Les députés ont adopté deux amendements concernant l’article 2 du projet de loi Loppsi. Le premier vise à alourdir les peines prononcées contre les individus usurpant l’identité des internautes et le second doit étendre la portée de ce délit au phishing.

Au sein du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le législateur a intégré trois articles relatifs au numérique. Le premier concerne le filtrage sans intervention de l’autorité judiciaire des sites pédo-pornographiques, le deuxième concerne l’installation de mouchards sur les ordinateurs des Français et le troisième porte sur l’usurpation d’identité en ligne.

Ce troisième article, qui s’avère être l’article 2 dans le projet de loi Loppsi, a été examiné mercredi par les députés. Deux amendements ont été déposés par la majorité présidentielle et adoptés par l’Assemblée nationale. L’amendement 122 rectifié durcit les sanctions face à l’usurpation d’identité en ligne, passant « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende » à « deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 €« .

Le second amendement, défendu par Laure de la Raudière et Lionel Tardy, vise à « étendre le délit d’usurpation et les peines prononcées aux tentatives d’escroquerie découlant de l’usurpation d’identité d’une entité telle qu’une banque ou un opérateur de communications électroniques (pratique dite de phishing ou hameçonnage sur Internet) » expliquent les deux députés dans l’exposé des motifs.

« À l’heure de la dématérialisation des échanges entre consommateurs et entreprises ou administrations, les pratiques de hameçonnage qui consistent à usurper l’identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux, parce qu’elles trompent la confiance des utilisateurs d’Internet, sont de nature à raviver le sentiment de méfiance envers les services de communications électroniques et le numérique en général » ajoutent-ils.

( photo : CC BY-SA Stomchak )

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !