La Hadopi menace d’attaquer le Gouvernement en justice

Rien ne va plus entre le Gouvernement et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Mercredi, l'institution a fait savoir qu'elle serait "contrainte de saisir la juridiction compétente" pour enjoindre au Gouvernement de publier enfin le décret de nomination des nouveaux membres du collège, sans lequel elle ne peut plus fonctionner normalement.

Au début de l'année, Numerama avait révélé que l'Hadopi était morte juridiquement depuis fin décembre 2013, faute pour le Gouvernement d'avoir nommé des remplaçants aux trois membres du collège dont le mandait expirait le 24 décembre. La loi impose que le collège de l'Hadopi, dont la présidente est issue, soit composé de neuf membres désignés par décret. Or cela fait désormais six mois qu'il manque un tiers des membres prévus par la loi, ce qui oblige l'Hadopi à ne plus prendre aucune décision d'importance, ou à le faire illégalement.

"Malgré de multiples démarches sollicitant la nomination de leurs remplaçants, celle-ci n’est toujours pas intervenue", s'agace aujourd'hui l'Hadopi, qui a écrit à Manuel Valls et déjà publié un communiqué au début du mois.

Cette fois-ci le ton est beaucoup plus ferme, et inédit. "Pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège", écrit ce qui reste du collège dans le communiqué publié mercredi soir. A défaut de réaction, il attaquera le Gouvernement, comme le lui permet son statut d'autorité publique indépendante.

Le mois dernier, Numerama a révélé que le président de Wikimedia France, Rémi Mathis, était pressenti pour être nommé membre de l'Hadopi. Mais son nom n'a pas du tout plu à certains ayants droit, qui ont obtenu in extremis le blocage de la publication du décret.

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