L’épilogue du recours de Bouygues Télécom et SFR devant le Conseil d’Etat se rapproche. Et il risque fort d’être favorable à Free. En effet, le rapporteur public s’est prononcé en faveur du quatrième arrivant sur le marché de la téléphonie mobile.

L’un des derniers obstacles sur le chemin de Free vers le marché très porteur de la téléphonie mobile devrait bientôt être levé. Le quotidien économique Les Echos a souligné hier que le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat de rejeter le recours formé par SFR et Bouygues Télécom, deux des principaux opérateurs télécoms en France.

La plainte des des deux opérateurs se basait sur la différence de traitement supposée entre eux et le quatrième arrivant, Free Mobile. Ce dernier a déboursé 240 millions d’euros pour obtenir sa licence 3G, alors que les trois autres opérateurs ont payé 619 millions d’euros sept ans plus tôt. Cependant, les plaignants n’ont pas précisé que le bloc de fréquences (5 MHz) obtenu par Free était trois fois moins important que le leur (15 MHz).

A priori, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français pencherait donc pour Free. « Force est de constater que les demandes du rapporteur public sont souvent suivies par les membres du Conseil d’Etat« , note le journal. En cas d’échec, Bouygues Télécom et SFR auront sans doute épuisé leurs dernières cartouches.

Pour empêcher Free d’accéder à ce marché, Martin Bouygues était allé jusqu’à faire du chantage à l’emploi. « Si le gouvernement autorise un nouvel entrant à venir faire de l’ultra- » low cost  » dans le mobile, il prend une lourde responsabilité. À terme, une guerre des prix peut provoquer de 10.000 à 30.000 pertes d’emplois chez les opérateurs » avait-il prévenu fin 2008.

En septembre de la même année, Xavier Niel avait inquiété les trois opérateurs en annonçant vouloir diviser le prix des factures par deux en 2011. « Nous pourrions réduire de mille euros par an la facture d’un foyer ayant trois forfaits. Cela revient à diviser par deux la facture de téléphonie mobile« , avait-il expliqué.


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