La RIAA perdait le mois dernier son procès contre Debbie Foster qu’elle accusait, sans apporter visiblement assez de preuves, d’avoir téléchargé illégalement des morceaux sur les réseaux de P2P. Après avoir réclamé 55.000 $ d’indemnisations pour essuyer le refus de l’organisation, Foster en doubla le montant avant que le juge ne la restreigne à 70.000 $.

La RIAA s’est donc résignée à payer la somme établie par le tribunal mais en omettant quelques détails que n’ont pas manqué de souligner Foster et son avocate. D’abord de payer les honoraires de cette dernière pour l’audition accordée le 5 juillet, mais aussi d’ajouter les intérêts qui ont gonflé depuis le procès. Autre chose, la RIAA n’a pas non plus suivi les instructions de paiement qui exigeaient un transfert électronique des fonds. A la place, un simple chèque remis à Foster, qui l’empêche d’avoir un accès immédiat à la somme dû à la politique d’encaissement de la banque.

Pendant que l’avocate s’étonne de ne pas voir la RIAA respecter les instructions de paiement, l’organisation lui rétorque « qu’en signe de courtoisie professionnelle, elle était disposée à verser les honoraires de l’avocate par transfert de fond. Seulement, quand nous lui avons demandé de nous assurer que le procédé était bien en accord avec le jugement, elle a refusé et exigé une somme supérieure à celle déterminée par le tribunal. » Cette somme correspondait sans doute aux intérêts et honoraires supplémentaires réclamés. « Face au manque de coopération et à l’insistance irraisonnée de l’avocate pour payer plus que ce qui était convenu, nous avons choisi d’éviter tout conflit en payant conformément au jugement de la cour. »

Pour le mot de la fin, le juge a estimé que ce n’était pas la faute de la RIAA si la banque retenait l’encaissement du chèque et que l’organisme avait tout à fait le droit de payer de cette manière. En revanche, il lui a été demandé d’en émettre un nouveau à l’intention de Debbie Foster correspondant aux intérêts depuis que le jugement a été rendu.

Décidément, si la RIAA a l’habitude de réclamer des indemnisations pour violation de propriété intellectuelle, c’est une autre paire de manche quand il s’agit pour elle de réparer le fruit de son erreur.

Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !