British Telecom (BT) et TalkTalk ont obtenu ce vendredi le droit de faire appel de la décision de la Haute Cour de justice, qui avait rejeté en avril leur recours contre la loi Digital Economy Act. Celle-ci prévoit l’instauration de la riposte graduée au Royaume-Uni.

La riposte graduée n’est pas encore tirée d’affaire au Royaume-Uni. British Telecom et TalkTalk, deux fournisseurs d’accès à Internet, maintiennent leurs efforts pour neutraliser certaines dispositions contenues dans le Digital Economy Act, un texte législatif qui instaure un dispositif de lutte anti-piratage similaire à celui mis en place en 2009 avec les lois Hadopi.

Il y a quelques heures, British Telecom et TalkTalk sont parvenus à obtenir le droit de faire appel de la décision rendue en avril dernier par la Haute Cour de justice. Celle-ci avait rejeté le recours déposé en novembre 2010 par les deux opérateurs de télécommunications. Grâce à cet appel, ils vont pouvoir à nouveau mettre tout en œuvre pour escamoter les projets du gouvernement de David Cameron.

Sur Twitter, l’ONG britannique Open Rights Group s’est félicitée de cette nouvelle, estimant qu’il s’agit là d’une excellente chose. Une satisfaction d’autant plus grande dans la mesure où les deux FAI s’étaient vus refuser le droit de faire appel au cours de l’été. Ce revirement de situation ne signifie évidemment pas que la riposte graduée va être mise hors d’état de nuire mais cela ouvre de nouvelles possibilités pour la combattre.

Les deux FAI estiment que les mesures de lutte contre le piratage ne doivent pas entraîner une réduction de la liberté d’expression pas plus qu’elles ne doivent conduire à une fragilisation de la vie privée des abonnés. « Les mesures qui cherchent à réduire le partage illicite de fichiers sont injustes, ne fonctionnent pas et vont potentiellement fragiliser la vie privée de millions d’abonnés innocents qui n’ont violé aucune loi » avait commenté un employé chez TalkTalk.

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