Après un long épisode législatif au cours duquel l'amendement visant à favoriser des moteurs de recherche alternatifs à Google dans les smartphones a été retiré et réécrit à plusieurs reprises, le texte a été approuvé par les députés. Mais l'amendement contient des subtilités.

La troisième fois a donc été la bonne. À l’Assemblée nationale, les députés ont fini par adopter jeudi 12 avril un amendement pour le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Défendu ardemment par Éric Bothorel et Cédric Villani, tous deux membres du groupe LREM, ils ont dû toutefois concéder un certain nombre de réécritures, à la demande du gouvernement, pour qu’il soit approuvé.

L’esprit de l’amendement porté par les deux parlementaires ne change pas : il s’agit de pouvoir permettre aux fabricants de smartphones de mettre en avant des moteurs de recherche alternatifs à l’indéboulonnable Google dans les smartphones et les tablettes, notamment ceux « qui permettent de mieux protéger les données personnelles des utilisateurs ».

Pour que ne soit plus le moteur de recherche systématiquement proposé par défaut sur les terminaux, la stratégie des deux élus pour y parvenir est de procéder à l’encadrement des clauses contractuelles concernant la pré-installation et la configuration par défaut d’une application, de manière à éviter que puisse être interdite la présence de logiciels rivaux.

CC Girl Geek Academy

« Il ne s’agit pas d’interdire la conclusion de ce type d’accords, mais de se prémunir contre les cas où ces accords sont assortis d’une clause d’exclusivité qui empêcherait le fabricant ou l’opérateur de proposer des alternatives à l’application configurée par défaut », écrivent-ils dans l’exposé des motifs.

Ils ajoutent : « Concrètement, cela signifie que chaque éditeur d’application pourra demander à ce que son application soit configurée par défaut, mais sans pouvoir interdire que des alternatives concurrentes soient également proposées à l’utilisateur, dont certaines sont plus protectrices des données personnelles ».

Un bémol toutefois : le texte qui a été adopté par les députés évoque que « le fait de restreindre […] les possibilités de choix de l’utilisateur final, notamment lors de la configuration initiale du terminal, en matière de services de communication au public en ligne et aux applications accessibles sur un terminal  », peut être justifié  par des raisons « d’ordre technique, économique ou de sécurité ».

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CC Maurizio Pesce

Ces justifications, notamment « économiques », peuvent limiter la portée du texte et donner à Google, qui est visé par l’amendement, une prise possible sur laquelle s’accrocher pour écarter un rival qui pourrait être proposé en choix alternatif et par défaut. Mais les élus jugent que « chacun pourra conclure des accords d’exposition préférentielle mais sans jamais avoir la garantie qu’il est possible d’évincer ses concurrents ».

Tout dépendra de comment l’on voudra percevoir le verre, à moitié vide ou à moitié plein. Ce vote vient en tout cas conclure un épisode législatif qui a connu plusieurs péripéties au cours des dernières semaines, la dernière en date ayant été la décision des députés, en début de semaine, de retirer une précédente formulation de l’amendement pour ajuster une fois encore sa rédaction.

«  Nous allons dans l’immédiat retirer cet amendement mais qu’il soit clair qu’il se réincarnera dans la séance d’ici 36 heures avec un choix de mots qui sera revisité. il s’agit là effectivement d’un sujet où la difficulté est de trouver les bons mots », a commenté Cédric Villani, élu de l’Essonne, lors d’une séance de travail en commission des lois, à l’Assemblée nationale.

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CC Bret Hartman

Même détermination chez son collègue des Côtes-d’Armor : « Nous présenterons un amendement qui ira au vote en séance. Il s’agit de se donner un cap qui soit un cap raisonnable compte tenu des enjeux qui tournent autour de ce sujet », a déclaré Éric Bothorel, alors que lui et ses collègues planchaient.

La présentation du nouvel amendement porté conjointement par les deux élus a été annoncée pour ce jeudi 12 avril à l’Assemblée nationale, lors d’une séance consacrée au texte adaptant le Règlement général sur la protection des données au cadre français. Ce projet de loi vise à trouver une version définitive et commune du texte avec le Sénat, alors que la réunion de la commission mixte paritaire a été un échec.

De cette manière, un fabricant de terminaux ne serait en théorie plus contraint de se conformer aux exigences de Google, en lui laissant la possibilité de proposer, en plus ou à la place de la solution concoctée par la firme de Mountain View, des alternatives qui sont plus respectueuses de la vie privée ou qui sont simplement rivales de Google : Bing, DuckDuckGo, Framabee, Searx, StartPage, Qwant…

À lire sur Numerama : Deux députés relancent la possibilité de proposer des alternatives à Google dans les smartphones

(mise à jour de l’article avec l’adoption de l’amendement)

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