Misre à jour : à lire aussi, la réaction de l’Hadopi.
La semaine dernière, le Parlement européen a accueilli un atelier public sur l’accord commercial anti-contrefaçon, dans le cadre de la procédure législative visant à donner vie à l’ACTA. Organisée par la commission en charge du commerce international (INTA), la rencontre a notamment permis à plusieurs intervenants de croiser leurs vues sur l’ACTA et de livrer une appréciation générale du texte.
Mais pour le commissaire européen en charge des questions commerciales, ce débat était surtout l’occasion de défendre un texte dont l’avenir est désormais bien sombre. Car même si Karel de Gucht se veut serein sur ce dossier, il ne peut pas ne pas voir la frilosité croissante des États membres à l’égard de l’accord et les manifestations récentes contre l’ACTA.
C’est ainsi qu’au cours de la discussion, Karel de Gucht a taclé la loi Hadopi pour mieux promettre que l’ACTA ne contiendra aucune mesure en rapport avec la riposte graduée. Le passage vidéo, repéré par l’eurodéputée socialiste Françoise Castex, montre que le Belge est très critique vis à vis du mécanisme français, évoquant les risques qu’il fait peser sur les droits fondamentaux des citoyens.
« Cela ne fait pas partie de l’ACTA. [L’Hadopi] est une législation nationale sur laquelle j’ai d’ailleurs de très graves interrogations. Ce matin, dans la Commission, j’ai dit que je me demandais si à un certain moment donné il ne faudrait pas voir si, précisément, cette loi est compatible avec la protection des droits. Là, j’ai de très graves interrogations. Mais ça n’a rien à voir avec l’accord que nous avons négocié« .
Si Karel de Gucht peut aujourd’hui affirmer que l’ACTA ne contient pas de mécanisme de la riposte graduée, cela n’a pas toujours été le cas dans le processus ayant donné abouti à la version finale du traité international. Le chapitre Internet a ainsi intégré le principe de ce dispositif dès 2009. Au fil des modifications du texte, certaines dispositions très controversées ont fini par disparaître.
Cela étant, le retrait de certains passages ne suffit pas pour rendre l’accord satisfaisant, quand bien même la Commission européenne parvenait à obtenir de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) un avis positif sur la conformité de l’ACTA par rapport à l’acquis communautaire et aux libertés individuelles.
La prochaine étape dans la procédure législative se déroulera le 20 mars, avec un premier échange de vues par la commission libertés publiques (LIBE) au Parlement européen. Le vote des députés européen n’aura lieu qu’au cours de l’été.
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