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La loi Création et Internet retardée à janvier 2009 !
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 23 Octobre 2008 à 16h45 -
posté dans Société 2.0
Le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet est incrit dans l'ordre du jour prévisionnel postérieur à la trêve des confiseurs. Il pourra être examiné "au cours des mois de janvier et février 2009", "sous réserve de dépôt ou de transmission par le Gouvernement". Le gouvernement semble donc avoir reculé, après avoir signalé maladroitement que l'Hadopi était plus urgente que la réforme des prisons et des hôpitaux. Si ce nouveau calendrier est confirmé, il permettra surtout d'éviter que la loi soit examinée à la veille de Noël, comme l'avait été la loi DADVSI. On se souvient néanmoins que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, après le vote de l'amendement 138 au Parlement européen, avait prévenu que "si le Gouvernement n'inscrivait pas (la loi Création et Internet) dans les prochaines semaines, l'UMP souhaite que la réforme des institutions soit mise à profit pour l'inscrire dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Parlement". Si le vote de la loi était à nouveau repoussé, avec pas moins de 10 projets de loi déjà programmés pour les mois de janvier et février, et si l'urgence n'est pas déclarée (ce qui obligerait à un renvoi du texte en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement), le vote pourrait intervenir après l'adoption définitive du Paquet Télécom au niveau européen. Prévu pour le premier trimestre 2009, le Paquet Télécom amendé par la disposition anti-riposte graduée devrait logiquement faire obstacle à l'adoption du texte par le gouvernement français. Les sénateurs ont néanmoins commencé l'examen de la loi en Commission des Affaires Culturelles, avec plus de 50 amendements déjà proposés. Nous y reviendrons. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La loi Création et Internet retardée à janvier 2009 !»
 pleindeuss, le 01/01/1970 - 01:00 lgo avec possibilité de téléchargement sur nos terminaux physiques, financée par la création d'une redevance culturelle (incluant la Tivi, la radio et l'internet), soit appliquées aux supports physiques (bof bof) soit adossée à la feuille d'impôt et évidement adaptée en hauteur à l'impôt que l'on doit payer (mieux), pour ne pas pénaliser les faibles revenus. Alain Suguenot avait planché sur un truc de ce genre du temps du débat DADVSI.TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00 alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Avec les 50 amendements proposés par la Commission des Affaires Culturelles dans un unique but, celui de convenir à une entente entre ayant-droits et consommateurs, etc.Lire pareille connerie, c'est trop fort ! Depuis quand l'avis des consommateurs a intéressé le gouvernement ? Depuis quand ce que pensent les citoyens/internautes/consommateurs ont donné l'impression d'être entendus ? MENSONGE ! Jamais notre avis n'a intéressé ce gouvernement ou le précédent, jamais ! Et que je sache, laisser les majors placarder des affiches faisant un doigts d'honneur aux citoyens/internautes/consommateurs, ce n'est certainement pas la preuve d'intérêt quelconque. Alors quoi, c'est aujourd'hui qu'ils se réveilleraient, après DADVSI, après toutes ces saloperies, une fois qu'ils se trouvent acculés face une Europe largement au-dessus de la France ? Qu'ils aillent se faire foutre ! Quel foutage de gueule, honte à toi !  Makhno, le 01/01/1970 - 01:00 Ce sont les sénateurs, pas le gouvernement... Pas confondre.Alors maintenant la Commission des Affaires Culturelles, les sénateurs, voudrait nous faire croire qu'une entente entre ayant-droits et consommateurs est nécessaire ? Hmm ? Comment peuvent-ils savoir ce que veulent les consommateurs ? Car elle a eu lieu quand et où la discussion avec les consommateurs ? Hmm ? Alors d'avancer ou répéter que le sénat, majoritairement UMP, qui a valider DADVSI, veut aujourd'hui une "entente entre ayant-droits et consommateurs" pour Hadopi, c'est créditer un mensonge ! Car il ne s'agit plus de sortir des amendements franco-français d'un chapeau magique, mais de respecter l'amendement 138 voté par les eurodéputés. Mais quelque soit le niveau des discussions, ministères, sénat, on fait son petit chemin comme si de rien n'était et on détourne le problème pour parler aujourd'hui "d'entente entre ayant-droits et consommateurs". Il y a de quoi avoir un coup de sang. L'entente est inutile, soit on respecte le vote européen et on invalide cette loi irrecevable, soit on valide l'entourloupe du gouvernement qui ne cherche qu'à gagner du temps pour faire passer une loi déjà refusée par les eurodéputés. Cette manœuvre est lamentable et les sénateurs sont d'un même niveau de médiocrité que nos ministres. Alors qui va avoir les couilles de prendre ses responsabilités, le conseil constitutionnel ? Tout ceci n'est qu'une mascarade qui commence à me courir sur le haricot, à force de vouloir nous imposer une loi débile dans un contexte économique où des urgences autres seraient à mettre en œuvre, je peux te dire que les ayants-droits et autres dépendants des revenus de l'industrie musical ont intérêts à avoir bien préparé leur retraite, car l'amertume commence à prendre le dessus et une soif de vengeance malsaine aussi. Il ne faudra pas s'étonner de voir ces "consommateurs entendus" ouvrir une bouteille de champagne à chaque disparition d'une major !  Plutôt une bonne nouvelle. Sachant qu'en France le législatif a toujours été faible face à l'exécutif je n'ai jamais cru que le 1er pourrait empêcher la riposte graduée. Je gardais espoir dans le conseil constitutionnel.
Mais là, si le gouvernement recule, c'est une bonne nouvelle. Pour autant, tant que l'amendement 138 ne sera pas définitif on peut s'attendre à tout.  @alphaprotno75: as-tu seulement fait l'effort de lire tout ce qui était critiqué dans cette loi? Elle est absurde sur plusieurs niveaux. Ne pas oublier que c'est l'absence de protection qui est attaqué, PAS le piratage. Le piratage est la méthode pour indiquer qu'il y a absence de protection: c'est hypocrite, lâche et complètement illogique. Ensuitedu point de vue technique, leur méthode ne vaut rien. Il est extrêmement facile de générer des faux positif. Les gens seront identifié de manière totalement aléatoire. Toutes les fondations de cette loi sont pourries. Pour terminer, il faut voir le coût énorme pour la France, à une époque où on a franchement autre chose à foutre, et qui ne rapportera rien aux artistes (vu que les sanctions seront totalement aléatoires, autant télécharger).
Loi adopté a 99% des votants, le 1 Janvier 2009 a 1h02 du matin, ils étaient 5 votants, aucun n'ayant pus reprendre le volant, leur taux d'alcool étant trop élevé pour conduire.
Standard, normal,.... ca serait malheureusement du deja vu.  alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Laquelle précisons le, n'est pas contre la riposte graduée en elle-même mais demande à ce qu'une juridiction soit la seule à prendre la décision de coupure Internet.En remettant en cause l'autorité judiciaire de Hadopi, la commission européenne torpille clairement les pouvoirs scandaleux de cette autorité. alphapronto75, le 01/01/1970 - 01:00 Avec les 50 amendements proposés par la Commission des Affaires Culturelles dans un unique but, celui de convenir à une entente entre ayant-droits et consommateurs, le projet de loi fera en sorte de passer aux yeux de la Commission Européenne.[...]D'ailleurs dans ces amendements on parle de sanctions alternatives. ça devrait faire plaisir à pas mal de personne (ah suis-je simplet par moment, c'est vrai que même lorsqu'il y'a discussion pour aller d'avantage dans le sens des internautes, personne n'est content.)Voici ce que dit le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (la racaille qui en 2006 avait proposé, au nom de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, de rétablir l'amendement Vivendi Universal!) : - prévoir la possibilité d’une sanction alternative à celles prévues par le projet de loi, pour Michel Thiollière : « si, et seulement si, l’évolution des technologies permet d’atteindre l’objectif de protection des ½uvres, et donc d’empêcher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services supplémentaires, notamment de messagerie ou de consultation d’Internet, l’HADOPI pourra alors opter pour cette mesure » En gros si la France devient le pays imaginaire de Candy (aïe les droits d'auteur  ), alors il y aura des sanctions alternatives.  Et que dire du fait que ces amendements obligeront les méchants internautes d'installer : - un des moyens de sécurisation de l’accès à Internet figurant sur la liste des moyens agréés par l’HADOPI, dont l’installation permet de faire valoir la clause d’exonération de responsabilité prévue en cas de décision de sanction. Ben ouais mais comme le texte va passer en urgence, tout ça revient au même.
Sans l'urgence, les 2e débats auraient eu lieu en janvier/février de toute façon. Là le texte va passer début 2009 et comme maintenant il faut pondre les décrets en même temps que les lois (et non plus des années après), tout peut etre en place pour la fin de l'hiver. A condition que le texte soit voté... mais comme les parlementaires semblent avoir trouvé une idée, ca peut passer (l'idée est: etre populaire aupres des artistes en validant la riposte graduée et être populaire aupres du public en limitant les DRM et en annoncant des sanctions moins sévères et la refonte de la chonologie des médias)
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Mauvaise nouvelle pour les ayants droit et pour Christine Albanel, qui devront essuyer encore de longues semaines les critiques sur la loi Création et Internet. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a 
Merci beaucoup "NUMERAMA" de suivre toute cette sombre histoire d'ayant droits, de riposte graduée et d'albanel.
;-)