Le gouvernement va-t-il chercher à s'économiser un véritable débat public sur l'avenir de l'Hadopi et la légitimité du maintien de la riposte graduée ? Alors que Numerama révélait avant la trêve estivale que des députés socialistes agitaient la menace d'une fronde parlementaire pour s'opposer à une loi Hadopi 3 confiant les pouvoirs de l'Hadopi au CSA, voilà que Les Echos avancent un nouveau scénario qui serait sérieusement envisagé.
Selon le quotidien économique, la ministre de la culture Aurélie Filippetti pourrait laisser le Sénat introduire par voie d'amendement le transfert de la riposte graduée au CSA, dans le cadre de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public déjà votée par l'Assemblée Nationale en juillet dernier.
Le cas échéant, la loi étant discutée sous le régime de la procédure accélérée, les députés ne pourraient pas discuter en séance plénière ni même en commission du contenu de l'amendement adopté par le Sénat, et c'est donc à la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) que reviendrait la responsabilité de mettre en conformité les deux versions du texte, avant un vote final et global des deux assemblées, sur l'ensemble du texte.
Il reviendrait alors aux députés socialistes la lourde responsabilité de rejeter tout le projet de loi qui encadre la désignation des patrons de l'audiovisuel public, pour rejeter le seul transfert de la riposte graduée de la Hadopi vers le CSA. Un scénario improbable, mais un pari risqué. S'il est pris et qu'il fonctionne, "cela serait un vrai coup politique pour le gouvernement", estiment Les Echos, à raison.
Mais l'essentiel n'est pas là. L'avenir de la riposte graduée n'est finalement qu'un détail, par rapport aux autres pouvoirs de régulation du Net que le CSA espère se voir confier, et aux mesures anti-piratage que le Gouvernement espère insuffler en 2014 suite à la mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta. Actuelle présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi, la magistrate a été chargée de proposer d'ici janvier 2014 l'arsenal législatif et contractuel qui permettrait de s'assurer de la mise hors service des sites de streaming et de téléchargement direct, avec la complicité forcée des intermédiaires techniques et financiers.
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