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Bruxelles casse le monopole national de la Sacem
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 17 Juillet 2008 à 08h33 -
posté dans Société 2.0
Concrètement, les plateformes de musique en ligne française pourront aller chercher les droits d'exploitation dans n'importe quel pays européen, et proposer leurs services à travers toute l'Europe. Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire. De même, les auteurs pourront faire gérer leur droit par une autre société de gestion que la Sacem, là où, par exemple, les frais de gestion seraient plus bas. La décision permet aux Sacem européennes de "conserver leur système actuel d'accords bilatéraux "La décision permettra aux sociétés de gestion collective de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs (qui sont déduits du montant perçu avant qu'il ne soit remis à l'auteur). Elle incitera ainsi les sociétés de gestion collective à améliorer leur efficacité", assure la Commission européenne, qui rappelle qu'elle avait tenté de résoudre l'affaire à l'amiable en 2007 mais que les engagements pris par les sociétés de gestion étaient insuffisants. Selon la commissaire chargée de la concurrence Neelie Kroes, "cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle dans la mesure où elle encouragera les sociétés de gestion collective à offrir aux compositeurs et aux paroliers de meilleures conditions en termes de perception des montants auxquels ceux-ci ont droit. Elle facilitera également le développement de la diffusion par satellite, par câble et sur Internet, en offrant aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants". La Commission européenne n'a pas infligé d'amende à la CISAC, estimant que la suppression des clauses d'exclusivité serait suffisante. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Bruxelles casse le monopole national de la Sacem»
 bile666, le 01/01/1970 - 01:00 Les sociétés de gestion ne sont pas toutes installées dans des tours d'ivoir installées dans des quartiers coûteux...La Sacem est située juste au Pont de Neuilly. Figurez vous Cher Monsieur qu'il y a environ 40 ans, lorsque ce terrain a été acheté et que la construction de l'immeuble de la Sacem a commencé, ce quartier n'était pas du tout si "chic" et que cet investissement était très intelligement fait par la direction de l'époque. Vous parlez comme si cet immeuble avait été acheté il y a 5 ans alors qu'il a été construit il y a presque 40 ans, comparez l'évolution des prix du logement et vous verrez que vos affirmations sont gratuites.  Tant qu'on est dans le souvenir du bon vieux temps:
La spoliation des auteurs juifs pendant la Seconde Guerre mondiale
http://fr.wikipedia....eurs_de_musique Une commission parlementaire a été chargée par le gouvernement Français d'enquêter sur d'éventuelles spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale. Il apparait que la décision de ne plus reverser les droits des auteurs juifs semble avoir été une décision prise de manière autonome par les dirigeants de la SACEM. De plus, pour certains, de forts soupçons pèsent sur un éventuel détournement de ces sommes non versées. Quelqu'un aurait des précisions sur cette commission parlementaire et les résultats de ses investigations? Desdémone, le 01/01/1970 - 01:00 Tant qu'on est dans le souvenir du bon vieux temps: La spoliation des auteurs juifs pendant la Seconde Guerre mondiale
http://fr.wikipedia....eurs_de_musique Une commission parlementaire a été chargée par le gouvernement Français d'enquêter sur d'éventuelles spoliations pendant la Seconde Guerre mondiale. Il apparait que la décision de ne plus reverser les droits des auteurs juifs semble avoir été une décision prise de manière autonome par les dirigeants de la SACEM. De plus, pour certains, de forts soupçons pèsent sur un éventuel détournement de ces sommes non versées. Quelqu'un aurait des précisions sur cette commission parlementaire et les résultats de ses investigations? ET BIEN, IL Y AVAIT LONGTEMPS QUE L'ON AVAIT PAS REMIS CELA SUR LE TAPIS.... Cela me rappelle les infos de l'été des hebdomadaires. Il y a eu trois commission d'enquête sur ce sujet. La principale, commission Matéoli, basée sur le rapport du professeur Simon, a traité de tous les cas de spoliations et a conclu qu'aucune spoliation n'avait eu lieu mais qu'il restait trois ou quatre compte en déshérance pour un total inférieur à 1.000 francs. La dernière commission, Commission Dray, en charge d'instruire les plaintes, a reçu des milliers de plaintes dont 4 concernaient la sacem. Ces 4 plaintes émanaient d'ayant droits d'auteurs juifs qui avaient survécu à la guerre et qui tous étaient restés très proches de la Sacem. Les 4 plaignants ont tous été déboutés à commencer par Madame Misraki qui avait fournit comme preuve une lettre de son mari se plaignant de ne recevoir que peu de droits, ce qui prouvait a contrario qu'il en recevait.. Maintenant les faits : 1/ La Sacem a déménagé en 1978, soit 33 ans après la fin de la guerre. Les pièces de banques anciennes qui avaient été gardées jusque là (alors que la loi n'impose que 15 ans) ont été détruites. 2/ Aucune plainte n'avait été déposée à la libération alors que la période de l'épuration était redoutable 3/ C'est un éditeur juif, J.Enoch, qui est très vite devenu Président du CA Sacem dans les années de l'après guerre et qui plus que tout autre était concerné par ce problème 4/ Si les pièces de banques ont été détruites, les livrets de retraites ont été conservés, sur lesquels figuraient les sommes correspondantes versées pendant la guerre et il serait quand même étonnant que pas un seul auteur ne se soit plaint alors qu'il n'aurait pas reçu les sommes figurant sur son livret 5/ beaucoup d'oeuvres étaient le fruit de la collaboration de compositeurs, auteurs et éditeurs dont l'un était juif, l'autre pas. Des différences de traitement auraient inévitablement étés remarquées. 6/ Dès 1941, le commissariat aux affaires juives, sollicité par les sociétés d'auteurs, a précisé que les droits d'auteurs pouvaient être versés aux auteurs et éditeurs juifs, mais que pour les comptes en héritage, ils devaient être versés à la Caisse des Dépôts. 7/ Ce qui est évident, c'est qu'il y avait un certain nombre de personnages de tendance ou franchement antisémites, voir collaborateurs au CA Sacem dans les années 1935 et suivantes. Il y en avait très exactement la même proportion que dans toutes les autres structures de la société française, qu'elles soient publiques ou privées, pourquoi voulez vous que la sacem ait été épargnée? Mais ce qui importe n'est pas de savoir si ces odieux personnages ont existé, c'est évident, mais s'il est sorti de leur action une politique de spoliation des juifs et là, tous les experts, toutes les commissions, tous les témoins encore vivants ont été formels, c'est non. Un dernier point : qu'est-ce que représentaient les droits des auteurs juifs ? Ces malheureux auteurs étaient, de par les lois odieuses du gouvernement de Vichy, interdits de programmation en concert, interdits de diffusion en radio et interdits d'enregistrement. Le tout en plus dans une période de guerre dans laquelle les droits sont en chute libre. Il n'y a donc rien d'étonnant que Paul Misraki se soit plaint auprès de sa femme du faible montant des droits QU'IL TOUCHAIT.... Alors continuez à insinuer, de toute façon ce sujet revient régulièrement et expliquez moi pendant que vous y êtes, que c'est bien connu, si trois commissions successives sont arrivées à la même conclusion, c'est que la Sacem les a payées.... Petit détail : Toute la famille de ma mère a finit ses jours dans les camps nazis, je n'ai sur ce sujet pas la plus petite indulgence, j'ai examiné avec soin l'ensemble des pièces et conclusions et si j'avais eu le moindre doute, je n'aurai eu aucun scrupule à le crier rès fort. Conclusion : des minables au CA Sacem pendant les années sombres, oui. Une politique de spoliation des auteurs et éditeurs juifs, non Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Alors continuez à insinuerTelle était bien mon intention, rien n'est plus pernicieux qu'une rumeur et rien ne se diffuse plus qu'une rumeur à laquelle on a envie de croire. Et comme la très large majorité des internautes détestent la SACEM, cette majorité aura envie de croire à ça. Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 si trois commissions successives sont arrivées à la même conclusion, c'est que la Sacem les a payées....Trop gros, ça passera pas. Je pensais plus à des allusions à des pressions discrètes(et imaginaires, certes). Avec l'exemple du lobbying qui a eu lieu à propos de DADVSI à la clef: "Ils ont bien été capables de faire annuler une loi votée par l'AN, tu crois qu'ils n'auraient pas été capables de museler une commission parlementaire?" Et la preuve: "C'est dans wikipedia". Variante en cas de correction de l'article dans wikipedia: "Ils ont fait modifier le texte dans wikipedia, c'est bien la preuve qu'ils ont quelque chose à cacher" Sur les rumeurs: http://pascalfroissart.online.fr/ http://c.asselin.fre...nch/desinfo.htm Rumeurs, Jean-Noël Kapferer éditions du Seuil Sur la désinformation en général: http://www.infoguerr...=...45&Itemid=2 http://www.infoguerr...=...35&Itemid=2 Vous êtes absolument bornée, vous ne lisez aucun argument et vous vous contentez de répéter vos affirmations.
Pour info, Wikipedia est tout sauf une bible, et est trop souvent nourrie des approximations et mensonges de personnes qui affirment sans preuve et sans connaître les dossiers. En attendant, je le dis très simplement, vous m'écoeurez et je n'ai plus l'intention de perdre une seconde de ma vie à exposer des faits pourtant précis à des personnes qui, comme vous, ne veulent lire que ce qui les conforte dans leurs idées toutes faites. Quand on en arrive à la connerie, il n'y a pas d'autre mot, d'imaginer que sur des sujets aussi graves des commissions réunissant des historiens, des philosophes, des magistrats se corrompent, il n'y a plus d'arguments à vous opposer. Un dernier point : Et même si cela avait été vrai et que des sommes, forcément minimes du fait de la faiblesse des droits des auteurs juifs à cette période (interdits de toute programmation), en quoi des artistes 60 années plus tard en auraient-ils été responsables? Pour ma part, je suis né en 1950 et ma famille a assez souffert de l'occupation pour que je dise à la petite jeunette haineuse que vous semblez être : vous m'ennuyez, pour ne pas dire plus. J'en reste là, les modérateurs de ce Forum sont beaucoup trop laxistes pour qu'il y ait le moindre intérêt à continuer la discussion. Bonsoir.  Je passe juste dans le coin pour laisser un post inutile pour dire que je comprends pratiquement rien à tout ce qu'il se dit ici...!
  Pour tenter d finir avce le troll de la sacem pendant la guerre, il y a un point aussi qui explique l'absence de préjudice. C'est l'augmentation de 5 ans des droits d'auteurs au titre que l'on juge qu'il n'y a pas eut d'exploitation commerciale réelement durant les années de guerre.
A ce titre que va t'il se passer pour les droits voisins. en effet l'allongement de 50 à 95 ans des droits ramene les oeuvres liberée à l'année 1913. Donc si on suit la logique appliquée pour les droits d'auteurs, il faudrait encore rajouter 5 ans de droits pour les oeuvres de la premiere guerre mondiale et encore 5 ans pour les ouevres de la seconde guerre mondiale. Pour wikipedia vous trouverez bien un informaticien compréhencif parmis vos as de la détection pour corriger les pages incriminées et en informer les gestionnaires. Où comme certains artistes êtes vous aussi fans de la verité revellée par une conscience superieure qui corrige d'elle même les pages wikipédias. Enfin sera t'il permis à un patron de bar de s'affilier à la sacem bulgare pour son activté où les seuls à ne pas etre concerné par la concurrence et à ne pas en voir la couleur seront ils encore le publique. Ps ; Pourquoi sur les imports de cd, alors que vous arrivez très bien à rémunérer les artsites d'autres "sacem", n'avez vous pas jugés plus simple de géolocaliser les acheteurs et de vous faire verser la part des droits copie privée par les entreprises qui le gérent dans ces pays selon leur base de calcul du préjudice copie privée.  Plunk, le 01/01/1970 - 01:00 Je passe juste dans le coin pour laisser un post inutile pour dire que je comprends pratiquement rien à tout ce qu'il se dit ici...! moi je comprend rien du tout, mais ca me fait bien marrer  Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Vous êtes absolument bornée, vous ne lisez aucun argument et vous vous contentez de répéter vos affirmations.Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Pour info, Wikipedia est tout sauf une bible, et est trop souvent nourrie des approximations et mensonges de personnes qui affirment sans preuve et sans connaître les dossiers.Dans le cadre d'une rumeur visant à salir la réputation de la SACEM, c'est finalement secondaire. Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 En attendant, je le dis très simplement, vous m'écoeurez et je n'ai plus l'intention de perdre une seconde de ma vie à exposer des faits pourtant précis à des personnes qui, comme vous, ne veulent lire que ce qui les conforte dans leurs idées toutes faites.Mais l'occasion est trop belle, ça réunit tous les éléments qui font une rumeur à succès(une histoire de conspiration entre puissants, avec des gros sous et un coupable que tout le monde déteste. A ce propos, avez vous une idée à quel point la SACEM est devenu une organisation honnie sur le net?). Au passage si l'on lit vos messages depuis le début ou vous avez commencé à poster, régulièrement vous affirmez que vous ne reviendrez plus. Donc je vous dis : A bientôt. Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Quand on en arrive à la connerie, il n'y a pas d'autre mot, d'imaginer que sur des sujets aussi graves des commissions réunissant des historiens, des philosophes, des magistrats se corrompent, il n'y a plus d'arguments à vous opposer.Ca vaut bien le lobbying parlementaire. Du reste, ce genre de raisonnement est très difficile à contrer, quoique vous puissiez dire, vos réactions seront de toutes façons sujette à caution et seront a priori jugées comme suspectes. "Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose" Et puis coté désinformation, la SACEM se défend pas mal, non? Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Un dernier point : Et même si cela avait été vrai et que des sommes, forcément minimes du fait de la faiblesse des droits des auteurs juifs à cette période (interdits de toute programmation), en quoi des artistes 60 années plus tard en auraient-ils été responsables?Et oui je reconnais que la ficelle est un peu grosse. Mais je suis sure que ça passera. Des rumeurs beaucoup plus énormes que celle ci courent sans problème. Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Pour ma part, je suis né en 1950 et ma famille a assez souffert de l'occupation pour que je dise à la petite jeunette haineuse que vous semblez être : vous m'ennuyez, pour ne pas dire plus.Au passage, laissez tombez vos a priori sur le profil des utilisateurs(et utilisatrices) de P2P, j'ai 35 ans. Je suis plus jeune que vous, certes, mais je récuse l'épithète de"jeunette". Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 J'en reste là, les modérateurs de ce Forum sont beaucoup trop laxistes pour qu'il y ait le moindre intérêt à continuer la discussion.En effet, je vous informe que je compte diffuser une rumeur diffamatoire à l'égard de la SACEM. Mais en revanche je n'expose pas celle ci en détail. Je crois d'ailleurs que je vais la diffuser verbalement et que je laisserai le soin à d'autres de la diffuser sur le web. Je pourrai prendre la peine de le faire moi même (proxy, TOR, JAP, c'est pas les moyens qui manquent) mais je préfère faire prendre le risque à d'autres.  Nul doute que vous penserez à moi lorsque cette rumeur parviendra à vos oreilles.  ca devient n importe quoi ce post  j attend la suite avec impatience ps : c est dommage qu un sujet sur le theme de la sacem parte en vrille surtout quand une personne concerné vient discuter pour exposer son point de vu M. Laurent .. a écrit:
2/ La fragmentation des apports est également possible depuis de nombreuses années. c-à-d. que la Sacem peut gérer les titres A, B, c, la Suisa les titres e, f, g et la Gema les titres X, Y, z ? Willy77, le 01/01/1970 - 01:00 j attend la suite avec impatienceReste à savoir si les gens que je viens de désinformer vont colporter la rumeur.  -> rbm
Non la fragmentation des apports c'est selon l'utilisation des œuvres, un dépôt pour l'édition, un autre pour la représentation et aucun dépôt pour internet (par exemple).  si je comprend bien les discothèques vont pouvoir aller payer en dehors de la france ??
car pour la musique cela existe déja elarips, le 01/01/1970 - 01:00 si je comprend bien les discothèques vont pouvoir aller payer en dehors de la france ?? car pour la musique cela existe déja Non, cette directive ne concerne qu'Internet  Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Vous êtes absolument bornée, vous ne lisez aucun argument et vous vous contentez de répéter vos affirmations.Laurent calmes toi tu vas faire monter ta tension...... un petit cachou ?  Laurent, le 01/01/1970 - 01:00 Non, cette directive ne concerne qu'Internet Allez, promis, je ne m'amuserai plus a vous faire enrager. En tant que membre de la SACEM (bien que vous n'ayez aucun pouvoir de décision sur le sujet), quel serait votre point de vue sur ceci: L'actualité nous encourage à penser que les acteurs de l'industrie audiovisuelle française sont bien mal informés et que lorsque les tentatives de répression auront montrées leur inefficacité, ce seront alors les majors elles même qui mettront des contenus à disposition sur le p2p, afin d'en exploiter tout le potentiel commercial. Dans ce cadre, plusieurs modèles économiques sont possibles et nous ne doutons pas de l'intérêt qu'ils susciteront lorsque il ne sera plus possible d'envisager une diminution du piratage basé sur un système répressif.
?Desdémone, le 01/01/1970 - 01:00 Je répète: je sais très bien que je vais faire courir une rumeur sans fondement. En gros, tu viens nous expliquer publiquement sur ce forum que tu est une petite conne frustrée avec beaucoup de temps libre , et que comme tu ne sait pas quoi faire pendant la récréation , tu va passer ton temps à jouer avec des rumeurs sur un sujet (les camps de concentration) , avec lequel tu fait joujou comme s'il s'agissait d'un épisode des Bisounours, tout ça pour combler ta frustration personelle et te donner la sensation d'etre "quelqu'un" . Félicitations. Tu viens à toi toute seule de décribiliser l'action de millers d'internautes qui eux , peut-être, avaient des arguments rationnels sérieux à poser. Pascal Nègre devrait t'engager. Descendre aussi bas de manière aussi puante , juste pour pouvoir télécharger tranquillement le dernier Jaunie Allidé, en petite fille gatée (de 35 ans peut-être , mais de 7 ans d'âge mental surement) qui a perdu toute notion de ce qu'est la réalité du monde qui t'entoure... Pendant que certains meurent silencieusement et sans médiatisation pour sauver des vraies vies à l'autre bout du monde, ton grand "courage" que tu crie bien fort pour qu'on le remarque, est juste bon pour faire la guérilla à coups de chupachups aux fraises, afin de contester contre la pénurie de Nike rose (série HelloKitty limitée), tout en te prenant pour Jeanne D'arc. Je te conseille très amicalement de consulter un psy, il y a toujours de l'espoir même à 35 ans. Je n'ai personne qui ait été touché ni de près ni de loin par le nazisme, mais ça ne m'empêche pas de penser que si on veut se battre , aussi violement que l'on veut, contre ou pour quelque chose, il faut le faire au dessus de la ceinture.
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Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a 
analyse tout aussi pertinente concernant hadopi et le systeme de 'reponse graduée'...
sans parler d'advestibidule, le soft qui vous servira surtout a transferer des fonds du compte sacem vers le compte de vos prestataires.
(qui sont les 'meilleurs du monde', d'ailleurs. et en matiere de force de persuasion commerciale, cela ne fait plus aucun doute pour moi.)
superdu.
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