Hausse de la TVA : l’UFC-Que Choisir dénonce des abus

La hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les abonnements triple play continue d’agiter les associations de consommateurs. Mercredi, l’UFC-Que Choisir a constaté que les opérateurs télécoms avaient appliqué un taux réduit de TVA à 5,5 % sur « une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel« , selon de nombreux témoignages envoyés par des clients.

Or, cette distinction s’appliquait initialement aux offres triple play des abonnements Internet, comprenant l’accès à Internet à haut débit, la téléphonie et les services audiovisuels (télévision, vidéo à la demande). « Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs » souligne l’association.

L’UFC a appelé Éric Besson, le ministre en charge de l’économie numérique, et Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’État au commerce, à « faire le point sur les offres pouvant faire l’objet légitimement d’une augmentation de prix« , afin d’éviter « un dérapage des prix, ni une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs« . Un appel visiblement entendu, puisque le ministre a écrit aux opérateurs.

L’AFP indique qu’Éric Besson a demandé quelles seront les abonnements qui « pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l’accès à Internet haut débit, sans télévision« .

Les critiques de l’UFC-Que Choisir rejoignent celles formulées par l’Association Française des Utilisateurs de Télécommunications (Afutt). Celle-ci avait expliqué que la hausse de la TVA sur les forfaits triple play était une « décision injustifiable » dans la mesure où de nombreux foyers ne peuvent pas profiter concrètement de certains services inclus dans ce type d’offre.

« Ces foyers ne peuvent pas recevoir la télévision pour des raisons techniques, en raison d’une bande passante insuffisante ou de leur éloignement par rapport à l’antenne émettrice, des cas qui se présentent essentiellement dans les zones rurales ou les banlieues » avait lancé Jacques Pomonti, le président de l’Afutt.

Alors que cette évolution pourrait être paradoxalement une aubaine chez les clients tentés de résilier leur abonnement pour changer d’opérateur tout en conservant leur téléphone subventionné, acquis à moindre frais. Comme nous l’expliquions alors, les opérateurs sont contraints d’accepter cette résiliation sans frais des forfaits. Mais la question du droit à a portabilité du numéro téléphonique reste en suspend.

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