Un FAI américain refuse d’identifier ses abonnés présumés pirates

Un cabinet d’avocats américain au nom explicite de US Copyright Group a décidé ces derniers jours de s’allier à des studios de cinéma indépendants pour les aider à partir à la chasse aux pirates. Forts de relevés de milliers d’adresses IP collectées sur les réseaux P2P, ils demandent aux juges d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet qu’ils dévoilent l’identité des abonnés correspondants. Ils souhaitent pouvoir leur envoyer une lettre pour les menacer de poursuites s’ils ne payent pas quelques dédommagements.

La méthode est connue, elle a déjà valu à une avocate française d’être condamnée par ses pairs, et à deux avocats britanniques d’être convoqués devant le Conseil de discipline.

Mais Time Warner Cable a demandé à un tribunal fédéral de mettre un frein au procédé.

US Copyright Group a demandé au tribunal d’ordonner la divulgation des identités des abonnés cachés derrière 2.094 adresses IP différentes. Ces abonnés sont suspectés d’avoir téléchargé le nullissime film Far Cry Warrior réalisé par Uwe Boll. Mais Time Warner Cable estime que demander l’identification de plus de 2000 adresses d’un coup est disproportionné, et beaucoup trop coûteux.

Le FAI explique qu’en moyenne, il reçoit chaque mois 567 demandes d’identification d’abonnés à partir de leur adresse IP, la plupart provenant des autorités dans des affaires graves comme des menaces de suicides, des détournements de mineurs ou des activités terroristes. TWC estime ces affaires prioritaires par rapport aux protections de droits d’auteur.

Or sur les 2.094 adresses citées dans l’affaire, 809 adresses IP appartiennent au réseau de Time Warner Cable, qui assure ne pas avoir les ressources humaines suffisantes pour traiter un tel volume supplémentaire de demandes. Il dispose actuellement de 4 employés à temps plein et un temps-partiel pour s’occuper du flux habituel de demandes d’identification, et chaque vérification supplémentaire lui coûterait 45 dollars.

Le FAI a donc demandé au tribunal de ne pas accéder à la demande de US Copyright Group, en argumentant notamment que le cabinet devrait avoir l’obligation de déposer une plainte séparée pour chacune des adresses IP collectée, puisque les dates de téléchargement et leur lieu d’origine ne sont pas les mêmes. Or chaque plainte déposée coûte un forfait minimum de 305 $ facturés au plaignant par le tribunal.

Il souhaite aussi que soit reconnu le caractère abusif des demandes, et que le juge limite le cabinet à 28 demandes d’identification seulement par mois. C’est le volume que peuvent actuellement traiter ses employés, une fois qu’ils ont traité les demandes les plus urgentes.

En France, la question du coût des identifications pose également problème dans l’application de la loi Hadopi. Il n’a pas été déterminé par la loi, or Free a clairement indiqué qu’il refuserait de divulguer les identités de ses abonnés s’il n’était pas financièrement dédommagé.

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