Le gouvernement veut que le Code du travail numérique aide les salariés à comprendre la loi

Avec pas moins de 11 000 articles s’étalant sur 3 200 pages, le code du travail n’a pas la réputation d’être accessible au tout-venant. Il faut dire que ce code, s’il n’est pas plus épais que d’autres recueils législatifs, comme celui de la santé ou des impôts, fourmille de détails et de précisions sur la jurisprudence découlant de la longue et riche histoire sociale et syndicale française.

Au-delà de savoir s’il est judicieux de réformer le code du travail, et comment, mesure sur laquelle Emmanuel Macron s’est engagé lors de la campagne présidentielle (« dès le début du quinquennat, je demanderai au gouvernement de simplifier le droit », est-il écrit dans son programme), un autre problème est à considérer : celui de la facilité d’accès et de la compréhension de ce qu’il y a marqué dans ce code.

C’est justement un sujet sur lequel l’exécutif entend se mobiliser.

« Aujourd’hui, quand vous prenez le code du travail dans les versions imprimées, quand vous allez sur Légifrance, vous ne pouvez pas naviguer sur ce code du travail », regrette Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique au micro de France Inter, ce lundi 28 août. C’est pour cette raison que sa majorité défend l’idée de mettre en place un « code du travail numérique ».

Déjà évoqué ce week-end lors d’une interview donnée par Murel Pénicaud, la ministre du travail, au Monde, ce code n’a pas pour finalité de créer une législation à part pour le « travail numérique », mais de simplifier la lecture du code du travail, vraisemblablement en procédant à une explication de texte des articles. Pour Mounir Mahjoubi, cela permettra de « réparer » un manque dans les outils actuels.

Et pas question de se contenter de la simple numérisation des pages du code du travail et de proposer le tout dans un fichier PDF : non, ce sera un « objet numérique » (en clair, une plateforme de recherche mise en ligne sur un site web dédié) sur lequel n’importe qui, du salarié au patron, en passant par le chômeur ou l’étudiant, pourra se connecter et se renseigner sur la législation s’appliquant à son cas.

Mieux accompagner entreprises et salariés

Ce code du travail numérique est évoqué sur le site d’En Marche à la rubrique consacrée à l’emploi. Il est expliqué que sa création servira à « mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent », « parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe ». Ce site informera les entreprises sur les « obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration ».

Aspect non-négligeable de la mesure voulue par Emmanuel Macron, il est prévu que « les réponses fournies en ligne [sur ce site] seront valables » face à l’administration.

« Nous créerons sur Internet un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises. Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration », était -il à nouveau spécifié dans le programme présenté par Emmanuel Macron.

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