|
|
Une nouvelle stratégie française contre l'amendement 138
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 09 Octobre 2008 à 14h27 -
posté dans Société 2.0
 Rien ne va plus pour la riposte graduée, mais les autorités françaises ne perdent pas espoir. Le Président de la République a chargé son secrétaire d'Etat Luc Chatel d'élaborer une nouvelle stratégie pour faire disparaître des textes européens l'amendement Bono-Cohn-Bendit incompatible avec le projet de riposte graduée souhaité par Nicolas Sarkozy. Plutôt qu'un canif utilisé par Christine Albanel, Luc Chatel veut se munir d'une hache pour arracher tout un volet du Paquet Télécom, auquel appartient l'amendement 138... Le feuilleton de la riposte graduée est décidément riche en rebondissements. La presse s'est faite largement l'écho cette semaine du revers de la main adressé à Nicolas Sarkozy par le Président de la Commission Européenne Jose-Manuel Barroso, qui a envoyé balader sa demande de retrait de l'amendement 138 anti-riposte graduée. Mais le communiqué qui lui était attribué n'aurait pas dû être rendu public, selon des informations rapportées par Emmanuel Berreta dans Le Point. "José Manuel Barroso a piqué une colère noire en découvrant qu'un communiqué de la Commission européenne avait été mis en ligne sans son consentement et sans que les autres commissaires européens se soient concertés", écrit le journaliste. En fait, le document fort peu agréable pour le Président français aurait été mis en ligne par Martin Selmayr, le porte-parole de la Commissaire européen Viviane Reding (photo ci-contre). Ce qui explique sans doute au moins en partie pourquoi elle a retourné sa veste et a décidé de ne pas se rendre aux Rencontres cinématographiques de Dijon, où les lobbys l'attendaient de pieds fermes. "Confus, choqué, désolé, José Manuel Barroso a fait prévenir, par son cabinet, Pierre Sellal, représentant permanent de France à Bruxelles, que le communiqué diffusé à son insu ne reflétait pas la position de la Commission", rapporte Emmanuel Berretta. Barroso parle de "dysfonctionnement grave", de "violation des procédures internes de collégialité", et même d' "irresponsabilité". Etrangement, Barroso n'a toutefois pas publié de démenti officiel. Il devrait se contenter d'organiser dans les règles une concertation des commissaires européens, pour arrêter une position sensiblement identique, en des termes sans doute plus délicats pour Nicolas Sarkozy. Plus diplomatiques.
Rappelons que c'est pourtant en grande partie sous la pression des autorités françaises et des lobbys culturels que des dispositions sur la protection des droits d'auteur ont été ajoutées au Paquet Télécom, contre l'avis des groupes de défense des intérêts des consommateurs et des citoyens. Mais parce que les débats n'ont pas abouti aux dispositions souhaitées par la France, elle souhaite désormais que l'on revienne à un débat essentiellement technique en effaçant l'ensemble des dispositions périphériques. Elles reviendront alors dans quelques mois épurées de l'amendement 138, dans le cadre de la recommandation "Contenu en ligne" qui sera mieux adaptée. Un délai qui pourrait permettre aux lobbys de s'activer à nouveau pour éviter qu'un nouveau 24 septembre ne se produise. La ministre de la Culture Christine Albanel, qui ne devrait pas résister au probable remaniement ministériel puisqu'elle est désormais dans le collimateur de Nicolas Sarkozy pour sa gestion désastreuse du dossier, semble avoir été mise à l'écart. C'est en effet Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, qui a désormais en charge de convaincre Viviane Reding d'appliquer cette nouvelle stratégie. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
83
Commentaires à propos de «Une nouvelle stratégie française contre l'amendement 138»
 oupps oubli
je rajoute un autre lien sur la licence globale rejetée http://www.numerama....le-rejetee.html  Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon il manquerai du monde parmi nos chers dirigeants.
La France sombre dans le ridicule avec DADVSI, HADOPI, EDWIGE, etc...  Y'a peut être un point positif dans tout ça :
Ils veulent renoncer aux dispositions sur les droits d'auteurs qu'eux même ont préssés pour les voir apparaitre dans le paquet télécom, tout ça pour faire disparaitre l'amendement 138. Mais : - L'amendement 138 n'a pas de rapport direct avec les dispositions sur les droits d'auteurs, et peut donc revenir lors du prochain vote - je fais confiance à G. Bono pour trouver un moyen - Les dispositions sur les droits d'auteurs n'y seront pas, elles En gros, avec leur connerie, ils risquent de perdre sur les deux tableaux  oui mais la tout repose sur Bono(c'est pas que je lui fait pas confiance),mais faudrait avoir au moins une solution de rechange
après il faut voir les dispositions du droit d'auteur qui disparaissent c'est quand même dramatique ils essaient désespérément de supprimer cet amendement même en faisant des concessions  Dit donc quelle panache ce président. En gros puisque le couteau, qui n'est Suisse, n'arrive pas à coupé l'amendement 138, utilisons la tronçonneuse et coupé un plus gros morceau (le droit d'auteur)quitte à ce rendre ridicule auprès de toute l'Europe vue que c'est nous qui avons voulu inscrire le droit d'auteur dans le paquet télécom. Le message que va faire passé notre président "On met le droit d'auteur dans le panier mais uniquement si sa nous convient. Autrement on le supprime". Fraudais lui rappelé à notre président qu'il n'est pas à cuba. Et que l'on gère pas les affaires d'un pays ou d'une union comme un dictateur (Attention pour les pro adopi, je ne dit pas que mr sarkozy et un dictateur, mais je dis juste qu'il est en train d'utiliser des méthodes antidémocratique et de manipulation peu digne d'un président élu Démocratiquement. Un vote démocratique sa se respecte que sa lui plaise ou pas) Et ce n'est pas parce qu'il à était élu qu'il peut tous ce permettre (que sa soit avec notre argent, mais aussi avec l'image qu'il donne de notre pays).
Les eurodéputés se seront pas si idiot que sa. Ils sauront que le faite de supprimé le droit d'auteur du paquet télécom = supprimé l'amendement 138 et donc le message sera clair. "Nous la france ont en à rien à faire de votre vote démocratique". Donc il voteront "non" au retrait au droit d'auteur (ou alors sa sentira la magouille à plein nez. Et je pense pas que Bono-Cohn-Bendit laisse faire aussi facilement. En tout cas ce dossier est loin d'être terminé. Et si mr sarkozy aime les claque de la part de UE qu'il continue sur cette route. Car à mon avis celle qu'il à reçu de Mr Barroso ne sera pas la dernière.  'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 Nous sommes alors d'accord sur le fait que l'aspect optionnel n'a pas à avoir lieu. Surtout que si l'option était mise en place alors on revient à du tracking pour savoir qui télécharge avec licence et qui sans. Deux remarques : 1) Je serais disposé à payer une licence globale le jour où il sera prévu, que le produit de celle-ci soit intégralement versé aux artistes et non aux maisons de disques. 2) Le montant proposé par P.Nègre de 15 Euros mensuels au profit exclusif de l'industrie musicale, représente une somme de 180 Euros annuels par abonnement internet. Même dans les années qui ont précèdé la "crise du disque" jamais les ménages français n'ont investi une telle somme annuelle pour l'achat de CD. La moyenne des achats était plutôt de 3 CD par an et par foyer, dans les meilleures années. 15 Euros par abonnement internet pour une licence globale n'en ayant de globale que le nom, car elle serait limitée aux téléchargement musicaux relève purement et simplement de l'utopie. Qu'en serait-il des DRM, et qu'en serait-il du montant de la taxe sur les supports numériques enregistrables dans ces conditions d'une LGO qui ne s'appliquerait qu''à la musique ? Tu sembles oublier, une fois de plus, que la crise monétaire mondiale, non seulement touche tous les secteurs, mais elle touche aussi les particuliers. [Edit Orthographe]  @ Gaffiste : pas de problème pour le quote
@ Ikariya : "c'est sur que si on se contente de faire payer 10€ de plus en disant au gens : "ben vous continuez comme avant !" il y en aura bien peu qui paieront !" Mais pourquoi les gens seront contres ? parce que ce projet de loi ayant une couverture médiatique très restreinte, la majorité des français ne sont pas au courant du bras de fer actuel. Dans ce cas, c'est sur la famille qui n'est au courant de rien elle se dit "pourquoi je payerais plus pour la même chose" mais c'est parce qu'elle ne sait pas qu'elle aurait au préalable pu avoir sa connexion coupée sans pouvoir contester quoi que ce soit. (grossièrement expliqué j'avoue mais dans le fond c'est comme ça que je le vois) en résumé : comment voulez vous faire payer 10euro a un mec qui ne sait pas pourquoi ? manque de communication du gouvernement, est-ce volontaire ? hum...  @Natasha : c'est un détail, mais le Conseil de l'Europe (47 pays membres, dont
 la Turquie depuis 1949) n'a rien à voir avec le Parlement Européen et la Commission. Wikipédia donne plein d'infos sur les institutions européennes  .'Anagrys', le 01/01/1970 - 01:00 @Natasha : c'est un détail, mais le Conseil de l'Europe (47 pays membres, dont la Turquie depuis 1949) n'a rien à voir avec le Parlement Européen et la Commission. Wikipédia donne plein d'infos sur les institutions européennes .C'est un lapsus ou plus exactement, un défaut de coordination entre mes doigts et mon esprit lors de la frappe. Il s'agit bien entendu du Conseil Européen qui désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Et non du Conseil de l'Europe comme je l'ai écrit à tort. Merci de m'avoir corrigé. [Edit] J'ai aussi édité le post auquel tu fais référence.  C’est sur qu’avec Chatel, qui a réussi a viré un amendement pour l’affichage des prix des logiciels en vente liés a l’achat d’un ordinateur, ils peuvent espérer qu’il réitère la même chose avec l’Europe. Sauf que ce n’est pas du tout démocratique tout ça.aperçu de la façon de faire
'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'alphapronto75', le 01/01/1970 - 01:00 Nous sommes alors d'accord sur le fait que l'aspect optionnel n'a pas à avoir lieu. Surtout que si l'option était mise en place alors on revient à du tracking pour savoir qui télécharge avec licence et qui sans. Deux remarques : 1) Je serais disposé à payer une licence globale le jour où il sera prévu, que le produit de celle-ci soit intégralement versé aux artistes et non aux maisons de disques. 2) Le montant proposé par P.Nègre de 15 Euros mensuels au profit exclusif de l'industrie musicale, représente une somme de 180 Euros annuels par abonnement internet. Même dans les années qui ont précèdées la "crise du disque" jamais les ménages français n'ont investi une telle somme annuelle pour l'achat de CD. La moyenne des achats était plutot de 3 CD par an et par foyer, dans les meilleures années. 15 Euros par abonnement internet pour une licence globale n'en ayant de globale que le nom, car elle serait limitée aux téléchargement musicaux relève purement et simplement de l'utopie. Qu'en serait-il des DRM, et qu'en serait-il du montant de la taxe sur les supports numériques enregistrables dans ces conditions d'une LGO qui ne s'appliquerait qu''à la musique ? Tu sembles oublier, une fois de plus, que la crise monétaire mondiale, non seulement touche tous les secteurs, mais elle touche aussi les particuliers. Attention! Je suis pour la rendre obligatoire, mais je n'ai pas définit de valeur. Elle ne serait obligatoire que pour les titulaire d'un abonnement internet, et personnellement je serais pour la rendre réellement globale. Un accès général à la culture, il serait idiot de la limité à la musique, le cycle recommencerait avec un autre média. Et bien entendu, cela ne devra pas passer par des serveurs centralisés (trop dangereux), avec un protocole unique. Pour la crise monétaire mondiale, elle ne touche pour l'instant que les foyers américains. Quant à savoir ce qu'il va advenir de nous, c'est une grande interrogation. Le choc nous touchera sévèrement avec plusieurs mois de retard par rapport à l'effondrement financier. Mais personne n'est capable de prévoir les conséquences. Dans le pire des cas, on sera plus occupé à penser à notre survie qu'à ces histoires qui nous paraîtront bien futile. 'Dunaedine', le 01/01/1970 - 01:00 Pour la crise monétaire mondiale, elle ne touche pour l'instant que les foyers américains. Quant à savoir ce qu'il va advenir de nous, c'est une grande interrogationIl semble, que ce ne soit pas toi qui fasse les courses chez toi ! N'aurais tu pas entendu parler d'une baisse du pouvoir d'achat, qui n'était, que le signe avant coureur cette crise monétaire ? Vivrais-tu encore chez tes parents ? Si tel est le cas, interroge les donc sur ce sujet ...  Je prédis un effondrement des ventes de musiques et à l'échelle mondiale. Ainsi que de toute l'industrie culturelle.
Que l'HADOPI soit votée ou non, rien ne peut empêcher cela. Il serait temps que les ayant droit réalisent 2 choses importantes. - Les gens préfèrent acheter à manger plutôt que des disques. - Les états sont plus intéressés par la censure de l'internet en se servant de chevaux de Troie comme l'industrie culturelle, que de réellement soutenir les artistes.  Je vais être hors sujet total.
Mais c'est pour remettre les choses à leur place et faire suite au commentaire de misterb... ===La famine frappe l'Ethiopie=== Aujourd'hui, en Ethiopie où la famine frappe de nouveau, au moins douze millions de personnes ont besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Article de 20minutes extrait :"Pour répondre à l'urgence, le gouvernement (éthiopien) doit lancer vendredi un nouvel appel conjoint avec l'ONU de plusieurs centaines de millions de dollars, dont 19,7 millions pour acheter des produits alimentaires thérapeutiques. Jusqu'à présent, la France n'a rien donné." non, la France est occupée à éradiquer l'amendement 138 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 'Dunaedine', le 01/01/1970 - 01:00 Pour la crise monétaire mondiale, elle ne touche pour l'instant que les foyers américains. Quant à savoir ce qu'il va advenir de nous, c'est une grande interrogationIl semble, que ce ne soit pas toi qui fasse les courses chez toi ! N'aurais tu pas entendu parler d'une baisse du pouvoir d'achat, qui n'était, que le signe avant coureur cette crise monétaire ? Vivrais-tu encore chez tes parents ? Si tel est le cas, interroge les donc sur ce sujet ... Ne confond pas crise des ressources avec crise monétaires, ce sont 2 choses différentes. Et je fais les courses  . La crises des ressources était elle prévue depuis les années 50...'darthbob', le 01/01/1970 - 01:00 Je vais être hors sujet total. Mais c'est pour remettre les choses à leur place et faire suite au commentaire de misterb... ===La famine frappe l'Ethiopie=== Aujourd'hui, en Ethiopie où la famine frappe de nouveau, au moins douze millions de personnes ont besoin d'une aide alimentaire d'urgence. Article de 20minutes extrait :"Pour répondre à l'urgence, le gouvernement (éthiopien) doit lancer vendredi un nouvel appel conjoint avec l'ONU de plusieurs centaines de millions de dollars, dont 19,7 millions pour acheter des produits alimentaires thérapeutiques. Jusqu'à présent, la France n'a rien donné." non, la France est occupée à éradiquer l'amendement 138 Et pourquoi devrions nous donner quelque chose? Ces aides ne font que rendre la situation de plus en plus grave. C'est à coup d'aide alimentaire qu'on génère les famines suivantes, et qu'on maintient ces pays à l'état de source de mains d'oeuvre pas chère, en empêchant tout producteur local d'avoir une chance. L'aide humanitaire de la part des associations, c'est probablement honnête. De la part de nos riches pays, ça me fait doucement marrer, les intentions sont loin d'être aussi pures à mon avis, ils ont les analystes pour voir les dégâts que cela génère.  [Mode sarcastique extrème]
C'est pas formidable d'avoir un président aussi respectueux de la démocratie ? [/Mode] Je vous laisse : il faut que j'aille vomir. Khali a dit :
"ce qui risque d'arriver, c'est qu'on se fasse virer de l'europe.... ' La,on est mal par contre.....:/ 'Dunaedine', le 01/01/1970 - 01:00 Ne confond pas crise des ressources avec crise monétaires, ce sont 2 choses différentes. Et je fais les courses . La crises des ressources était elle prévue depuis les années 50...Bref. Tout ça pour expliquer, qu'en ce qui me concerne ce sera non merci pour payer une licence dite globale qui ne s'appliquerait qu'à l'industrie musicale et dont le produit arriverait, une fois encore, dans la poche des majors et non dans celle des artistes. Alors, dans ces conditions, je ne signerai pas.
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 Télécharger
jeu ds beyblade,
logiciel piratage,
total video converter,
gnutella emule island,
bittorrent emule island,
net tv gratuit,
gratuit pour mac,
bittorrent emule islande,
Accès rapide :
Graver ou numériser |
Communication |
Encoder ou convertir |
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
|
Mais la véritable information apportée par le Point concerne la nouvelle stratégie qu'aurait à coeur d'adopter la France pour réussir à faire sauter l'amendement 138 sans en avoir l'air. Puisqu'il serait mal venu de viser spécifiquement un amendement adopté sans ambiguïté par 88 % des parlementaires européens, la France serait en train d'étudier la possibilité de demander que l'ensemble des dispositions relatives au droit d'auteur qui se sont glissées dans le Paquet Télécom soient retirées. Toute une charrette d'amendements serait ainsi exclue du texte définitif, parmi lesquels l'amendement 138... qui ne parle pourtant pas de droit d'auteur mais simplement de respect des droits fondamentaux des internautes.
- pour 2 ou 3 € de plus, vous pouvez télécharger peinard musique, films, etc... sans qu'on vous embête!
- ah non! désolé mais mon mari et moi, on préfère tout payer plein pot et risquer de se faire choper si nos gosses on l'idée de télécharger sans licence...