Le régulateur des télécoms aux USA n’a pas le pouvoir de réguler la neutralité du net

La neutralité du net vient de prendre un gros coup de plomb dans l’aile aux Etats-Unis. La cour d’appel du district de Columbia a décidé de donner raison à Comcast dans le conflit qui oppose le FAI américain à la Commission Fédérale des Communications (FCC). L’opérateur télécom, qui avait été le premier outre-Atlantique à saboter les échanges sur BitTorrent, avait menacé la FCC de tester devant la justice l’étendue de ses pouvoirs après qu’elle a décidé d’imposer au FAI le respect de la neutralité du net, qui interdit d’altérer le contenu des paquets circulant sur le réseau réseau.

Deux ans plus tard, la Cour d’appel a donné mardi satisfaction à Comcast, en jugeant que le régulateur américain des télécommunications n’avait pas le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet qu’ils respectent les principes de la neutralité du net. Elle juge ainsi sans effet la résolution prise par la FCC en 2008, qui imposait aux FAI américains « le principe que tout contenu sur Internet doit être traité de manière égale par les fournisseurs de réseau« .

La décision renforce ainsi la vision libérale de la fourniture d’accès à Internet défendue par Comcast, qui estime que le libre marché doit permettre aux FAI d’imposer chez eux les règles commerciales et techniques qu’ils entendent nécessaire pour la préservation de leurs intérêts, et la sauvegarde de la rapidité du réseau. Comcast ne s’est pas contenté de nuire aux échanges par BitTorrent, il a aussi commencé à afficher à ses abonnés des pop-ups en modifiant le contenu des pages web visitées. S’il est resté timide sur cette dernière innovation, en la limitant à des messages de sécurité, la décision de la cour d’appel pourrait l’inciter à aller plus loin, à des fins publicitaires.

Consciente d’outrepasser les pouvoirs que lui confèrent la loi, la FCC avait cependant déjà mis de l’eau dans son vin en dressant l’an dernier une liste de principes très flexibles sur la neutralité du net, qui autorisait le bridage des réseaux P2P. La décision aura surtout des effets sur l’ensemble des pouvoirs de la FCC, qui se voit fortement affaiblie par la cour d’appel. Elle fait de la FCC un régulateur sans pouvoir de régulation. Elle remet aussi le législateur devant ses responsabilités, en obligeant le Parlement à voter soit un renforcement des pouvoirs de la FCC, soit des règles qui imposent la neutralité du net au niveau législatif, et plus simplement réglementaire.