La Haute Autorité a annoncé avoir franchi le mois dernier le cap des 3 millions d'avertissements envoyés par ses services depuis le début de ses activités, en octobre 2010. À titre de comparaison, seuls 17 cas d'internautes ont effectivement été confrontés à une décision de justice.

Cette fois, ça y est. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a adressé plus de 3 millions d'avertissements aux internautes suspectés d'échanger des contenus culturels encadrés par des droits d'auteur. Ce nombre recouvre la totalité des mises en garde envoyées par courrier électronique depuis le début des activités de l'institution, en octobre 2010.

Dans son baromètre mensuel (.pdf), la Haute Autorité signale que le nombre d'avertissements secondés par une lettre recommandée a dépassé les 300 000 au cours du mois d'avril. Ces envois sont stables depuis le début de l'année, avec 13 000 cas signalés par mois. Concernant les délibérations de la commission de protection des droits, 95 cas ont été traités en avril (pour un total de 1157).

En mars, l'autorité administrative avait révélé avoir envoyé aux parquets, via la commission de protection des droits, 86 dossiers sur les 983 cas d'internautes ayant atteint le dernier stade de la riposte graduée. Et sur ces 86 dossiers, seuls 17 avaient donné lieu à une décision de justice (aucune information sur le nombre des classements sans suite ou des relaxes n'avait été livrée).

Depuis juillet 2013, les abonnés condamnés ne risquent plus de suspension de l'accès à internet, mais encourent toujours une amende maximale de 1500 euros.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.