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Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 19 Septembre 2008 à 10h30 -
posté dans Société 2.0
 On dit de lui qu'il pourrait autoriser la fouille des disques durs aux frontières, qu'il pourrait limiter la commercialisation des médicaments génériques dans les pays en développement, qu'il pourrait obliger les fournisseurs d'accès à Internet à collaborer au contrôle des réseaux et accentuer les sanctions pénales contre les pirates. Mais le traité ACTA reste confidentiel, et aucun état ne confirme ou ne dément les rumeurs. Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits civils poursuivent le gouvernement américain pour lever le secret. Le sujet ne semble intéresser personne en France. A l'heure où nous publions ces lignes, selon Google News, seul Numerama a consacré un article à l'appel lancé par une centaine d'organisations de défense des intérêts publics (dont Médecins sans frontières) pour lever le secret sur le traité ACTA, actuellement négocié par un club d'états riches et par l'Union Européenne. Le texte, pourtant, est d'importance. 15 ans après l'ADPIC négocié à l'Organisation Mondiale du Commerce, l'Accord de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA) devrait encore accentuer la protection des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, dessins et modèles, marques...), par le mécanisme bien connu du traité international. Une fois le traité négocié entre eux par les pays du nord, il sera présenté pour signature aux pays du sud, sous la menace de sanctions économiques s'ils ne l'appliquent pas. Ensuite, les parlementaires de chaque pays auront l'obligation juridique de le transposer en droit national, en ne pouvant modifier les dispositions qu'à la marge. Le public, lui, n'aura pas son mot à dire. Un débat public sur la négociation du traité est donc non seulement souhaitable, mais indispensable. Or l'omerta est de mise sur le sujet. Aucun des pays présumés engagés dans la discussion ne souhaite communiquer sur le contenu ou les objectifs du traité, alors-même que des lobbys pharmaceutiques, des lobbys culturels et industriels semblent avoir participé aux travaux préparatoires, et influencé le contenu du projet. S'il n'intéresse pour le moment personne en France, le projet de traité soulève néanmoins plus d'inquiétude aux Etats-Unis. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'organisation Public Knowledge annoncent ainsi qu'ils ont déposé une une plainte contre le gouvernement américain, pour exiger que des informations soient communiquées pour lever le secret qui entoure le traité. Ils s'appuient sur le Freedom of Information Act (FOIA) qui permet aux citoyens américains de se faire communiquer des documents administratifs - un droit qui existe également en France via la CADA. "L'absence de transparence dans ce processus [de négociation] est incroyablement alarmante", s'indigne l'avocat de Public Knowledge Sherwin Siy. "Quelle que soit la forme que prend l'ACTA au final, nous pouvons être certains qu'il sera utilisé pour justifier davantage de traités internationaux et de lois. Le texte de l'accord doit être rendu public pour s'assurer qu'il n'empiète pas sur les droits des utilisateurs, des consommateurs et des citoyens pour accéder à la connaissance, à l'information et à la culture". à lire aussi
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Commentaires à propos de «Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice»
 Je suis d'accord pour demander qu'il y ait plus de transparence dans ces négociations.
Mais dans cet article des suppositions au conditionnel se tranforment en prédictions : (l'Acta DEVRAIT encore accentuer la protection des droits de propriété intellectuelle/ , il SERA présenté pour signature aux pays du sud, sous la menace de sanctions économiques) Cela fait 2 articles coup sur coup qui évoquent l'idée selon laquelle les USA nous cachent des choses graves, l'autre article étant celui qui fait référence a la censure opposée aux théories "conspirationnistes" sur le 11 septembre 2001. Je n'ai aucune sympathie pour le gouvernement américain et sa politique, mais je trouve que Numérama prend une tournure inédite, qui me désoriente un peu. Glarwen
Je répondais à notre ami (qui blaguait heureusement) sur un ton délibérément libéral afin de mieux contrer son discours =) Mais soit sans crainte, je ne suis pas baigné d'illusions et mon discours est habituellement plus nuancé. Ma confiance est plus encline à se tourner vers le législatif que l'économique, mais encore faut-il que les états aient la force d'intervenir en faveur des populations dans ce monde. :/ Quand aux problèmes actuels de l'économie ils relèvent effectivement de la trop grande importance des marchés financiers par rapport au marché réel. Mais là il s'agit sans doute plutôt d'une question d'éthique générale : soit on optera à l'avenir pour un mode de financement de l'économie plus sage, soit d'autres crises de réajustement réapparaitront. Mais l'objet était bien de dénoncer la prégnance actuellement trop forte de l'économique sur le législatif et si mon discours est exagéré dans sa forme, il me semble juste sur le fond, ainsi que tu le confirmes. J'ose simplement avancer que le débat dépasse largement les clivages droite/gauche est que ma chère Laurence Parisot autant que notre Ségolène nationale cracheraient allègrement en cœur sur de telles méthodes. En revanche mon jeune esprit baigné d'utopie me porte à croire qu'un capitalisme éthique est possible, à condition d'y mettre un peu de bonne volonté (du côté des entreprises) et beaucoup de représentativité (du côté de l'état). En attendant la décennie qui arrive ne s'annonce pas forcément des plus réjouissantes, mais gageons que l'avenir sera ensuite radieux. De toute façon le meilleur succède au pire depuis la nuit des temps, alors travaillons pour le meilleur au lieu de cracher sur le pire.  Il n'y aura jamais d'éthique du marché ! comment tu veux obtenir ça ? tu vas expliquer à des goldenboys aux dents longues qu'il faut qu'ils soient éthiques, et en même temps qu'ils ne peuvent pas se payer la dernière porsch parcequ'ils n'ont pas fait assez de rendement ?
Moi je te prédis plutot une course poursuite entre les organismes de contrôle, et les délis d'initiés, les bilans trafiqués, la colusion, l'entente, les rumeurs de marché...  l'ACTA c'est le retour du cabinet noir,a quand la fouille de la boite aux lettres, du cerveau....
pour la seul joie des ayant droits de mes C*****S et autres industriels qui veulent essayer de sauver par tout les moyens possibles et les plus méprisables leurs pauvres industries moribondes pour les uns et empoisonneuses pour les autres.....
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"Mais de grâce laissons vivre l'esprit libéral qui anime si bien l'économie mondiale, laissons les entrepreneurs innover sur la base de ces nouvelles technologies et ne les condamnons pas aveuglément afin de préserver un système archaïque.
C'est la nouveauté, l'innovation et le travail qu'il faut saluer ; pas le conservatisme aveugle, les connivences industrialo-politiques et les entraves à la liberté des entrepreneurs."
Je crois que ton jeune esprit est encore un peu baigné dans une certaine utopie liberale. La concurrence pure et parfaite, la réussite par l'innovation, le réajustement naturel des marchés etc... sont des illusions que même les liberaux ne défendent plus.
Il n'y a qu'à voir la dernière crise financière. On y apprend (j'ai entendu Jospin ce matin, mais n'en tire pas trop de conclusions politiques) : que seul 2 à 3% des titres échangées représentent la valeur réelle des entreprises. Tout le reste est virtuel et/ou spéculatif.
je te ferai remarquer que toute petite entreprise qui innove, qui grossit et devient leader de son marché (IBM en son temps quand j'étais étudiant, Microsoft recemment, Google aujourd'hui...) cherche ensuite à preserver sa position. Elle devient alors "conservatrice" comme tu dis.
Donc pour en revenir à l'objet de l'article, il est tout à fait logique qu'une industrie puissante mais archaïque cherche à conserver ses acquis, et celà par tout moyens. Ce que tu appeles les "connivences industrialo-politiques" sont d'usage courant. Seule la loi peut réguler ce marché, à condition que certains lobbys ne soient pas trop omniprésents.