Un conflit d’intérêt dénoncé en Hollande

Waltos nous le disait déjà lundi dans les commentaires de notre article annonçant la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam, qui a condamné un moteur de recherche de fichiers MP3 : « Un des membres de cette cour, mme Mout-Bouwman est également membre de l’ALAI, l’Association Littéraire et Artistique Internationale.« . Fondée par Victor Hugo, cette Association est des plus influentes dans l’élaboration des textes internationaux liés au droit d’auteur. Or le Register précise que la filiale hollandaise de l’ALAI compte parmi ses membres le directeur du NVPI, l’association hollandaise des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes… qui elle-même est derrière le BREIN, le lobby qui a porté plainte contre le moteur de recherche MP3. La boucle est bouclée.
Par ailleurs le vice-président de la Cour d’appel est quant à lui membre d’un fonds de soutien aux musiciens professionnels, note le journal britannique. Cela fait deux juges sur trois qui ont un lien direct avec des organisations d’artistes.
Mais pour Christiaan A Alberdingk Thijm, l’avocat en charge du dossier, le problème n’est pas tant dans l’impartialité des juges que dans les motifs même de la décision.

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