(photo : Moto-Journal)
L'automatisation des mesures pénales de sécurité routière est déjà très avancée, et elle devrait continuer. Ce samedi 4 juillet, le ministre de l'intérieur Bernard Caneneuve inaugurera le premier "radar autonome", installé sur une zone de chantier de l'autoroute A6, dans la Seine-et-Marne. Alors que les radars fixes demandent des travaux d'installation précis et coûteux, "ce nouveau dispositif de contrôle est destiné à être placé et déplacé rapidement sur des zones de danger temporaire afin de protéger le personnel qui travaille au bord des routes et les usagers qui les croisent", explique le ministère.
Ces radars autonomes seront déployés dans le cadre de la mesure 16 du plan national de sécurité routière, qui prévoit la modernisation d'un parc de 4 200 radars "afin de mieux lutter contre la vitesse excessive ou inadaptée". Ils devraient être signalés par ce panneau :
Comme tous les radars routiers, le système sera lié au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui a pour charge de convertir automatiquement les clichés en PV adressés aux titulaires des cartes grises. Dans une excellente enquête, L'Express dénonçait récemment la main-mise douteuse de la société Atos sur les marchés attribués par l'agence publique chargée de gérer cette mécanique pénale robotisée, l'Agence nationale de traitement automatisée des infractions (ANTAI).
"Selon un rapport confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mars 2014, que L'Express s'est procuré, Atos "profite d'une rente de situation pour pratiquer des prix élevés". De 2003 à 2013, l'entreprise a facturé à l'administration plus d'un demi-milliard d'euros", rapportait-il. "Plus grave, selon l'IGA, l'Antai se trouve "plus qu'en situation de dépendance à l'égard de son fournisseur", elle en est "captive". Et de se demander si cette situation ne résulte pas "d'une entente entre des entreprises qui se répartiraient des marchés publics", voire "d'un favoritisme qui laisserait craindre corruption, concussion, prévarication". Les mots sont lourds, les coïncidences troublantes".
Sur le fond, les radars autonomes viennent compléter un tableau déjà chargé de mesures d'automatisation des contraventions, qui n'est pas sans poser de difficultés en terme de respect des droits. Le fait d'automatiser les PV rend en effet impossible toute contestation sur l'instant, et oblige à faire confiance aux relevés effectués par les dispositifs techniques mis en place, ou à réparer l'erreur après coup si elle est admise. Il y a donc beaucoup de contestations, que le gouvernement essaye de réduire au maximum en dissuadant de contester, par des procédures excessivement lourdes ou coûteuses.
Y aura-t-il moins de contestations avec des radars installés temporairement, peut-être rapidement ? Rien n'est moins sûr. Mais au moins le gouvernement s'évite d'alimenter une polémique sur le choix des lieux d'installation des radars, en prévoyant que ceux-ci soient installés uniquement dans les "zones de danger temporaire", qui ne devraient pas être de grandes lignes droites bien dégagées.
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