La loi Création et Internet (Hadopi) au Sénat en novembre

Guillaume Champeau - publié le Mardi 16 Septembre 2008 à 18h53 - posté dans Société 2.0

Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre.

Ce calendrier confirmerait les intentions affichées par le gouvernement de présenter son projet de loi très controversé (et pour cause) avant la fin de l'année, en réponse aux inquiétudes émises par l'industrie culturelle, qui ne cesse de réclamer son texte.

On s'étonnera pourtant d'un tel empressement lorsque l'on voit que l'un des pays au monde où la crise de l'industrie musciale est la moins forte, l'Espagne, est aussi le pays européens où les règles sur le P2P sont les plus souples.

Publié par Guillaume Champeau, le 16 Septembre 2008 à 18h53
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Création et Internet (Hadopi) au Sénat en novembre»
 
Inscrit le 15/09/2008
1494 messages publiés
Bon a t elle des chances de passer ?
Inscrit le 02/11/2004
724 messages publiés
harakiri26 (Attente Validation) le 16/09/2008 à 20:09
.
[message édité par harakiri26 le 05/07/2009 à 23:33 ]
Inscrit le 14/06/2007
566 messages publiés
Il ne faut pas sous estimer des idiots.
Moi je mise sur la loi qui passe, puis devient inapplicable rapidement comme la DADVsI.

Ce qui est déjà très pessimiste comme vision, mais c'est ma vision du gouvernement: incompétent, absolument pas à l'écoute des bonnes personnes, pas étonnant que Sarko clame haut et fort qu'il n'a pas l'intention de briguer un second mandat... Il fait déjà assez de conneries dans ce premier, et qui en voudrait ensuite ?
Inscrit le 07/03/2006
1966 messages publiés
ça passera, sans aucun problème. Faites confiance à l'UMP !

Par contre, est-ce que sera applicable ????

enfin, je suis déçu, je pensais qu'ils mettraient le dossier à l'assemblée le 24 décembre et au sénat le 31/12... ça nous rappellerait des souvenirs !
Inscrit le 21/04/2007
185 messages publiés
T'inquiète, pour le citoyen lambda, ça passera totalement inaperçu.
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879 messages publiés
Je suis malheureusement d'accord avec Killua.
Inscrit le 17/06/2008
109 messages publiés
c'est rare de voir une telle confiance en nos institutions lol.
malheureusement je suis d'accord, elle passera quelques tête vont tomber pour faire des exemples puis elle sera inapplicable.
ps: pour voté des lois bancales et mal pensées ça ils sont fort
Inscrit le 13/03/2003
1360 messages publiés
ca nous amène au vote final a quand, ca, le début de l'étude de la loi en novembre?
quelque part vers la veille de noel, non?
les ministres de la culture changent, les méthodes restent...
Inscrit le 28/07/2004
1087 messages publiés
Fallait pas voter pour le nabot... A tous ceux qui l'ont fait et qui pleurnichent, allez vous faire voir.
Inscrit le 31/12/2004
866 messages publiés
Bof elle devait passer en février, juillet, septembre, alors pas plus en novembre
Inscrit le 18/09/2008
10 messages publiés
alor je viens donc de comprendre que les F.A.I von jeter la clef sous la porte ??? c'est donc la fin de l'internet ???? albanel c'est prise pour dieu ??? ou un de c'est saint ??? voyon il faut ouvrir les yeux les F.A.I ne von pas se laisser berné LOI INAPLICABLE
Inscrit le 04/08/2006
879 messages publiés
voyon il faut ouvrir les yeux les F.A.I ne von pas se laisser berné LOI INAPLICABLE

Tous les plus gros ont déjà signé l'accord à l'origine de cette loi, y compris Free qui reconnaît s'être fait berner par un bonimenteur (ou qui retourne sa veste suite à diverses déclaration de personnages hauts placés sur la 4e licence 3G).
[message édité par Seri le 19/09/2008 à 17:50 ]
Inscrit le 28/07/2008
9 messages publiés
Débat sur le projet de loi HADOPI avec de nombreux experts et témoins organisé à La Cantine 151, rue Montmartre (Passage des panoramas) à Paris (IIème arrdt), le 16 octobre 2008 à partir de 19 h et qui sera également diffusé sur internet..

http://www.__dailymo...de-loi-had_news
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