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Bruxelles casse le monopole national de la Sacem
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 17 Juillet 2008 à 08h33 -
posté dans Société 2.0
Concrètement, les plateformes de musique en ligne française pourront aller chercher les droits d'exploitation dans n'importe quel pays européen, et proposer leurs services à travers toute l'Europe. Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire. De même, les auteurs pourront faire gérer leur droit par une autre société de gestion que la Sacem, là où, par exemple, les frais de gestion seraient plus bas. La décision permet aux Sacem européennes de "conserver leur système actuel d'accords bilatéraux "La décision permettra aux sociétés de gestion collective de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs (qui sont déduits du montant perçu avant qu'il ne soit remis à l'auteur). Elle incitera ainsi les sociétés de gestion collective à améliorer leur efficacité", assure la Commission européenne, qui rappelle qu'elle avait tenté de résoudre l'affaire à l'amiable en 2007 mais que les engagements pris par les sociétés de gestion étaient insuffisants. Selon la commissaire chargée de la concurrence Neelie Kroes, "cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle dans la mesure où elle encouragera les sociétés de gestion collective à offrir aux compositeurs et aux paroliers de meilleures conditions en termes de perception des montants auxquels ceux-ci ont droit. Elle facilitera également le développement de la diffusion par satellite, par câble et sur Internet, en offrant aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants". La Commission européenne n'a pas infligé d'amende à la CISAC, estimant que la suppression des clauses d'exclusivité serait suffisante. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Bruxelles casse le monopole national de la Sacem»
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fcna2005
le 17/07/2008 à 08:44
en gros ca veut dire que si un auteur veut aller voir la société bulgare des auteurs parce qu'elle lui collectera moins de frais de geestion il pourra, je vous dit pas la gueule de la protection par la suite quand le mec voudra procéder à une reclamation car on lui a pompé sa mélodie ou alors pour aller percevoir dans un petit bled pommé ! à mon avis bien plus que le téléchargement illegal, c'est cette décision de bruxelles qui va faire mal à la SACEM ...
 je vois comme un certain retournenement de situation depuis l'annonce du report du vote du paquet télécom, les industriels de la musique (je n'aime pas ce terme) voient qu'il est bien plus difficile que prévu de nous imposer ce qu'ils veulent.
J'éspère qu'en septembre les députés européens vont voter en direction du bon sens...  Un auteur ira en bulgarie que s'il y trouve son compte. Rien que l'obstacle de la langue peut etre un frein. Apparement les frais de gestion de la SACEM sont de l'ordre de 15%, ce qui ne me parait pas excessif.
Quoiqu'il en soit je suis content de cette nouvelle, une concurrence ne peut apporter qu'une meilleure compétitivité et est bénéfique pour les consommateurs et les auteurs. J'attends avec impatience l'analyse de Laurent PetitGirard ...  Je trouve cette décision excellente et contrairement à ce que dit fcna2005, les auteurs pourraient aller dans d'autres pays et bénéficier d'une protection toute aussi bonne qu'en France. Pourquoi tjs imaginer qu'ailleurs c'est moins bien qu'en France ???
Je vous rappelle que le plombier polonais n'est pas plus mauvais que le plombier français  . Au dela de l'aspect lié à la défense de leurs droits, je vois surtout le fait que cela va faciliter le développement des offres légales et ca c'est un point excellent. 'Ageur', le 01/01/1970 - 01:00 Un auteur ira en bulgarie que s'il y trouve son compte. Rien que l'obstacle de la langue peut etre un frein. Apparement les frais de gestion de la SACEM sont de l'ordre de 15%, ce qui ne me parait pas excessif. Quoiqu'il en soit je suis content de cette nouvelle, une concurrence ne peut apporter qu'une meilleure compétitivité et est bénéfique pour les consommateurs et les auteurs. J'attends avec impatience l'analyse de Laurent PetitGirard ... Les sociétés de gestion ne sont pas toutes installées dans des tours d'ivoir installées dans des quartiers coûteux... Ouais de la concurrence!
Vive la concurrence! "-Mr vous ne sauriez pas ou je peux trouver le groupe "Les culs trempés", parce qu'il faut faire vive pour leur mettre le grapin dessus, ou bien la concurrence va nous dammer le pion! -Oh dieu, nous en préserve, il faut se battre contre la concurrence!" O' Brother Et donc tout le monde va se tirer la bourre? Et les lois empêchent les rachats de boites entre elle? Parce si c'est pour se retrouver avec un nouveau monopole comme les supermarchés, comme internet, comme les majors, comme les télécoms, comme... Et bien on sera perdant encore un fois pour changer "et pis c'est c'est tout"  Sauf que les Sociétés de gestion des droits d'auteur ne sont pas des entreprises au sesn propre du terme.
C'est plus compliqué que ça. Je ne pense pas qu'elles puissent se racheter l'une l'autre, mais par contre elles pourront probablement passer des accrods/fusionner. Qui vivra verra. Je ne vois pas en quoi la concurrence entre les sociétés de gestion est néfaste ?? t'as déjà visité la Sacem à Paris ??? tu ne trouves pas que c'est abusé de construire un bâtiment grand luxe à la Défense ?
Il faut un peu de concurence mais pas forcément une concurence acharnée. Je n'aurai surement pas autant de méfiance vis à vis de la concurrence si elle était appliqué comme elle est écrit dans la théorie.
Du reste, non j'ai jamais vu le bâtiment mais je veux bien croire qu'il fallait faire quelque chose. Je dis juste que faut le faire bien et que si c'est pour se retrouver avec un autre groupe privée qui dicte sa loi dans quelques années encore, ca aura servit à rien. On attends toujours l'avis de Laurent PetitGirard sinon   Concrètement, les plateformes de musique en ligne française pourront aller chercher les droits d'exploitation dans n'importe quel pays européen, et proposer leurs services à travers toute l'Europe. Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire.
Pour la concurrence, avec cette restriction il n'y en aura pas. Après le seul endroit où il y aura un différentiel c'est au niveau des plateformes qui pourront acheter la où c'est le moins cher mais qui seront contrainte d'imposer au consommateur le prix légal choisit pas la sacem. On risque de l'avoir dans le cul comme toujours surtout avec l'augmentation de la durée des droits voisins qui n'est faite que pour contenter les majors restantes qui ont achetés nombre de petits catalogues pour lesquels ils n'ont pris aucun risques et qui vont limiter le nombre des sorties pour ne pas trop faire de concurrence à leur back catalogue qu'il leur faut rentabiliser jusqu'au la trame. Quant au commerçant qui passe la radio dans son magasin même si il s'affilie à une autre société de gestion en Europe qui trouverait cette pratique ridicule, il devra tout de même lui payer des royalties sur des tarifs décidés par la sacem. Reste à savoir maintenant pourquoi une société parafiscale se retrouve avec le droit d'imposer des tarifs de manière autoritaire et non démocratique.  à‡a n'est pas le droit d'auteur qui pèse le plus dans un titre vendu en ligne. Pour un titre à 99 centimes :
- 16 c de TVA - 70 c producteur - 7 c SACEM - 4 c frais bancaires - 2 c distributeur Comme la société d'auteurs ne perçoit qu'un pourcentage les prix peuvent baisser, rien n'est fixe et bloqué. À mon avis cela ne changera pas grand chose pour le consommateur. Pour les artistes je suppose qu'ils ne bougeront pas. Ce sont plutôt les groupes de media et les services en ligne qui y trouveraient leur compte puisqu'ils pourront obtenir des autorisation d'exploitation pour toute l'Europe et n'auront plus à aller les demander dans chaque pays. À mon avis c'est le but du jeu. Lire sur la question l'article du Figaro : http://www.lefigaro....e-la-sacem-.php Je ne vois pas en quoi l'accord permet aux diffuseurs de na pas aller signer dans plusieurs pays, puisque chaque société d'auteur pourra autoriser l'utilisation d'oeuvre sur tout les pays mais que sur son catalogue...donc ca ferait des plates-forme paneuropéennes avec uniquement de la musique Bulgare (à moins que les auteurs européens choisissents tous de confier leurs musiques à la société Bulgare, m'enfin c'est pas sur).
y a quelque chose que j'ai pas compris ? Bien vu gemallan. Je n'y avais pas pensé. À noter que cette décision ne concerne que l'internet, le satellite, le câble et qu'il y a plus de 30 ans que les artistes peuvent s'adresser à la société qui leur sied pour les représenter. Apparemment on ne fuit pas la SACEM.
'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 à�a n'est pas le droit d'auteur qui pèse le plus dans un titre vendu en ligne. Pour un titre à 99 centimes : - 16 c de TVA - 70 c producteur - 7 c SACEM - 4 c frais bancaires - 2 c distributeur Comme la société d'auteurs ne perçoit qu'un pourcentage les prix peuvent baisser, rien n'est fixe et bloqué. À mon avis cela ne changera pas grand chose pour le consommateur. Pour les artistes je suppose qu'ils ne bougeront pas. Ce sont plutôt les groupes de media et les services en ligne qui y trouveraient leur compte puisqu'ils pourront obtenir des autorisation d'exploitation pour toute l'Europe et n'auront plus à aller les demander dans chaque pays. À mon avis c'est le but du jeu. Lire sur la question l'article du Figaro : http://www.lefigaro....e-la-sacem-.php Heureusement que les 70 c d'euro de droits voisins voient leur durée de prélèvement augmentée de 50 à 95 ans. Sinon, Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire. cette phrase de la commission par contre à tendance à créer un monopole qui n'existait pas encore au niveau national. Car les sociétés locale fixent de cette manière les droits sur leur catalogue et sur les catalogues qui ne lui appartiennent pas des autres sociétés de gestion collective. En espérant en plus que ce monopole ne s'impose pas aussi aux créatives commons et autres systèmes de gestion des droits d'auteur. Après ce qui est amusant dans l'histoire, c'est que cela va aider encore plus l'évasion fiscale. Les auteurs qui iront s'affilier à une société d'auteur luxembourgoise recevront de la sacem françaises les droits qu'ils ont générés en France de mannière normale car ces droits sont définis par la sacem et non la société luxembourgoise. Faisant cela il n'ont plus de revenus en France à déclarer au fisc (la déclaration des revenus ailleurs qu'en France étant optionnelle et non reconnue par la justice européenne) Ils auront le plaisir d'avoir des revenus nuls qui chez certains expatriés déjà permettent en plus de toucher le RMI et la CMU en complément des revenus qu'ils ont à l'étranger et cela en fonction d'une certaine présence sur le territoire. Reste plus qu'a trouver un bon conseiller fiscal pour que les revenus des concerts soient versés à une société en exil fiscal. @ Bourgpat.
Arrête ton délire et essaie de voir les choses telles qu'elles sont. D'abord il y a déjà 34 ans que le monopole d'affiliation à la SACEM a disparu et les sociétaires ne se sont pas pour autant évadés.Ensuite les sociétés ne gèrent que les droits du catalogue qui leur appartient et il semble que cette décision est un coup d'épée dans l'eau. Ca ne résout rien. Auparavant pour ouvrir un service en ligne il fallait négocier avec chaque société locale qui au nom d'accords de réciprocité avec ses homologues étrangères pouvait proposer tous les catalogues, maintenant chaque société pourra proposer des licences pour toute l'Europe mais ne le fera que pour son catalogue. Finalement au lieu de faire le tour des sociétés pour vendre dans chaque pays il faudra le faire pour vendre chaque catalogue. Enfin cette décision ne concerne que le satellite, le câble et internet. Même si cela est appelé à se développer cela ne représente que 2 % de l'activité de la Sacem. Pour le reste rien ne change. Pour ce qui est de la vente de support physique elle est censée être remplacée à terme par la location longue durée dématérialisée.
Toutefois, la Commission préserve le droit des sociétés de gestion nationales à fixer les tarifs de redevance pour leur territoire. Cette phrase dans l'article semble bien indiquer que quelque soit le catalogue d'origine, les termes qui s'appliquent sont ceux du pays où se fait la vente et non ceux du pays où est enregistré le sociétaire ou celui où à été négocié l'achat par l'intermédiaire. Cela voudrait dire que les conditions imposées par la sacem s'imposent pour les ventes en France quelque soit les conditions qui prévalent dans le pays où est enregistré l'artiste où dans le pays où est négocié le contrat par l'intermédiaire. Par cela même si les intermédiaires ont négocié des contrat avantageux, ils devront appliquer pour les ventes en France les conditions françaises et pour les ventes en Espagne les conditions définies par la sagae. Reste à savoir si un citoyens européen achète dans un pays de l'union autre que le sien devra t'il alors payer en plus les taxes de son pays comme c'est le cas sur les achats de supports vierges. Aujourd'hui, un societaire qui change de pays d'affiliation perd un certain nombre d'avantages, car il dépendra du nouveau pays pour l'ensemble des élèments juridiques tenant à la gestion de ses droits d'auteur. Avec cet alinéa, même enregistrés chez une société étrangère, les droits que génèreront son titre en France ne dépendront pas de la société où il est inscrit mais des droits définis par la sacem qui les transmettra directement à la société tierce comme c'est le cas aujourd'hui. Bourgpat : « Reste à savoir si un citoyens européen achète dans un pays de l'union autre que le sien devra t'il alors payer en plus les taxes de son pays comme c'est le cas sur les achats de supports vierges. »
Récapitulons. Il ne s'agit pas de ventes physiques mais de câble, satellite et internet donc ventes dans toute l'Europe et accessible de partout en Europe. Lorsque tu achètes un shareware aux USA, bien souvent mais pas toujours, tu es localisé et on ajoute ta TVA locale à ta facture. Un système semblable est envisageable : pour un iTunes store Européen par ex. prix HT + TVA. Cela casse le principe du titre à un Euro. Pure spéculation de ma part alors wait and see. Bonjour,
Désolé mais je ne suis pas en permanence connecté. Sur ce sujet quelques remarques : 1/ Comme il l'a déjà été dit, les auteurs français peuvent s'affilier à la société de leur choix depuis près de 40 ans. Boulez est à la Gema, Azanvour à la Suisa et il y en a comme cela des centaines. 2/ La fragmentation des apports est également possible depuis de nombreuses années. 3/ Le titre de l'artcicle, comme trop souvent sur ce forum, est trompeur, il ne s'agit que d'Internet, soit 2% des recettes Sacem 4/ De toute façon la Sacem, comme les autres sociétés européennes, ne pouvait déjà plus accorder de licence paneuropéenne car les Majors, grâce à la décision de la commission européenne de 2005, ont déjà retiré en partie leur répertoire des différentes sociétés. 5/ Cette décision ne fait que sanctifier le bordel qu'avait créé la commission en 2005. Avant un diffuseur internet pouvait avoir une licence monde en s'adressant à la société d'auteurs de son pays, maintenant, pour avoir 80% du répertoire il signera 5 contrats et pour les 20% restant au minimum 50 contrats. Que croyez vous qu'il fera : il dira à ses programmateurs de ne diffuser que dans les 80% et ce sont tous les petits répertoires qui vont en souffrir. 6/ Beaucoup de bruit pour rien, car finalement la commission valide les processus pour tout ce qui n'est pas le Net. 7/ Rendez vous dans 18 mois, la situation sera tellement ingérable qu'ils seront obligés de pondre une nouvelle idiotie. Amitiés "Le Vautour" (si l'on en croit un futé sur ce forum)
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