La deuxième tentative sera-t-elle la bonne ? Le 10 décembre dernier, la justice américaine rejetait la plainte d’Interval Licensing,, estimant que les revendications de la société fondée par Paul Allen étaient trop génériques pour déboucher sur un jugement. Les avocats d’Interval Licensing ont alors bénéficié d’un délai supplémentaire pour préciser leurs griefs. Ce qu’ils ont fait.
Le Seattle Time rapporte qu’Interval Licensing a déposé juste avant la date limite du 28 décembre une nouvelle plainte (.pdf) devant les tribunaux américains. Longue de 35 pages, la plainte se veut plus détaillée afin d’obtenir la condamnation des onze sociétés défenderesses, parmi lesquelles AOL, Apple, eBay, Facebook, Google, Yahoo et YouTube.
L’action en justice d’Interval Licensing a démarré cet été. Selon le cofondateur de Microsoft, les entreprises visées dans cette plainte ont enfreint quatre brevets intellectuels déposés par Interval Research, une branche d’Interval Licensing. Ces brevets concernent des technologies relatives au commerce électronique et à la recherche en ligne.
Par exemple, l’un des brevets visés dans la plainte d’Interval Licensing concerne les fameuses suggestions relatives à une recherche ou un achat en ligne. Un internaute qui acquiert un bien en ligne est ainsi incité à consulter d’autres produits en rapport avec son achat. Cette fonctionnalité est particulièrement répandue sur les sites de commerce électronique.
L’enjeu financier est très important pour le demandeur comme pour les défendeurs. Selon le Seattle Time, Interval Licensing pourrait obtenir en cas de victoire des dommages et intérêts estimés à 500 millions de dollars.
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