Signaler les contrôleurs pourrait vous envoyer en prison

La chasse aux fraudeurs, c’est aussi empêcher la circulation de l’information sur Internet. C’est pour cette raison que la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports en commun cherche à dissuader les voyageurs de se communiquer des éléments précieux permettant aux resquilleurs de ne pas tomber nez-à-nez avec une équipe de contrôleurs.

Repéré par Rebellyon, le texte, qui contient aussi des dispositions sur les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes, propose de modifier le code des transports en ajoutant un article L. 2242-10 disposant que « tout message de nature à déceler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transports routiers, ferroviaires ou guidés » sera puni.

Vous n’avez pas de titre de transport ?

Et afin que la consigne ait un effet dissuasif, la peine maximale fixée par le législateur inclut deux mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros. Mais c’est bien sûr au juge, en dernier ressort, de déterminer le montant de la sanction à prononcer à l’encontre d’un individu, s’il est reconnu coupable. Tous les moyens de diffusion seront concernés par cette nouvelle législation, si elle passe en l’état.

L’idée des parlementaires avec ce dispositif n’est pas sans rappeler les dispositions prises pour sanctionner ceux qui signalent la position des radars sur la route.

Même s’il ne s’agit pas ici de transports en commun, l’idée est fondamentalement la même : avertir d’autres usagers qu’un contrôle a lieu à tel ou tel endroit. Le code de la route prévoit d’ailleurs des sanctions et une affaire impliquant des internautes ayant monté un groupe sur Facebook est en cours d’instruction. Relaxés en appel, les prévenus sont maintenant au stade du pourvoi en cassation.

Gare à vos tweets et à vos retweets.

Il existe actuellement sur les réseaux sociaux et sur les boutiques en ligne des comptes et des applications permettant justement aux voyageurs.

Sur Twitter, on trouve par exemple un compte qui diffuse et relaie les contrôles en cours sur le réseau RATP et SNCF dans la région parisienne. C’est aussi le cas du compte « Quoi ma ligne », mais de façon plus périodique, puisque sa ligne éditoriale est plus généraliste : elle traite en effet de l’actualité générale des transports en commun, y compris les retards ou les incidents..

Sur Google Play, on trouve aussi une application intitulée Où sont les contrôleurs. Celle-ci concerne le réseau de Clermont-Ferrand (en tram ou en bus), avec un code couleur qui ne laisse place à aucun doute sur son objectif : la couleur verte est utilisée lorsqu’il n’y a pas de contrôleurs, tandis que les couleurs, jaune, orange et rouge sont utilisés pour signaler la présence de contrôles. Un site dédié est même disponible.

Où sont-ils donc ?

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