Le président de l’Assemblée nationale a suggéré que les parlementaires pourraient inscrire la neutralité du net dans la Constitution, à la faveur de la révision constitutionnelle qui se profile.

À plusieurs reprises ces derniers mois, du fait des orientations nouvelles prises aux États-Unis, le président de la République comme les membres du gouvernement ont exprimé leur sympathie à l’égard de la neutralité du net. C’est le cas d’Emmanuel Macron lors d’un déplacement au Royaume-Uni, mais aussi de  Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique, et de Jean-Yves Le Drian, le patron de la diplomatie.

Neutralité du net

Ce principe déclare que le trafic qui circule doit être traité de manière égale, c’est-à-dire sans discrimination, limitation ou interférence, qu’importe le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.

Seulement, l’exécutif ne paraît pas vouloir prendre d’initiative particulière en faveur de ce principe des réseaux.

Certes, le besoin ne s’en fait pas ressentir : il s’avère que la France est plutôt une bonne élève en la matière, d’après deux spécialistes reconnus sur le sujet, Sébastien Soriano, le patron du régulateur des télécoms, et Benjamin Bayart, ingénieur réseau et membre de la Quadrature du Net, une association que l’on sait très vigilante dans ce domaine. En outre, des avancées significatives ont eu lieu en Europe.

Une action du parlement ?

Mais à la faveur de la réforme constitutionnelle voulue par l’Élysée, les parlementaires pourraient en profiter pour sanctuariser la neutralité du net dans le texte juridique suprême. C’est ce qu’a fait comprendre François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, à Contexte, en rappelant que les élus ont tout à fait la possibilité de déposer des amendements.

Après tout, dans le cadre de la précédente révision constitutionnelle, un peu moins d’un tiers (30 %) des mesures adoptées dans la loi du 23 juillet 2008 est à mettre au crédit des parlementaires, a rappelé le président de la chambre basse du parlement, et qui a déjà eu l’occasion d’exprimer son soutien à l’idée d’inscrire la neutralité du net dans la Constitution.

Les remarques de François de Rugy s’inscrivent dans la foulée d’une proposition émise par un groupe de travail parlementaire sur la « démocratie numérique ». Parmi les mesures qui été avancées dans le rapport figure l’inscription de la neutralité du net dans la Constitution, Cependant, cette proposition est discutée car le Conseil constitutionnel a indirectement reconnu ce principe en considérant le net comme un droit fondamental.

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