C’était cousu de fil blanc. Après une première salve juridique déclenchée en 2018, un nouvel assaut contre les géants du net, accusés de ne pas respecter les droits des internautes, vient d’être engagé par Maximilian Schrems. Et qui dit nouvelle année dit nouvelles cibles. Pour 2019, le juriste et activiste autrichien a dans le collimateur huit entreprises proposant du streaming.
Vous connaissez certainement la plupart d’entre elles. Au banc des accusés figurent YouTube (filiale de Google), Spotify, Netflix, Apple Music, Amazon Prime, SoundCloud. À ces six noms s’ajoutent ceux de Flimmit et DAZN. La première société est un service autrichien de vidéo à la demande tandis que la seconde est une plateforme britannique de matchs sportifs.
Maximilian Schrems.
Source : Noyb
Droit d’accès de la personne
Il leur est reproché de ne pas respecter toutes les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est appliqué dans l’espace de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. C’est aussi sur le fondement du RGPD que Maximilian Schrems, via son association NOYB (None Or Your Business) s’est attaqué l’an passé à Google, Facebook, Instagram et WhatsApp.
Plus spécifiquement, c’est le respect de l’article 15 du RGPD qui n’est pas respecté, juge NOYB. Cet article porte sur le droit d’accès de la personne. N’importe qui a ainsi la possibilité d’obtenir du responsable du traitement, en clair du service sur lequel il se trouve, la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’y accéder.
Réponses insatisfaisantes
Selon NOYB, lorsqu’une requête d’information a été envoyée à chacun des services mis en cause aujourd’hui, la qualité des réponses a fortement varié d’une plateforme à l’autre. Il y en a même deux (SoundCloud et DAZN) qui n’ont même pas réagi à la sollicitation. Ont été évaluées les données brutes, leur intelligibilité, la présence d’informations complémentaires et la rapidité de la réponse.
Résultat des courses, NOYB a jugé insuffisants les efforts des plateformes pour se conformer à cet article 15. Seul Flimmit s’en tire sans trop de dommages, puisque l’association de Maximilian Schrems n’entend pas demander à la CNIL autrichienne — c’est auprès d’elle que l’action est conduite — une amende administrative à son encontre.
Evaluation du respect de l'article 15, selon NOYB
Source : NOYB
Amendes potentielles très lourdes
Pour les autres en revanche, cela pourrait mal se passer : NOYB a en effet indiqué les amendes maximales qui risquent d’être infligées aux sept autres plateformes. Pour les deux plus petites, à savoir DAZN et SoundCloud, la sanction ne pourra pas dépasser 20 millions d’euros, dans la mesure où leur surface financière est trop faible pour calculer l’amende sur le chiffre d’affaires.
C’est tout le contraire pour Amazon Prime, Apple Music, Netflix, Spotify et YouTube. L’amende pourrait atteindre 163 millions de dollars pour Spotify et 415 millions pour Netflix. Mais pour les trois derniers, il faut changer d’échelle : ce sont des milliards qui pourraient être réclamés : 3,87 milliards d’euros pour YouTube, 6,31 milliards d’euros pour Amazon Prime et même 8,02 milliards d’euros pour Apple Music.
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