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Le groupe UMP au Sénat soutiendra la suspension de l'abonnement
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 29 Octobre 2008 à 14h02 -
posté dans Société 2.0
 Le seul débat qui semble agiter les parlementaires à quelques heures de l'ouverture du débat sur la loi Création et Internet est de savoir qui de la Commission des affaires économiques ou de la Commission des affaires culturelles l'emportera. La première propose de remplacer la mesure de suspension de l'abonnement à Internet par une amende, alors que la seconde soutient le projet gouvernemental et veut priver l'internaute récidiviste de son accès à Internet pendant plusieurs mois. La question n'a absolument aucune importance, puisque le vrai problème se situe avant la sanction, dans l'extrême faiblesse des preuves apportées par les ayants droit et dans l'impossibilité pratique des abonnés accusés de se défendre s'ils sont condamnés à tort. Savoir si la sanction sera une amende ou une suspension de l'abonnement est totalement accessoire, lorsque les principes républicains d'un état de droit sont ainsi bafoués dès l'instruction. Le débat sur la sanction semble toutefois déjà tranché. Le président du groupe UMP au Sénat, Henri de Raincourt, a indiqué que son groupe "soutiendra en séance publique le principe de la coupure de l'accès à internet à l'encontre des pirates". "Conformément à la solution prônée par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond, et par le gouvernement, le groupe UMP souhaite s'inscrire dans une logique pédagogique visant à décriminaliser le piratage ordinaire", a ajouté le sénateur de l'Yonne, qui démontre là sa grande méconnaissance du dossier. Car il faut rappeler que ça ne sont pas les "pirates" qui seront sanctionnés, ni le "piratage ordinaire" qui reste bel et bien passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende au titre de la contrefaçon. La loi Création et Internet crée un nouveau délit, qui vient s'additionner et non se substituer à la loi existante, et qui vise les abonnés qui n'ont pas protégé leur accès à Internet pour éviter qu'eux-mêmes ou des tiers puissent télécharger ou mettre illégalement des oeuvres en partage. L'argument du groupe UMP pour rejeter l'amende prête en tout cas à sourire. "La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d'acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas", explique Henri de Raincourt. Il ne nous semblait pas que les automobilistes bénéficiaires du RMI étaient dispensés des amendes en cas d'excès de vitesse, et que cette rupture d'égalité avait ému les parlementaires UMP. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le groupe UMP au Sénat soutiendra la suspension de l'abonnement»
 URGENT : cherche machine à baffes, gros calibre, pour utilisation urgente. Envoyer le colis à Paris, merci.
 AxS/Natsume, le 01/01/1970 - 01:00 URGENT : cherche machine à baffes, gros calibre, pour utilisation urgente. Envoyer le colis à Paris, merci. Bof, c'est un non évènement, comme le souligne l'article, ça n'a absolument aucune importance, le sujet central c'est la délégation du pouvoir de sanctions à une autorité administrative, sans qu'elle est besoin de preuves et sans aucune possibilité de recours pour le sanctionné.
Maintenant qui eut douté un instant que les sénateurs et les députés plus tard, ne voteront pas à la lettre le projet de loi initié par leur Empérator Élyséen ?  Décidément, plus rien à tirer des politiques français !
j'ai l'impression de vivre dans une idiocratie !  Ca c'est une super idée !!!! Appliquons cette nouvelle loi aux infractions routières.
la voiture d'un automobiliste est immobilisé lorsque l'infraction est constaté et elle est incendiée en présence de l'automobiliste, c'est une excellente idée, non ??? Après ça, il y aura moins de chauffard, j'en suis sûr !   AxS/Natsume, le 01/01/1970 - 01:00 URGENT : cherche machine à baffes, gros calibre, pour utilisation urgente. Envoyer le colis à Paris, merci.J'ai une autre idée !
Sur quoi vont-ils se baser pour relever une infraction ? Sur le nom du fichier que l'on veut récupérer ??? Imaginez un site dont vous faites une recherche pour le dernier film à la mode "badgam 6" et que celui-ci vous dit qu'il se trouve en fait sur le réseau avec le nom "mes vacances à ploucastel lors de l'été 2004". Si jamais on est emmerdé, on peut toujours dire qu'il s'agissait d'un fake et que l'on voulait vraiment récuperer "mes vacances à ploucastel lors de l'été 2004" !!! En théorie, c'est jouable, non ?  VOICI L'EMAIL QUE JE VIENS D'ENVOYER A MON DEPUTE ET SENATEUR :
"Bonjour messieurs, Je suis un de vos électeur et je tiens à vous faire part de mon mécontentement général ! Il y a eu Edwige pour lequel vous n'avez rien fait à part modifier légèrement le type d'informations collectées sans pour autant vous élevez contre cette atteinte à la liberté du public/du peuple QUE VOUS REPRESENTEZ ! Il y a bientôt le vote sur la directive européene que vous devez transcrire pour la consignation des adresses IP par les Fournisseurs d'acces à internet (FAI) pendant deux ans. Et maintenant vous travaillez sur l'HADOPI, qui selon le ministre de la culture est le seul moyen d'assurer la création en France (ce qui est faux car de nombreux artistes vivent sans major et autre soutien, leur seul atout est leur talent qui leur permet d'en vivre). Vu la tournure des premieres lectures que prend ce texte, je vois que vous etes tous bords confondus, partisans pour la défense d'une minorité face à la majorité ! Le principe de cette loi est anti-constitutionelle et liberticide. Les majors de l'industrie culturelle sont victimes, juges et bourreaux ! Le peer-2-peer n'est pas la raison de l'effondrement des ventes de CDs ! Les etudes dont se reclament le ministres de la culture sont des etudes partisanes financées par la SACEM et consorts... Vous allez voter dans leur sens car c'est toujours bien d'avoir des artistes de votre coté pour vos campagnes. Malheureusement épier les faits et gestes de vos concitoyens ne vous rapportera qu'un enorme pogrom ! De plus, comment pouvez-vous voter une loi alors que les senateurs et députés ont une moyenne d'age bien supérieur à l'utilisateur lambda d'internet ! On tourne en gérontocratie ! Vous écoutez alors les synthèses de vos groupes respectifs tous partisans. Cela fait pitié. Vous n'etes d'aucun combat, juste pret à suivre l'avis general et surtout celui du plus riche, du plus exposé médiatiquement et du plus omnipotent. Vous etes là pour défendre nos intérêts et plus le temps passe et plus vous vous laissez séduire par les lobbys alors le peuple devrait etre votre seul et unique LOBBY ! Heureusement les eurodéputés deéendent encore nos intérêts avec l'amendement 138 (ils nous réprésentent nous avons vote pour eux, tout autant que pour vous) que vous etes prêts à fouler aux pieds ! En cas d'application de cette loi et de toutes celles ayant pour seul intérêt de défendre les intérêts du plus petit nombreux (et des plus riches), je prendrais personnellement acte pour considerer les forces politiques de ce pays comme complètement corrompus. Veuillez me prouver que j'ai tors. http://www.svmlemag....riposte_graduee http://www.numerama....abonnement.html http://www.numerama....-Senat-MAJ.html http://www.numerama.com/magazine/11170-Le-...dinateurs.html" Trouvez votre senateur : http://www.senat.fr/...encir.html#c270 Trouvez votre deputé : http://www.assemblee...rconscriptions/ SUITE :
http://www.numerama.com/magazine/11170-Le-...dinateurs.html" Trouvez votre senateur : http://www.senat.fr/...encir.html#c270 Trouvez votre deputé : http://www.assemblee...rconscriptions/ http://www.numerama.com/magazine/11170-Le-...dinateurs.html"
Trouvez votre senateur : http://www.senat.fr/...encir.html#c270 Trouvez votre deputé : http://www.assemblee...rconscriptions/ Kad, le 01/01/1970 - 01:00 bien vu polar_bear  polar_bear, le 01/01/1970 - 01:00 AxS/Natsume, le 01/01/1970 - 01:00 URGENT : cherche machine à baffes, gros calibre, pour utilisation urgente. Envoyer le colis à Paris, merci.De deux choses l'une : soit il y a un truc qui cloche sur le forum, soit Kad Redal voyage dans le temps.  *sorry pour le doublon, numerama a mangé deux fois la suite de mon message :'( *
http://www.numerama.com/magazine/11170-Le-...dinateurs.html" Trouvez votre senateur : http://www.senat.fr/...encir.html#c270 Trouvez votre deputé : http://www.assemblee...rconscriptions/  L'argument du groupe UMP pour rejeter l'amende prête en tout cas à sourire. "La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d’acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas", explique Henri de Raincourt.
Il ne nous semblait pas que les automobilistes bénéficiaires du RMI étaient dispensés des amendes en cas d'excès de vitesse, et que cette rupture d'égalité avait ému les parlementaires UMP. je dois dire que ces quelques lignes prètent à rire, et si il était possible de l'envoyer à l'auteur de cette belle phrase pleine de non sens, je dois dire que c'est avec plaisir que je lui en ferait part. Comment peut-on être aussi bête je vous le demande, et dire qu'il a été élu, ce n'est surement pas avec ces brillante idée, mais plutôt du côté des bobards qu'il faut chercher la réponse. Ca ressemble au système de caution à l'américaine, non ?
Vous pouvez payer votre caution, vous sortez de prison, sinon vous y restez ! Ceux qui ont du pognon prendront plus de risques que ceux qui en on moins !!!  Et dire que la droite est majoritaire au Sénat depuis le depuis de la Vème République, c'est à dire 50 ans...
"La sanction financière voulue par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, risquerait de créer une inégalité entre les internautes capables d’acquitter leurs amendes et ceux dont la situation matérielle ne le permet pas"
Il me semble que dans certains pays nordique, les amendes sont proratisés en fonction des revenus déclarés. Je crois me souvenir qu'un automobiliste s'était retrouvé a devoir payer 600 000 € d'amende, car il gagnait beaucoup d'argent. Je trouve que c'est plus juste qu'une amende fixe, au moins meme les plus riche sont un minimum touché par l'amende. On a qu'a faire pareil en France. A 11000 € par mois pour dire des conneries et roupiller dans un fauteuil, ca se permet de parler d'égalité, pfff....  Mais au fond, ne vaudrait-il pas mieux que la coupure d'internet soit retenue ? Ainsi, dans quelque mois, le paquet télécom et l'amendement 138 qui va avec, auront été adoptés par l'UE, rendant ainsi Hadopi complètement caduque ! Et retour à la case départ...
Luds, le 01/01/1970 - 01:00 Il me semble que dans certains pays nordique, les amendes sont proratisés en fonction des revenus déclarés. Je crois me souvenir qu'un automobiliste s'était retrouvé a devoir payer 600 000 € d'amende, car il gagnait beaucoup d'argent. Je trouve que c'est plus juste qu'une amende fixe, au moins meme les plus riche sont un minimum touché par l'amende. On a qu'a faire pareil en France. |
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