L'UFC conteste le rachat de Neuf par SFR devant le Conseil d'Etat

La prise de contrôle de Neuf Cegetel par Vivendi, à travers le rachat de l’opérateur par sa filiale SFR, pourrait-elle être annulée ? Les Echos révèlent que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir conteste devant le Conseil d’Etat le feu vert que Bercy avait donné le 15 avril à l’opération qui doit accroître la concentration des télécoms en France.

C’est désormais de notoriété publique, le gouvernement et la majorité présidentielle ne feront rien pour encourager le développement de la concurrence dans les télécoms en France. Le Président de la République Nicolas Sarkozy se sent davantage président de la France que président des Français, et il a fait le choix stratégique de faciliter à long terme l’émergence des grands groupes de médias et de télécoms français sur la scène internationale plutôt que de favoriser à court terme le pouvoir d’achat des contribuables. Sûr de son fait, il ne s’en cache même plus. L’idée de Sarkozy, c’est que pour avoir une France forte sur marché mondial, il faut créer les conditions qui permettent de voir émerger des acteurs de poids sur le marché national, quitte à éliminer les plus petits.

C’est donc dans cet esprit et avec cette mission en tête que le ministère de l’économie a donné son feu vert le 15 avril dernier à l’acquisition de Neuf Cegetel par SFR, c’est-à-dire par le groupe Vivendi. L’opération doit permettre à Vivendi de réunir dans une même main des activités d’opérateur de télécommunication mobile et Internet, et des activités d’éditeur de contenus avec Universal Music et surtout Canal+. Elle doit favoriser l’émergence d’un « duopole » national, avec Orange qui dispose déjà de l’ADSL et de la téléphonie mobile, et qui se lance depuis plusieurs mois avec force sur le marché des contenus et de la télévision.

Pour ne pas risquer de couac, Bercy avait soigneusement évité de demander son avis au Conseil de la concurrence. Le procédé semblait ne pas avoir créé de remous, puisqu’aucun des opérateurs concurrents n’avait émis la moindre critique, pas même Free qui se retrouve pourtant fragilisé. Mais les consommateurs et le gouvernement ne partagent pas le même agenda et la même vision industrielle.

Selon les Echos, l’UFC-Que Choisir a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat en contestant la validité du feu vert accordé par les services de Christine Lagarde. S’il donne gain de cause à l’association de consommateurs, le Conseil devra soit annuler l’autorisation de Bercy, soit demander l’avis de la Conseil de la Concurrence. Il peut aussi, bien sûr, débouter l’association et conforter le ministère.

Pour appuyer sa demande, l’UFC pointe un problème de fond (la création du duopole entre France Télécom-Orange et Vivendi), et un problème de forme. Selon l’association, puisque le britannique Vodafone co-contrôle SFR, le droit des concentrations impose que le rachat soit examiné par Bruxelles et non par Paris. Vivendi s’estime protégé par le pacte d’actionnaire qui interdit à Vodafone de donner son avis sur les développements de SFR dans la téléphonie fixe, et donc dans l’ADSL. Mais l’UFC affirme que le pacte a été rompu lorsque le rachat de Neuf Cegetel a été publiquement soutenu par Vodafone.

La plainte devrait logiquement freiner les projets de fusion des marques SFR et Neuf Cegetel, et remettre en question l’intégration immédiate des deux entités, qui doit s’accompagner d’un plan de licenciements chez Neuf.