

"Les fournisseurs d'accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information", a ainsi demandé la ministre de la Culture. Elle devrait leur communiquer bientôt les décrets d'application qui doivent détailler les conditions dans lesquelles les messages d'avertissement et les demandes de suspension de l'abonnement à Internet seront traitées, notamment au regard de la liste noire des clients qui n'ont plus le droit de s'abonner à Internet.

Soutenus dans ce sens par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), les FAI avaient demandé jusqu'à six mois de préparation après le vote de la loi pour adapter leurs infrastructures à la riposte graduée. En plus du traitement des messages et des suspensions d'accès à Internet, les opérateurs devront être capables de bloquer Internet sans bloquer les services de téléphonie ou de télévision associés à un même compte client.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Janvier 2009 à 11h43
 
 
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Commentaires à propos de «Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI»
 

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C'est amusant de constater le degré de naïveté de nos concitoyens... à moins qu'il ne s'agisse d'une volonté délibérée de regarder le monde par le petit bout de la lorgnette...
Mister Bazzzouk, il ne s'agit évidemment pas du problème du téléchargement, mais de ce qui est sous-jacent de manière évidente pour tous sauf apparemment pour vous: la surveillance du Net, le filtrage, la perte du dernier canal de liberté encore intact dans notre Sarkocratie.
Je viens d'assister à la cérémonie d'investiture d'Obama. Vibrant discours de rassemblement... ses équipes se mettent au boulot autour de lui dès aujourd'hui.... pourquoi, quand je pense à la France, je ne vois que Ray Ban, Malte, Bolloré, Fouquets et médiocrité.... ?
Bazzzoukk, le 01/01/1970 - 01:00
Ouaaaa! Mais vraiment, tant de haine et de déséspoir pour un si petit problême, devoir payer ce que l'on télécharge! C'est ça le déclic de l'émérgeance de votre conscience politique?
Notre président de Notre république ,je vous le rapelle a été élu démocratiquement, si vous n'en vouliez pas, il fallait se bouger le cul pendant la campagne éléctorale. Combien d'entre vous qui se plaignent içi l'ont fait? On savait bien tous clairement ce qu'il ferait et que c'est pas un manchot, ce gars la.
Quoi, vous dormiez? Alors ratez pas la prochaine si vous en voulez pas une autre couche et continuer a devoir vous plaidre mollement sur vos claviers.( si c'est encore autorisé!)
Je trouve que Robert Catesby est dans le vrai, meme si je ne partage pas son point de vue. La France est de tout temps un pays maitre en insurections.
Pourquoi croyez vous que nos chers medecins prescrivent le plus de tranquillisant par habitant au monde?
Le pouvoir est dans la rue.


Le jour ou nos députés se sortent les doigt du cul pour imposer des règles strictes de qualité de produit aux industriels de la culture (temps de support garantis au client quelque soit le lecteur, possibilité de revendre les morceaux achetés, prix en rapport avec les support fournis (un album fournis avec 2 ans de support serait 10 fois moins cher que le même album avec 20 ans de support) j'évoluerai dans ma façon, d'acheter ma musique.
Aujourd'hui c'est 95% en vide grenier que je me fournis. A globalement 1 à 3 euros l'album je pleins les cons que l'on truande avec les conneries numériques.

La méprise du consommateur vertueux, que les DRM n'ont fait qu'encourager à se tourner, lui aussi et plus souvent qu'à son heure, vers des offres hors marché, ne s'arrête pas là. Voilà qu'on supprime les DRM pour tout le monde... sauf pour lui. Car s'il veut mettre à jour sa bibliothèque iTunes, la « libérer » des DRM d'Apple qui l'entravent, il devra payer 30 c. par titre. Plus il aura acheté de musique en ligne, au lieu de la télécharger gratuitement et illégalement sur les réseaux P2P, plus il sera pénalisé. Certains des titres qu'il a payé 99 c. vont désormais se vendre 69 c., mais il lui reviendront à 1,29 € l'unité. Belle manière de récompenser la loyauté dont il a fait preuve....

Si vous voulez regagner des clients, il vous faudra un jour leur proposer un produit qui en vaille le prix.
fourden
Le 19 Janvier 2009 à 12h10

Je vais finir par croire que cette femme est folle et que sa place est dans un asile, pas dans un gouvernement !


elle n'est pas folle mais atteinte de sénilité précoce. ainsi que d'un début d'alzheimer.

et c'est tout le gouvernement qui est comme cela, le "GRAND" timonier compris.
natsumi, le 01/01/1970 - 01:00
et si la loi est refusée, ces actes anticipés seront poursuivi par la justice comme illégals et les fai payeront ... mais pas le gouvernement.

c'est les nouvelles techniques Sarkozy

On se faisait déjà plus chier avec les députés pour les lois, on les mettait au pli par la menace

maintenant on attend même plus que les lois soient votées, on demande de les appliquer avant.....(comme pour la pub sur France 2.....hallucinant....)

là c'est grandiose...vu le peu de respect que ces gens ont pour la démocratie en ce qui me concerne leurs lois je m'en servirais de suppositoire , c'est à dire que je m'assois dessus et si nécessaire je descendrais dans la rue

Ce ne sera plus un acte de manifestation mais un acte de résistance

Je rajouterais que si les majors continuent de faire le Midem à Cannes c'est qu'ils ont encore beaucoup trop de pognon.....il faut que ça change
Réponse provisoire des FAI.

Aboule le flouze christine.

Réaction sans surprise d’un des grands FAI français, partagée par la profession : « Sans cahier des charges précis et, surtout, sans engagement de prise en charge des frais ainsi engendrés du fait de ces demandes, nous n’avons pas l’habitude de travailler sans contrepartie. Nous sommes d’accord pour discuter dès lors qu'on ne balaye pas d'un revers de la main les éléments chiffrés et étayés qu'on peut produire, mais pour le lancement de ces développements, qu'ils signent l'engagement de prise en charge des coûts, comme c'est le cas dans la vraie vie. »

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