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La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 29 Octobre 2008 à 19h05 -
posté dans Société 2.0
Il ne s'agirait pas d'une licence globale qui assimilerait alors les téléchargements à des actes de copie privée, mais d'une taxe sèche. Sans contrepartie. "On ne parle pas de licence globale, mais d’une contribution du fait des bénéfices tirés de l’exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", a expliqué mardi Laurent Petitgirard. "Si la dégradation (des revenus) continue et qu’il n’y a aucune possibilité de remonter la pente, il faudra bien se reposer cette question", a-t-il assuré. Pourtant, comme on peut le vérifier sur le dernier rapport annuel publié par la Société de gestion, les revenus de la Sacem ont augmenté en 2007. Les perceptions de la Sacem ont ainsi augmenté tous les ans depuis 1992, avec comme seule exception l'année 2006, où les revenus ont baissé de 0,2 %. La pente ne devrait pas être trop dure à remonter. Par ailleurs, alors que la Sacem a protesté contre la licence globale en assurant qu'il était impossible de répartir convenablement les revenus entre les artistes, Laurent Petitgirard estime désormais que des outils "de type Advestigo" pourraient être suffisants. "La philosophie de base de la SACEM est d’être au plus près de la réalité de la consommation. On revient aux outils, de type d’Advestigo. Il faut déterminer la manière la plus précise possible ces données". L'idée d'un panel de sondage élargi est désormais acceptée, pourvu que les consommateurs n'aient pas de contrepartie à la taxe. Sur le même sujet
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Commentaires à propos de La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie
 Imoreion
Le 29 Octobre 2008 à 19h19
Ils sont pourri jusqu'à l'os ceux-là !
Personne au gouvernement n'a les tripes de les envoyer bouler ??? Ah non, j'oubliais, Sarko Ier est à leur botte...   pnmen
Le 29 Octobre 2008 à 19h31
J'adôôôôre la Sacem.
Le type nous explique simplement qu'il entend créer un impôt à la solde de son industrie. Absolument génial! Sans compter que la France, contrairement à ses contemporains, est d'ores et déjà équipée d'un ministère dédié à la culture, lui même alimenté par ... l'impôt. La taxe copie privée, les subventions publiques, et maintenant ça. Si seulement l'industrie culturelle française pouvait mettre en avant la qualité exceptionnelle de sa production. Mais non, nous nous distinguons en plus par une médiocrité de tous les instants. Franchement déprimant. Mais je n'imagine pas une seconde qu'une telle taxe puise être adoptée misterboogie
Le 29 Octobre 2008 à 19h37
LA SACEM
Petite Etude qui me paraît très interessante,et instructive ! En consultant les rapports annuels des comptes de la Sacem.Cela permet de tordre le cou à la désinformations de Majors,parfois reprise par certains. Sauf mauvaise comprehension de ma part : Total des revenus annuels de la Sacem,qui sont donc : les ventes de cd,MAIS, en plus TOUS LE RESTE des revenus divers :droits TV,droits Radios,Concerts,discotheques etc….. Année 2000 : 596 M€ Année 2006 : 755 M€ Donc contrairement au mensonge que l’on nous donne,les revenus TOTAL des Artistes n’ont pas diminué mais bien augmenté.En gros 30% entre 2000 et 2006. A ma connaissance ils n’ont pas encore publié les comptes 2007 ! Effectivement il y a un transfert des revenus dans les droits mais c’est normal,c’est l’evolution de la technique et de la vie. Autre details interessant,entre 2005 et 2006 il y a une baisse des Droits TV Publiques et des droits de Radios !!!!!Pourquoi ??Cela ils n’en parle pas !!! Régulierement le cout de la Sacem est en gros de 15% des revenus !!!!(je pense sous evalué !) Donc cela me prouve qu’il ne faut pas parler QUE des revenus des CD et DVD,mais de prendre en compte la TOTALITE des revenus des artistes. Il est evident qu’avec l’évolution de la technique :le CD,cassettes audio,le 45 et 33 tours et meme le 78 tours ou le magnetophone à bande c’est FINI.Il faudrait que ces gens la pense à evoluer.D’ailleurs dans son rapport 2006 la Sacem reconnaît : Le CD aujourd’hui est en voie d’obsolescence !!!!! Bien entendu si mes calculs sont faux je ne serais pas vexé que l’on m’apporte la contradiction. Autre point TRES INTERESSANT,si l’on prend le rapport 2006 :On s’apercoit que sur les 755M€ de revenus total annuels,il n’y a que la somme de 133 M€ de revenus de :Droits Phono,Video,Telechargement ,Internet.Ce qui ne donne que 18% du total.(pour l’année 1999 c’est 17,5%,donc cela ne change pas)Comme il n’ont pas précisé le détail des sommes des CD,DVD seuls,on peut dire qu’il s’agit d’une somme trés inférieure au 18%.C’est donc un TRES gros mensonge de dire que tout est de la faute du téléchargement illegal,car les revenus CD DVD ne sont qu’une INFIME PARTIE du total des revenues annuels des Artistes.Donc la licence globale leur augmenterait c’est evident leurs revenus.Question :pourquoi la Sacem y est opposé ?????J’ai bien 2 explications dans ma téte !!! Cette histoire, toute proportions gardées, me rapellent le lobbying des cigarettiers qui ont expliquées que le tabac n’etait pas dangereux,alors qu’ils connaissaient bien entendu le Vérité.Heureusement qu’Internet permet d’essayer de contrer certains Lobbye. Je précise que pour lire les rapports ,il n’y a pas besoin d’etre Expert Comptable(ce que je ne suis pas).Il suffit de rechercher sur Google : RAPPORT ANNUEL DE LA SACEM,pour les télécharger.Je précise que c’est pour eux une obligation légale.Les chiffres detaillés sont en fin de rapport !!!!! Chiffres TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM : Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet. Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000 Année 2006,il y avait 43.650 adherents de la sacem,qui ont touché des revenus. 3.134 ont reçus plus de 10.000€ 40.516 ont reçus entre 20€ et 10.000€ Il y a donc 67.000 adherents qui ont touché : ZERO € Ont peu donc en déduire qu’il y a moins de 3.000 adherents qui vivent des revenus de la Sacem. Et donc combien touche vraiment : très ,très peu !!!!! A ce sujet il serait très instructif(mais je n’ai pas eu accés à l’information) de connaître le nombre(pas nominatif)d’aherents de la Sacem qui ont touchés pendant au moins 5 ans de suite(pour eviter l’effet d’1 tube) au moins 30.000 € par an. Il s’agit donc d’une toute petite poignée de personnes !Je pense quelques centaines,qui eux ont des revenus ENORMES !Parmi eux les 52 signataires de l’appel en faveur de la loi Hadopi,qui ne sont pas genés que sur 110.000 Artistes en France il y en ai 109.000 qui n’ont RIEN et peut etre 1.000 Nababs qui emportent la mise !!!! Comment les Artistes très nombreux qui ne touchent rien de la Sacem,peuvent soutenir cette association ? On retrouve des chiffres analogues les autres années. Petit calcul concernant une Licence Globale : Il y a environ 16 millions de connexions Internet en France. Calcul à la louche : Si l’on prend une licence de 2 Euros par mois pour la licence,sur 1 an cela donne 24 €. Je pense qu’a ce tarif on peut envisager,environ 10 millions de connexion donc en gros par an une somme de 240 M€. A rapprocher de la somme recceuilli de la Sacem ,sans la licence globale :133 m€ Donc en gros cela triplerais ces revenus !!!!! Et au moins cela permettrait aux 107.000 adherents qui ne touchent rien ou presque,d’avoir un quelque chose ! Question :pourquoi il ne veulent pas en entendre parler ??????  Aubasmot
Le 29 Octobre 2008 à 19h40
La SACEM à l'hospice,
avec les Majors du disque, et hop, assez vu ces affreux. D'autant que lAvenir c'est la musique LIBRE, la ou il y a de plus en plus de vrais créateurs de talent, et non pas des rentiers de la "culture" comme les adhérents de la SACEM: http://www.jamendo.com/fr/albums http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito Aubasmot
Le 29 Octobre 2008 à 19h45
Petit Rappel de la liste des 52 "artistes" soutenant activement la loi HADOPI; afin qu'ils ne tombent pas dans l'oubli :
Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie. ben57
Le 29 Octobre 2008 à 19h48
Alors si je comprend bien, la SACEM accuse les FAI de se faire leur bénéfices sur la musique téléchargé illégalement. Celle ci souhaite donc avoir leur part du gateau en prélévant une taxe sur les FAI(donc sur nous par extension).
Hors si on considère que les FAI se font effectivement une partie de leur bénéfice grâce à la possibilité de télécharger illégalement ce bénéfice n'est pas trés legal ( forme de recel ? ). La SACEM ne se rend pas non pus t'elle aps coupable de cette forme de recel en persevant de l'argent sur la musique téléchargé illégalement ? Seri
Le 29 Octobre 2008 à 19h48
Question :pourquoi il ne veulent pas en entendre parler ?????? Parce qu'ils ne peuvent pas répartir avec exactitude entre les différents adhérents. Sauf qu'avec cette nouvelle proposition ça ne tient pas du tout le coup : c'est la même chose qu'une licence globale, mais sans aucune contrepartie pour celui qu'on ponctionne. Hors si on considère que les FAI se font effectivement une partie de leur bénéfice grâce à la possibilité de télécharger illégalement ce bénéfice n'est pas trés legal ( forme de recel ? ). La SACEM ne se rend pas non pus t'elle aps coupable de cette forme de recel en persevant de l'argent sur la musique téléchargé illégalement ? Pas faux. shyboy
Le 29 Octobre 2008 à 19h50
Je crois que la Sacem nous prend pour des abrutis finis! et personne ne dit rien...
 Elisheva
Le 29 Octobre 2008 à 20h11
 Un impôts pour un interêt privé, mais non!!! Nous sommes dans un pays libre, l'Etat ne sponsorise pas des entreprises privées, et il n'y a aucune collusion...voyons, cher ami, qu'allez-vous croire là?  ...comme disait Coluche, "je me marre!"  flob
Le 29 Octobre 2008 à 20h32
Si seulement l'industrie culturelle française pouvait mettre en avant la qualité exceptionnelle de sa production. Mais non, nous nous distinguons en plus par une médiocrité de tous les instants. En fait, c'est pour financer la campagne de pub de 'Bienvenue chez les chtis' 
 AgatheD
Le 29 Octobre 2008 à 20h36
Une amende pour ceux qui télécharge illégalement (ou qui se prendre en train de télécharger illégalement) c'est taxé ceux qui fraude
En revanche, une taxe sur le CA des FAi c'est taxer ceux qui ne fraude pas... fcna2005
Le 29 Octobre 2008 à 20h37
les revenus qui restent stables à la SACEM sont bien ceux de la SACEM : les droits issus de la diffusion publique des oeuvres de son repertoire : bar disco... or et ca ratatium a su ne pas remonter cette info comme quoi ils sont vraiment de mauvaise foi : les revenus de la SDRM (filiale SACEM pour la perception de droit lors des la fication des ouevres sur des supports) sont largement en baisse !!!
thomas1230
Le 29 Octobre 2008 à 20h54
Scoop : la baisse du taux du livret A à 3.5% voir 3% est du au prélèvement de 1 à 1.5% des constructeurs automobiles.
et oui ceux qui placent n'achètent plus de voiture faut combler la manque à gagner... scorpio99
Le 29 Octobre 2008 à 20h58
vu que la SDRM est totalement liée à la fabrication (pressage) des CD et que la vente de CD est en chute libre pour les diverses raisons que l'on connait, quoi de plus logique que leurs revenus baissent, non ?
Une telle taxe n'est d'ailleurs pas acceptable sans contrepartie pour le consommateur, et surtout ne doit pas être exclusive à la musique !  Prozac
Le 29 Octobre 2008 à 21h00
C'est bien de vouloir des choses. Moi je veux une industrie du disque honnête et responsable. Allez, c'est bientôt noël !
Seri
Le 29 Octobre 2008 à 21h03
Scoop : la baisse du taux du livret A à 3.5% voir 3% est du au prélèvement de 1 à 1.5% des constructeurs automobiles. et oui ceux qui placent n'achètent plus de voiture faut combler la manque à gagner... Il faut surtout lutter contre le téléchargement illégal des voitures, ça met en péril la création (ben oui, de temps en temps ils créent eux aussi). d.i.t.ass
Le 29 Octobre 2008 à 21h41
oui...puis pour les aider suggestion:
taxer l'air et ses utilisateurs...en effet, l'air vehicule les sons>>>>donc la musique aussi!!!! ;-)) ps: je suis à la recherche d'un emploi bien payé et pas trop contraignant...genre marketeux enfonceur de portes ouvertes!!!! d.i.t.ass
Le 29 Octobre 2008 à 21h43
et puis si tout cela vous parait n'importe quoi;Qu'importe je suis dans l'air du temps...WIIIIZZZZZZZZZZZZ!!!!!!!!!!!!!!!!
samy dread
Le 29 Octobre 2008 à 21h52
une taxe (collectée par l'état) au bénéfice d'une société privée !!!
Remarquez, il aurait tort de ne pas essayer, il doit être bien placé pour se rendre compte que la France c'est devenu c'est la République des copains.
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