La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 29 Octobre 2008 à 19h05 - posté dans Société 2.0

Le président du Conseil d'Administration de la Sacem avait raison lorsqu'il disait en juillet dernier qu'il n'y a pas de Plan B en cas d'échec du gouvernement à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. La Sacem avait pourtant évoqué la possibilité d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet... mais elle faisait partie du plan A. Alors que s'entame ce mercredi soir au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet, la société de gestion collective a communiqué son envie de percevoir une nouvelle taxe, sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet.

Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", a expliqué mardi Laurent Petitgirard. "Si la dégradation (des revenus) continue et qu'il n'y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question", a-t-il assuré.

Pourtant, comme on peut le vérifier sur le dernier rapport annuel publié par la Société de gestion, les revenus de la Sacem ont augmenté en 2007. Les perceptions de la Sacem ont ainsi augmenté tous les ans depuis 1992, avec comme seule exception l'année 2006, où les revenus ont baissé de 0,2 %. La pente ne devrait pas être trop dure à remonter.

Par ailleurs, alors que la Sacem a protesté contre la licence globale en assurant qu'il était impossible de répartir convenablement les revenus entre les artistes, Laurent Petitgirard estime désormais que des outils "de type Advestigo" pourraient être suffisants. "La philosophie de base de la SACEM est d'être au plus près de la réalité de la consommation. On revient aux outils, de type d'Advestigo. Il faut déterminer la manière la plus précise possible ces données". L'idée d'un panel de sondage élargi est désormais acceptée, pourvu que les consommateurs n'aient pas de contrepartie à la taxe.

Publié par Guillaume Champeau, le 29 Octobre 2008 à 19h05
 
 
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Commentaires à propos de «La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie»
 

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Fichage des familles, filtrage de l'internet, instauration d'une justice parallèle au profit des industries culturelles, privation de droits civiques numériques. J'appelle les internautes à la plus grande vigilance, et, le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice. Les dispositions liberticides des lois en préparation devront être prises en compte par les internautes lors de leurs achats de biens culturels et/ou de haute technologie pour les fêtes de fin d'années.
C'est rigolo de penser que dans quelques années, lorsqu'internet sera complètement contrôlé par les pouvoirs publics et les multinationales, on se dira, «C'est grâce à la Culture qu'on en est là!»
Tiens, c'est curieux que LPR ne soit pas venu nous faire son scoop sur le forum.
Il s'est bien moqué de nous en attendant : "non non, la LGO est techniquement impossible" !
Et voilà que maintenant, un système de répartition à l'image de la LGO est devenue envisageable... mais sans contre-partie ?
Je crois que la Sacem se rend compte que les vannes ont été ouvertes par l'état et qu'elle compte bien avoir sa part du gâteau.
Lamentable :s
hum vu que la sacem veut mettre en place un impot car les revenus numérique sont soit disant en baisse je propose simplement aux FAI de bloquer l'acces aux sites de vente de musique... vu que nos FAI font du benefice sur le piratage...

histoire que la taxe que la sacem veut, soit un peut plus juste :)


au fait le mec qui reste dans la légalité il paie
1: une taxe sur son materiel audio (baladeur MP3)
2: une taxe sur son materiel informatique (disque dur, clé usb)
3: une taxe sur ses CD, et pas des moindres !
4: une future taxe sur son acces internet (car les FAI la répercuteront certainement)
5: le prix fort pour l'achat d'un MP3 avec DRM s'il est chanceux ^^

bref au final sa doit bien couter 2 fois plus cher qu'un CD
Tout le monde veut se goinfrer comme des grocs porcs !!!

C'est bientôt le réveillon !! Ils vont tous finir comme Michel Piccoli dans la grande bouffe, sur le balcon...

FFFfffffffffrrrreeuuuukkkkk !!!!!.....
Laurent Petigirard..........mdr
Il est bien à sa place à la sacem

ses actes sont bien en décalage avec ses tentatives de lobying (ratées) sur le forum de Numérama

C'est un clown mais pas drôle
Tiens, djeff, ça ne te dirait pas de demander la même chose à notre gouvernement ? Après tout l'AIMSA est une société de droits d'auteurs aussi non ? Je ne vois pas pourquoi tes artistes n'auraient pas droit à leur part du gateau. :)

:lol:

(je rigole bien sûr, je sais très bien que la gratuité est ta motivation première)
C'est vrai, pourquoi il vient pas le dire ici, Laurent Petitgirard, que finalement les solutions à la base de la licence globale fonctionnent ? Et pourquoi il vient pas nous expliquer ici de quel droit il prendrait une taxe sur un usage qu'il ne veut pas légaliser ? Histoire qu'on aie un petit débat juridique intéressant, jurisprudence du conseil d'état à l'appui ?
'misterboogie', le 01/01/1970 - 01:00
Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO €
Et dans ces 67 000 adhérents, il y en a probablement un grand nombre (le rapport ne permet a priori par contre pas d'évaluer combien) qui ont du payer la SACEM pour avoir le droit de presser leurs propres CDs (ce que font généralement les indépendants), pour au final ne rien récupérer dessus du tout. Elle est belle la SACEM non ?
@alain57: encore mieux, les FAI font payer un impôts aux sites de vente de musique pour utiliser leur bande passante. Au moins ce serait cohérent la: chacun paie pour ce qui le concerne, qui la musique, qui les films...

A part cela, c'est effectivement la grande Bouffe dans tous les sens du terme (et surtout dans celui du film ;-)) Obscène!
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00
Laurent Petitgirard estime désormais que des outils "de type Advestigo" pourraient être suffisants.

comme voius le savez, je ne perd jamais une occasion de participer, quant il s'agit de clown et de cirque.
Les gars, ils se font ballader par les gugusses d'advestigo depuis 3 ou 4 piges, mais ils en redemandent ...

le pere laurent, il est soi disant pas compétant pour juger des choses techniques, puisqu'il renvoi sur kervignal ou superdsi sacem qui sait meme aps repondre a un mail, mais il estime que les outils d'avestigo seront suffisant ...

mais laurent, un simple logiciel comme emule est suffisant. et gratuit.
faudrait voir que les solutions de cette boite de clown ne serviront qu'a depenser des sous inutilement, et rien de plus. meme leur stats peuvent etre realisé pour la moitié du le tier du prix qu'ils les vendent. (et surtout qu'elle sont fausses, car comme la plupart des prestatairtes, il faut pouvoir demontrer le coté positif de la facturation client : les resultats. quitte a tournicoter des chiffres qui ne veulent rien dure en occultant certains aspects ... )

c'est pas faute de les avoir alerter, hein ... mais quant on a a faire a des commerciaux surdoués qui vous disent ce que vous avez envie d'entendre contre de bon gros cheques ...et puis entre la culture du DSI sacem, grande ecole surdiplomante de fumisterie, et les gars d'advestigo, cela doit coller a donf.

cela fait des mois qu'ils payent des baltringues techniques qui leur raconte des cracs, mais ils veulent continuer on dirait.

en octobre 2005, suite a une reunion a laquelle je participais et ou le directoire de la sppf etait present, j'expliquais qu'il ne sera pas possible de limiter le telechargement illicite sur les reseau p2p sans engager des moyens demeusurés et aux limites de la legalité, et qu'il fallait changer d'approche pour ne plus lutter contre et qu'il relevait de l'utopie de penser trouver une solution reellement efficace pour le bloquer. je proposais plutot de ne plus lutter contre, mais de s'en servir comme d'un levier promotionel ou commercial, seul maniere potentielle de generer des gains la ou il y a des pertes.

Jerome Roger m'affirmait alors avec un petit rictus de satisfaction et un aior de victoire ;

"mais non, voyons ...les gars d'avestigo sont prets !
Ils ont mis du temps, mais cela y est, il me l'ont assurés, leur technologie est maintenant fonctionnelle et peut etre mise en oeuvre concretement.
normalement, on devrait avoir des resultats positifs et probant tres rapidement, desormais."

Alors vu qu'a la sacem, c'est le meme monde, advestigo a vraiment trouvé le client ideal.

pas besoin de resultat, un prix surtaxé, une suite logiciel qui ne fonctionnera que si la sacem y met les moyens humains et financiers, autant dire en embauchant tout une serie d'agents assermentés qui passeront leur temps a chercher des fichiers sur le net, pour referencer les telecharger, verifier qu'il s'agit bien d'une des 10 000 oeuvres (+ 1000 par semaine) protégées, enregistrer le hash dans une base qui contiendra potentiellement des millions de hash differents ... puis tout ces hashes serviront a attraper les 3 trisomiques qui partagero,nt plus de 50 morceau protégés pendant 2 fois quinze jours, en les suivant sur une adresse dynamque pendant tout ce temps la.

j'ai vu des artefacts de starwars qui me semblait plus realistes, mais c'estvrai que je n'ai ni diplome, ni cravatte, alors suis -je reellement credible ?
(compétent, certainement pas ! pensez vous ... un gars qui ne sait pas ce qu'est un PRA parceque les vieux parle autrement, avec d'autres termes, c'est surement un trou du cul. au s.i. de la bourse de paris, en 89, on parlais pas de PRI, mais tout simplement de backup. tous des cons, ces vieux. 126 milliard de francs de materiel confié a des tarés qui saventy pas ce qu'esst un PRI, alors pensez donc ... )

D'apres des rumeurs surement fausses, en tout cas malveillantes, Advestigo a fait un pont d'or il y a a peine qq mois, au dev. d'un logiciel p2p, pour qu'il bosse pour eux. A priori, en interne, avec leur team de surdiplomés cravattés, ils avaient quand meme du mal. cela les a pas empecher de vendre leur "solution" et service.

mais c'est pas grave ... les 'clients' (ne devrait on pas dire les vaches a lait, plutot?) continuent de penser qu'il est judicieux de verser des milliers d'euro pour se faire implanter en interne une version d'emule forkée specifiquement pour lister de l'ip ....

superbalance.
++
SCOOP:

Le groupe pétrolier TOTAL, réclame d'urgence une taxe sur les Vélos, ainsi que sur les Chaussures, car ces derniers, représentent un manque à gagner énorme et mettent en cause l'avenir de la société Total qui voit ses profits diminuer d'année en année.
'fcna2005', le 01/01/1970 - 01:00
les revenus qui restent stables à la SACEM sont bien ceux de la SACEM : les droits issus de la diffusion publique des oeuvres de son repertoire : bar disco... or et ca ratatium a su ne pas remonter cette info comme quoi ils sont vraiment de mauvaise foi : les revenus de la SDRM (filiale SACEM pour la perception de droit lors des la fication des ouevres sur des supports) sont largement en baisse !!!

Ils ne restent pas stable, ils augmentent beaucoup, compensant la diminution des ventes de CD, techno vieillissante et de peu d'intérêt désormais, à part le goût de l'objet. Donc fort logiquement, les ventes s'effondrent. Donc Numerama reste tout à fait honnête (pour qui sait faire preuve d'un poil de réflexion).

Je suppose que tu es du genre à toujours te servir de disquette au lieu de clé USB?
le conseil d'État va les "sacquer"
je crois qu'il n'apprécie pas une taxe en plus de la répression
En fouillant un peu le Web 4.0 (quoi vous en êtes qu'au 1 ou 2 vous ?) j'ai trouvé les dépêches de demain...

(AGP - Groville)

-- Les ventes de voitures chutent ; bientôt une nouvelle taxe sur les FAI, car en favorisant les téléchargement de musique, ils empêchent les gens de prendre leur voiture pour aller acheter des CD à 20€ à la FN_C.

-- SCOOP : les FAI responsables du trou de la sécu et de la crise mondiale ! Le prix des abonnements bientôt indexé sur le prix du pétrole > Lire la suite

-- Une taxe sur les taxes des FAI, car on estime que les taxes ne sont pas suffisamment taxée compte tenu du fait que des enfants meurent de faim en Afrique... > Voir les photos > Lire la suite

-- LittleBigPlanet repoussé au 5 juin 2009 dans la présipauté, car la Sacem estime que sa musique est l'½uvre du diable et la B.O. n'est pas assez taxée. Le prix du jeu devrait s'élever entre 110 et 135 € TTDTC

-- EXCLUSIF : Les Majors vont commencer à produire des artistes de qualité ! (non là je plaisante c'est un peu surréaliste comme titre...)



Et qu'on ne me taxe pas de menteur ! :rolleyes:
'superadmin', le 01/01/1970 - 01:00
D'apres des rumeurs surement fausses, en tout cas malveillantes, Advestigo a fait un pont d'or il y a a peine qq mois, au dev. d'un logiciel p2p, pour qu'il bosse pour eux. A priori, en interne, avec leur team de surdiplomés cravattés, ils avaient quand meme du mal. cela les a pas empecher de vendre leur "solution" et service.


Des rumeurs qui pointent vers un gus australien qui a fait bcp parler de lui en p2p a un certain moment, un repenti en quelque sorte qui devrait éviter de longues années de galère de cette façon.
Et le café servi à chaque rond-de-cuir par une pinup dénudée s'il vous plaît !

Mais non, suis-je bête : la SACEM veut survivre tout simplement.

En effet, son objet social sera de moins en moins source de revenu, les musiciens en passant par d'autres moyens pour vivre.
Elle cherche simplement à s'octroyer une retraite bien grassouillette.
Cela est valable également pour la SACD et les différentes sociétés qui gravitent dans ce monde.
Ce qui est curieux c'est qu'une licence globale leur offrirait ce qu'ils demandent et bien davantage.
Mais ils n'en veulent pas ! Par conviction religieuse ?
db
Et que dire du reste des acteurs du commerce numérique autres que les industries du "phonogramme" et du "vidéogramme", qui, s'ils voient la loi "création et internet" votée, couper systémtiquement les connections des internautes fraudeurs (qui sont aussi consommateurs d'autres produits que la musique et le cinéma...), puis des internautes innocents, car il y en aura et à des niveaux plus qu'infinitésimal, et à plus forte raison que "l'hadopi" ne pourra être irréprochable, n'en déplaise à la ministre de la culture, mais aussi, en se rapportant au dire du troublion "Pirate Bay" qui va tout mètre en ½uvre pour l'induire en erreur.
Couper les connections des internautes fera diminuer le téléchargement illégale de manière notable, mais aussi, et là c'est plus gênant, le téléchargement légal, et l'ensemble des achats en lignes sur les i-commerces ...
Devra t-on faire voter une taxe supplémentaire pour la protection du commerce en ligne à l'agonie, au même titre que celle demandée par la sacem et les ayant-droit ?
Il serait bon que le gouvernement et tous les acteurs internet se posent la question !
Souhaitons nous aller dans le sens de l'évolution et profiter à plein des formidables avancées que nous procure internet, ou bien, stopper le progrès, faire volte face et revenir 10 ou 15 ans en arrière ?!
'Nicosan', le 01/01/1970 - 01:00
Couper les connections des internautes fera diminuer le téléchargement illégale de manière notable, mais aussi, et là c'est plus gênant, le téléchargement légal, et l'ensemble des achats en lignes sur les i-commerces ...
Devra t-on faire voter une taxe supplémentaire pour la protection du commerce en ligne à l'agonie, au même titre que celle demandée par la sacem et les ayant-droit ?
Il serait bon que le gouvernement et tous les acteurs internet se posent la question !
C'est l'argumentaire utilisé par Retailleau pour soutenir son projet de remplacer la coupure de connexion par une amende. Projet qui ne peut pas aboutir en l'état vu qu'il a déjà été cassé par le Conseil Constitutionnel lors du vote de la DADVSI.
'TotoRhino', le 01/01/1970 - 01:00
Tiens, c'est curieux que LPR ne soit pas venu nous faire son scoop sur le forum.
Il s'est bien moqué de nous en attendant : "non non, la LGO est techniquement impossible" !
Et voilà que maintenant, un système de répartition à l'image de la LGO est devenue envisageable... mais sans contre-partie ?
:bienvu: :biggrinthumb: :jap:

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