La CNIL se défend de monnayer son feu vert à l’Hadopi : son budget est fixé

Hier, nous rapportions dans un article les informations de la lettre professionnelle Edition Multimédi@, selon laquelle « le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi« . La lettre indiquait que la CNIL devait se réunir aujourd’hui pour étudier le dossier de l’autorisation de la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P, et pourrait demander une extension du délai, le temps de troquer une augmentation de son budget contre une autorisation. Elle ajoutait que l’Hadopi elle-même devait se réunir en séance plénière ce jeudi pour fixer sa stratégie et peut-être reporter à septembre l’envoi des premiers e-mails.

Dans la soirée, l’Hadopi est venue apporter un démenti en ce qui la concernait, en nous indiquant qu’il n’y avait pas de réunion prévue à la Haute Autorité ce jeudi, et qu’il n’existait de toute façon pas de « séance plénière » dans son fonctionnement.

Ce matin, c’est Alex Türk, le président de la CNIL, qui réagit en personne. Sévèrement. « Quand la suspicion tient lieu de source d’information et la calomnie de moyen d’information, on court toujours le risque de se planter« , a ainsi répondu le sénateur à Edition Multimédi@, dans un message dont nous avons eu connaissance :

« La réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s’est tenue le 3 juin dernier et c’est aujourd’hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).

Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaire…

Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n’empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu’il n’y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer – à moins d’être de mauvaise foi – que cela représente une augmentation du budget !« 

Nous vous tiendrons bien sûr informé du résultat des délibérations de la CNIL dès que nous en aurons connaissance. Elle peut choisir soit d’autoriser la collecte des adresses IP, soit de la refuser, soit de reporter sa décision de deux mois.

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