La censure du volet « sanctions » de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour :

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son Hadopi tombe à l’eau, « se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel« , mais regrette « de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de  » dépénalisation  » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus » (il faudra penser à remettre à Albanel un prix de l’humour pour toute son œuvre sur l’Hadopi). Elle a annoncé son intention de modifier la loi pour permettre au juge pénal de prononcer des sanctions à la demande de l’Hadopi.

Contacté dans l’après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait « touché au coeur » de l’Hadopi, et qu’il fallait « tourner une page détestable » et donc que « la loi Hadopi doit être enterrée« . « Ce qu’il faut maintenant, c’est voir comment rémunérer la création à l’ère numérique« , demande le député socialiste. « C’est une obligation morale, politique et culturelle« , a-t-il ajouté.

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel Christian Vanneste, député UMP opposé à l’Hadopi et ancien rapporteur de la loi DADVSI, « se réjouit de la décision de ce mercredi 10 juin, du Conseil Constitutionnel« , qui a imposé que seul le juge puisse ordonner la suspension de l’accès à Internet. Il regrette « que la loi Hadopi soit passée à côté de l’objectif essentiel qui était d’équilibrer les droits de ceux qui concourent à la création, avec l’élargissement de l’accès à la création par le plus large public et notamment par le public jeune« .

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel La Quadrature du Net, les fameux 5 gus dans un garage regardés avec dédain par la ministre de la Culture, estime que « c’est une grande victoire pour les citoyens qui ont prouvé qu’ils pouvaient agir ensemble pour protéger leur liberté« . « La riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu’une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable« , résume parfaitement Jérémie Zimmermann, le porte-parole du collectif. Il appelle cependant à la vigilence, avec l’arrivée de la Loppsi, qui participe également au désir de contrôle du net de Nicolas Sarkozy.

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel Le SNEP et la SCPP, les lobbys des grandes maisons de disques, essayent de retourner la décision à leur avantage. S’ils « se réjouissent de la mise en place d’une Haute Autorité dédiée à la défense de la propriété intellectuelle sur Internet et du dispositif pédagogique destiné aux internautes grâce à l’envoi de messages d’avertissement« , ils estiment que le recours obligatoire au juge « replace les téléchargements illégaux sur Internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l’Hadopi« . Ils estiment toutefois que « le dispositif d’avertissements de l’Hadopi et l’intervention de l’autorité judiciaire constitueront ainsi un cadre efficace contre les pratiques illicites sur Internet« , et attendent la publication des décrets qui installeront l’Hadopi.

Même son de cloche chez l’UFPI, qui défend les plus grosses maisons de disques indépendantes. « Cette censure partielle ne remet pas en cause fondamentalement le dispositif de la  » riposte graduée  » qui va pouvoir se déployer au cours des prochains mois. L’essentiel des dispositions prévues dans la loi  » Création et Internet  » sont ainsi préservées« , estime le lobby. Il demande à Christine Albanel de modifier la loi au plus vite pour faire entrer le juge dans le processus.

Martine Billard, la députée Verts qui s’est sans doute le mieux opposée à l’Hadopi lors des débats parlementaires, « se félicite de la décision du Conseil constitutionnel ». « Cette décision réaffirme le principe de la présomption d’innocence et reconnaît le droit fondamental à l’accès internet y compris depuis son domicile« , résume la députée. « La suppression de la sanction du manquement à l’obligation de surveillance de sa connexion renvoie cette mesure scandaleuse aux oubliettes de l’histoire« .

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel Guy Bono, auteur du célèbre amendement anti-riposte graduée au Parlement européen, s’est bien sûr félicité de voir sa position sacralisée au niveau constitutionnel. Mais il demande la démission de Christine Albanel. « C’est une énorme claque pour Nicolas Sarkozy qui s’était personnellement impliqué dans ce dossier et pire encore pour Mme Albanel qui a porté le projet de loi Création et Internet depuis près d’un an et demi. Dans n’importe quel autre pays européen, le Ministre de la Culture aurait déjà démissionné depuis longtemps … « , fustige le député européen. « L’UMP et le gouvernement auraient été mieux inspirés de suivre humblement la position du législateur européen plutôt que de gesticuler et faire perdre 9 mois aux artistes en leur faisant miroiter un projet de loi qu’il savaient condamné d’avance. Sans doute leurs motivations étaient ailleurs« , ironise-t-il.

Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP et meilleur ami des lobbys du disque et du cinéma, ne veut pas baisser les bras. « Ce texte nous le voulons, nous l’aurons« , a-t-il assuré sur LCI. Il prend acte de l’obligation de passer par le juge, mais « demande donc qu’il y ait une procédure qui soit à la fois rapide et efficace et spéficique qui soit mise en place« . Il assure qu’un nouveau texte « en un article » pourrait être présenté très rapidement.

Frank Riester, le rapporteur de la loi Hadopi à l’Assemblée Nationale, a estimé que la décision du Conseil « ne remet pas en cause l’esprit de la loi et les principes de la riposte graduée. Simplement, la décision de la suspension de l’abonnement sera prise par le juge judiciaire« .

« Cette censure « est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années« , a commenté auprès du journal Le Monde le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau. « Le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence« .