Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux, spécialistes de la question du copyright.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur plusieurs affaires dont nous avons souvent parlé dans ces colonnes ou qui durent depuis très longtemps : le Selfie Monkey, la Hadopi, la guerre entre Guess et Gucci pour contrôler la lettre G ou un Patent Troll qui a réussi à faire payer Apple après 8 ans de procès. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Come Back. Il y a des dérives qui sont un peu comme les méchants dans James Bond. On croit qu’ils sont morts, mais ils finissent toujours par revenir. C’est le cas de la fameuse affaire du Monkey Selfie, qui fait son grand retour cette semaine dans le Copyright Madness. Cela fait sept ans que la question se pose de savoir si un singe peut disposer d’un copyright sur une photo qu’il a prise par inadvertance avec un appareil photo dans la jungle. On pensait l’affaire terminée après une transaction conclue l’an dernier entre l’association PETA, qui « défend » les droits du singe et le photographe propriétaire de l’appareil. Mais voilà que la cour américaine saisie en appel déclare qu’elle va effectivement rendre un jugement. Le suspens est à son comble et nous vous conseillons de vous réapprovisionner en bananes pour tenir le choc !

À lire sur Numerama : Droit d’auteur  : la justice relance l’affaire du singe qui se prend en photo

Walking Dead. En parlant de revenant, voilà que l’on reparle d’une veille connaissance : la Hadopi ! Aussi incroyable que cela puisse paraître, elle existe encore. Et à l’occasion d’un discours à Cannes, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé son intention de sortir la Haute Autorité du formol pour lui donner le pouvoir de dresser des listes noires de sites de streaming à bloquer. C’était en effet une des failles originelles de la loi Hadopi et presque 10 ans après, on essaie toujours de la combler… Mais attention, il y a mieux : la Ministre voudrait aussi trouver un autre nom pour la Hadopi. Les paris sont ouverts ! Nous proposons quelques suggestions : pourquoi ne pas la rebaptiser directement SACEM ou SACD ? Cela aurait le mérite de clarifier les choses…

Une lettre Hadopi

Sang d’encre. Certains sportifs aiment se couvrir le corps de tatouages, mais cela peut avoir des conséquences désagréables quand le droit d’auteur s’en mêle. C’est même devenu un business annexe juteux pour certains encreurs de stars. Cette fois, c’est un tatouage tribal figurant sur le haut du dos du catcheur Randy Orton qui est en cause. Le tatoueur qui a réalisé ce dessin a saisi les tribunaux à la suite de la sortie d’un jeu vidéo où le catcheur apparaît avec tous ses tatouages. Il estime qu’il y a violation de son copyright et il demande réparation à l’éditeur 2K Games et à la fédération WWE. Et le pire, c’est qu’il a toutes les chances de l’emporter, même si on peut considérer qu’il possède un peu de corps de Randy Orton…

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CC Jing

Trademark Madness

White is white. Nous avons plusieurs fois vu des trolls essayer de déposer des marques sur des couleurs, mais voici que cela finit même par arriver à l’absence de couleurs, à savoir le blanc ! Et l’affaire en question est particulièrement bizarre. Nous sommes aux États-Unis et c’est un fabricant de poudre à canon, matériau normalement noir, qui a réussi à produire une poudre blanche. Il vend de petits rouleaux solides de poudre servant à charger certains types de pistolets. Et comme il estime que le blanc est « distinctif », il a cherché pendant 5 ans à le faire reconnaître comme marque. Après avoir essuyé plusieurs refus pendant 5 ans, un juge vient de lui donner raison. Et on ajoute qu’il a aussi breveté comme invention le procédé pour produire de la poudre blanche. On espère quand même qu’elle se « distingue » bien de la cocaïne !

peinture-couleur
CC Miguel Á. Padriñán

Point G. Les marques de mode Gucci et Guess ont un point commun : leur nom commence tous les deux par la lettre G et elles l’utilisent de façon stylisée comme logo. Cela n’a pas plu à Gucci qui poursuit en justice Guess… depuis plus de 9 ans. Les deux marques se sont battues comme des chiffonnières en justice, à coup de procès croisés dans plusieurs pays du monde, qui on tantôt donné tort ou raison à l’une et à l’autre. Mais finalement de guerre lasse, elles ont finalement décidé cette semaine de conclure un accord pour mettre fin à cette guerre des lettres. On espère à présent que Gucci ne va pas s’en prendre à Givenchy ou Guerlain !

Gucci
CC SimonQ

Patent Madness

Compote. Apple a souvent usé et abusé des brevets au cours de son histoire, notamment dans sa guerre contre Samsung. Mais voilà que la chance tourne, car la firme de Cupertino a été condamnée à payer une amende de 500 millions de dollars à la société VirnetX qui développe des logiciels de sécurité. C’est a suite d’un conflit qui dure depuis plus de 8 ans, à propos de la violation de quatre brevets sur des technologies utilisées pour Facetime et iMessage. Mais VirnetX traîne aux Etats-Unis une réputation de Patent Troll et la validité de ses brevets paraît douteuse. Apple ne va pas se laisser faire et a déjà formé un appel. Rendez dans 8 ans de plus pour avoir la fin de l’histoire ?

apple
CC Beni Krausz

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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