L’IFPI fait avancer la licence unique européenne pour le web

A l’instar des sociétés de gestion de droits d’auteurs comme la Sacem, qui sont pressées par les instances européennes de ne plus exercer de monopole national, les sociétés de producteurs se mettent d’accord pour faciliter la mise en place d’une licence paneuropénne pour la musique en ligne. La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé la conclusion d’un accord entre elle et une quarantaine de sociétés de gestion collective de droits des producteurs pour faciliter la négociations des licences.

Deux acccords cadres, qui portent sur le streaming et les podcasts, doivent permettre désormais à toute société de gestion de droits des producteurs située dans l’Espace Economique Européen de délivrer des licences pour l’ensemble des territoires concernés. Jusqu’à présent, lorsqu’un service de musique en ligne souhaitait s’installer en Europe, il devait négocier séparemment ses accords de licences dans chacun des pays visés. Avec cet accord, qui ne concerne cependant que « certains services » dont la liste n’a pas été publiée, il devrait être possible de monter des services à l’échelle européenne beaucoup plus rapidement, en n’ayant affaire qu’à un seul guichet par type de droits. La situation complexe en Europe a jusqu’à présent empêché Apple de monter sa plate-forme iTunes Europe, et fortemment freiné le développement des offres de musique en ligne sur le vieux continent.

Il faudra voir si l’accord satisfait les autorités de Bruxelles, qui veulent créer une dynamique de concurrence entre les sociétés de gestion européennes. Les accords bilatéraux conclus par les sociétés d’auteurs comme la Sacem ont jusqu’à présent été salués mais jugés insuffisants par l’Europe.

Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !