C’est une demi défaite, ou une demi victoire pour le déploiement concurrentiel de la fibre optique en France. Le fournisseur d’accès à Internet Free, qui avait porté plainte en juin 2007 contre France Télécom devant le Conseil de la concurrence, n’a pas eu gain de cause dans sa demande d’accès d’urgence aux fourreaux de l’opérateur historique. Mais le FAI a gagné l’attention du Conseil, qui prévient France Télécom qu’il poursuit malgré tout une analyse du dossier sur le fond.
La maison mère de Free, Iliad, s’était plainte auprès du Conseil de la concurrence des difficultés rencontrées dans la mise en place de la fibre optique, en pointant du doigt les obstacles posés par France Télécom dans l’accès aux infrastructures, et en particulier aux fourreaux dans lesquels peuvent passer la fibre. L’accès aux fourreaux permet en effet d’éviter de longs et très coûteux travaux d’enfouissement des câbles dans la chaussée, qui sont la plupart du temps superflus face aux 300.000 km d’infrastructure du génie civil dont dispose France Télécom. Iliad accusait FT de profiter de son accès aux fourreaux – un avantage acquis par son monopole historique – pour déployer leur fibre optique avant ses concurrents, et à un moindre coût. Elle avait donc demander au Conseil de la concurrence de prendre des mesures conservatoires d’urgence à l’encontre de Free.
Refus du Conseil, qui note dans sa décision du 12 février qu’il n’y a pas « d’atteinte grave et immédiate au secteur ». « Aucun élément ne permet de caractériser un déploiement massif du réseau en fibres optiques de France Télécom […] indiquant une volonté de sa part de préempter le marché », note le Conseil pour refuser d’ordonner des mesures dans le cadre d’une procédure d’urgence. D’ailleurs, sous la pression de l’Arcep et depuis la plainte d’Iliad, France Télécom a fait savoir aux opérateurs concurrents qu’il proposerait une offre d’accès aux fourreaux à l’été 2008.
L’opérateur historique reste toutefois sous surveilance, puisque le Conseil maintient son examen du dossier au fond, en dehors de la procédure d’urgence. Si France Télécom était tenté de proposer des conditions trop onéreuses d’accès à ses fourreaux, le censeur pourrait rapidement intervenir.
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