L’idée d’une taxation des biens numériques d’occasion fait son chemin

Dans un monde composé de bits et non d'atomes, un marché de l'occasion des œuvres sous format numérique a-t-il du sens ? Alors que les fichiers dématérialisés ne se dégradent pas, des géants comme Apple ou Amazon élaborent pourtant des mécanismes pour revendre des fichiers numériques "usagés". D'autres en revanche imaginent des astuces pour taxer les transactions qui pourraient survenir.

C'est le cas de Hervé Gaymard. L'ancien ministre de l'économie sous Jean-Pierre Raffarin a posé une question écrite ce printemps pour suggérer une taxation des ventes de livres d'occasion sur Internet, au nom de la création. Sept mois plus tard, la réponse du ministère de la culture, repérée par Benoît Tabaka, est désormais publiée. Et la rue de Valois ne ferme pas la porte à un encadrement.

Dans sa réponse, le ministère se préoccupe de "l'impact d'un éventuel marché d'occasion des livres numériques". L'acquéreur d'un bien culturel numérisé peut-il ou non "être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement" ? C'est à cette question que le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) devra répondre, une mission ayant été lancée.

Le ministère de la culture ajoute que "ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d'un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement".

"La valeur d'un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l'usage, le développement d'un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume". D'où les réflexions ouvrant la possibilité d'une taxation du marché d'occasion des œuvres sous format numérique, mais aussi d'une taxation des livres imprimés vendus d'occasion.

La proposition de Hervé Gaymard, dont les liens étroits avec l'industrie du livre sont évidents, et l'intérêt du ministère de la culture pour un encadrement de ce secteur font suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a rendu l'année dernière un arrêt autorisant la revente d'un contenu téléchargé légalement, même si l'ayant droit souhaite s'y opposer.

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