Copie privée : la Commission désertée par les industriels

La commission Copie Privée s’est tenue comme prévu hier. Elle avait pour but de discuter de la taxation des téléphones multimédia, pour laquelle les industriels ont réussi à imposer une étude d’usage pour définir les barèmes ; ainsi que de l’extension de la taxe au support Blu-Ray.

Le hic, c’est que depuis février, les industriels boudent la commission, l’estimant peu crédible dans ses décisions et injuste dans son mode de fonctionnement. La réunion a donc fait chou blanc puisque selon PC Inpact, seuls la Sorecop, Copie France, et un représentant d’Asseco CFDT étaient présents. Cela n’a pas suffit à atteindre le nombre minimum de personnes requis pour qu’une délibération soit valable.

Qu’à cela ne tienne. Il est prévu dans ce cas précis qu’une nouvelle réunion soit fixée dans un délai de huit jours, et que les décisions soient prises, quorum suffisant ou non. La taxation du Blu-Ray est délicate car en l’état actuel des choses, elle pourrait doubler le prix de vente du support vierge sur le marché. Les industriels absents n’auront plus alors que leurs yeux pour pleurer quand ils verront leur clientèle se fournir à l’étranger.

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