Alors que sera examinée en mai la future loi contre la haine sur Internet, l'Assemblée nationale lance une consultation pour avoir l'opinion du public.

C’est au mois de mai que doit démarrer l’examen de la loi contre la haine sur Internet. Le texte, dont les dispositions préoccupent le Conseil national du numérique, conclura des réflexions engagées il y a plus d’un an par le gouvernement. À l’époque, l’exécutif avait missionné la députée Laetitia Avia pour élaborer de nouvelles pistes pour combattre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Mais avant d’engager la discussion législative, la population a l’occasion de donner son point de vue. À l’Assemblée nationale, la commission des lois lance jusqu’au 12 mai 2019 une consultation qui doit servir à nourrir le débat qu’auront les élus. Un questionnaire est donc disponible. Il est à noter que l’inscription est obligatoire pour y accéder, mais que les réponses sont anonymisées.

L’Assemblée nationale va bientôt examiner la loi sur la cyberhaine. // Source : Richard Ying et Tangui Morlier

Votre retour d’expérience

Le questionnaire souhaite d’abord connaître votre expérience face à la haine en ligne : y avez-vous fait face en tant que victime ou témoin ? À quelle fréquence ? De quelle nature (raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, LGBTphobe, en raison de votre religion, en raison d’un handicap, diffamatoire, injurieux, harcèlement, menace, autre) ? Ensuite, c’est votre réaction qui est questionnée.

Connaissez-vous la plateforme PHAROS ? Vous en êtes-vous servi ? Avez-vous fait un signalement auprès du site qui a hébergé les messages litigieux ? Et à la justice ? Si oui, quelles ont été les suites  ? Si non, qu’est-ce qui vous a poussé à ne rien faire ? Est-ce parce que vous ne savez pas comment faire ? Que c’est inutile ? Ou que vous ne le vouliez pas ?

PHAROS
Le site PHAROS.

Le questionnaire vous demande ensuite quelle est la bonne façon de mieux identifier les contenus haineux ou injurieux sur Internet et leurs auteurs, mais aussi quelle autorité doit réguler les contenus haineux ou injurieux sur Internet (les entreprises, une autorité indépendante, une administration nationale, au niveau européen, l’autorité judiciaire). Il est même possible de soutenir l’absence totale de régulation.

Sont aussi passées en revue les sanctions à prendre contre les personnes s’étant livrées à de la haine sur Internet et contre les opérateurs numériques qui ont échoué à respecter leurs obligations. Faut-il prioriser une peine d’amende ? De la prison ? Des travaux d’intérêt général ? Couper l’accès à Internet ou suspendre leurs activités ? Ou faut-il imaginer un tout autre dispositif ?

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