La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie

Le président du Conseil d'Administration de la Sacem avait raison lorsqu'il disait en juillet dernier qu'il n'y a pas de Plan B en cas d'échec du gouvernement à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. La Sacem avait pourtant évoqué la possibilité d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet... mais elle faisait partie du plan A. Alors que s'entame ce mercredi soir au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet, la société de gestion collective a communiqué son envie de percevoir une nouvelle taxe, sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet.

Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", a expliqué mardi Laurent Petitgirard. "Si la dégradation (des revenus) continue et qu'il n'y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question", a-t-il assuré.

Pourtant, comme on peut le vérifier sur le dernier rapport annuel publié par la Société de gestion, les revenus de la Sacem ont augmenté en 2007. Les perceptions de la Sacem ont ainsi augmenté tous les ans depuis 1992, avec comme seule exception l'année 2006, où les revenus ont baissé de 0,2 %. La pente ne devrait pas être trop dure à remonter.

Par ailleurs, alors que la Sacem a protesté contre la licence globale en assurant qu'il était impossible de répartir convenablement les revenus entre les artistes, Laurent Petitgirard estime désormais que des outils "de type Advestigo" pourraient être suffisants. "La philosophie de base de la SACEM est d'être au plus près de la réalité de la consommation. On revient aux outils, de type d'Advestigo. Il faut déterminer la manière la plus précise possible ces données". L'idée d'un panel de sondage élargi est désormais acceptée, pourvu que les consommateurs n'aient pas de contrepartie à la taxe.